Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 34 Primes aux bacheliers
Déliberation - 26 2024 PRIME BACHELIER
Déliberation - 27 2022 EPFL Parcelle Artigues
unknown - 26 2024 PRIME BACHELIER
Déliberation - DELIB 27 2022 EPFL Parcelle Artigues
Déliberation - 08 2021 Convention CNRACL 2020 2022 avec le CDG 47
Déliberation - 14 2022 Compte administratif 2021
Déliberation - 27 2021 Denomination multi accueil La Maison des P
Déliberation - Delib 40 2022 DM1
Déliberation - Delib 39 2022 Chantiers citoyens
Déliberation - 27 Primes mentions bacheliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Foulayronnes.
Lien du pdf (Déliberation - 27 Primes mentions bacheliers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
ne LN (el ge a et
He
CONSEIL
MUNICIPAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Séance
du
09
Août
2023
OBJET
: 27/2023
ENGAGEMENT
_2020-2026
-
UNE
VILLE
TOURNÉE
VERS
LA
JEUNESSE
ET
LA
FAMILLE
—
CONTINUER
DE
DEVELOPPER
UNE
POLITIQUE
DESTINEE
AUX
JEUNES
DE
14
A
20
ANS
: L'ATTRIBUTION
DE
PRIMES
AUX
BACHELIERS
AVEC
MENTION
Nombre
de
L'AN
DEUX
MIL
VINGT-TROIS
LE
NEUF
AOÛT
à
NEUF
conseillers
HEURES
municipaux en
exercice :
28
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Foulayronnes
s'est
réuni
en
Mairie,
en
session
ordinaire
Présents :
L7
M.
Bruno
DUBOS
-
Maire
;
M.
Jean-François
BUER;
Mme
Hélène
DESHAIES
;
M.
Joël
COLLET
; Mme-Marie_LESCOU-GOURGUE
:
M.
Alexandre
CHARIE
:
Mme
Michelle
COMBA
; M-—Jean-Philippe
SIMON;
Mme
Nadège
GESSON-
MAIRAL
—
Adjoints
au
Maire-
Mme
Monique
LOREAU;
Mme—Babeth—FEYCHENE;
M.
Jean-Paul
ROUSSEAU
;
M.
Bernard
LAVERGNE;
Mme
Francine
BIGEY;
M.
Jean-Michel
JADAS
:
M.
Francis
CREPIN
:
: Mme-Christine-CHABOT :
Mme
Nathalie
RICHASSE
:
M.
Vincent
OLIVIER
:
Mme
Bénédicte
GUELF] ; Mme-Laurianne
VEVRETF
: Mrme-Marie-FOULET : ;, M-tHien
BOUILLOT
:
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
:
M-Laurent
MAILLARE
:
M. Philippe ASIN
; M.-Grégorÿy- NOEL ; M--Magalie-SIRJACQUES
-
Conseillers
municipaux
—
Absent
(s)
Lit
Pouvoir
(s)
8
M.
Jean-Philippe
SIMON
à
M.
Jean-François
BUER
-
Mme
Babeth
TEYCHENE
à
M.
Joël
COLLET
-
Mme
Christine
CHABOT
à
M.
Vincent
OLIVIER
-
Mme
Laurianne
VEYRET
à
Mme
Hélène
DESHAIES
-
Mme
Marie
TOULET
à
M.
Bruno
DUBOS
-
M.
Julien
BOUILLOT
à
Mme
Bénédicte
GUELFI
-
M.
Philippe
ASIN
à
Mme
Hélène
LE
GUIRRIEC
-
M.
Grégory
NOEL
à
M.
Alexandre
CHARIE
Secrétaire
de
Séance :
Mme
Hélène
DESHAIES
Date
d'envoi
de
la
03
Août
2023
convocation
:
Expose
Le
conseil
municipal
souhaite
fixer
les
conditions
afin
que
la
Ville
valorise
la
réussite
des
jeunes
Foulayronnais
qui
se
sont
distingués
lors
des
épreuves
au
baccalauréat.
AR
Prefecture
047-214701005-20230809-DELIBN272023-DE Reçu le 17/08/2023 AR
Prefecture
047-214701005-20230809-DELIBN272023-DE Reçu le 17/08/2023 [no (1e ge a at
La
Ville
souhaite
que
le
principe
de
verser
une
prime
aux
lauréats
en
fonction
de
leurs
résultats
soit
pérennisé
pour
chaque
année
concernée,
c'est
l'objet
de
la
présente
délibération
qui
en
fixe
les
critères
et
modalités
de
mise
en
œuvre.
Critères
d'éligibilités
indépendamment
de
l'établissement
scolaire
fréquenté,
les
lauréats
de
l’année
civile
en
cours
doivent
résider
sur
la
commune
de
Foulayronnes
depuis
1
an.
Trois
montants
de
primes
existent
pour
les
élèves
ayant
obtenu
le
baccalauréat
quelle
que
soit
la
filière :
1.
Une
prime
de
150
€
pour
la
mention
«
Très
bien
»
2.
Une
prime
de
100
€
pour
la
mention
«
Bien
»
3.
Une
prime
de
50
€
pour
la
mention
«
Assez
bien
»
Modalités
:
Chaque
lauréat
doit
déposer
sa
demande
avant
le
31
août
de
l’année
en
cours
en
Mairie,
munie
des
pièces
suivantes
:
-
Le
titre
d'identité
du
lauréat,
-
le
relevé
de
notes
du
lauréat
avec
la
mention
pour
les
bacheliers,
-
un
justificatif
de
domicile
de
l’année
en
cours
-
un
RIB
au
nom
du
lauréat
Pour
les
lauréats
mineurs
à
la
date
de
la
demande :
le
livret
de
famille
Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
par
2
absententions,
-
APPROUVE
l'attribution
de
primes
aux
bacheliers
dans
les
conditions
prévues
à
la
présente
délibération
à
compter
de
sa
publication,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
au
versement
des
primes
aux
lauréats
foulayronnais
répondant
aux
critères
d'éligibilité
et
ayant
fourni
un
dossier
conforme.,
-
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
de
l'exercice,
à
l'article
65888.
AR
Prefecture
047-214701005-20230809-DELIBN272023-DE Reçu le 17/08/2023 AR
Prefecture
047-214701005-20230809-DELIBN272023-DE Reçu le 17/08/2023 [ee
t ee a a
He
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
des
formalités
de
publication
et
de
transmission
en
Préfecture
Affichage
le
La
secrétaire
de
séance,
Hélène
DESHAIES
Fait
et
délibéré,
les
Jour,
Mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire
de
Foulayronnes,
Bruno
DUBOS.
AR
Prefecture
047-214701005-20230809-DELIBN272023-DE Reçu le 17/08/2023 AR
Prefecture
047-214701005-20230809-DELIBN272023-DE Reçu le 17/08/2023