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Conseil Municipal - 183 d1625830881459
Conseil Municipal - 183 d1783066768769
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 183 d1783066768769)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-317
Subvention - Convention pluriannuelles d'objectifs 2025-2027 -
Avenant n°1 - Association Vent d'Ouest - Partenariat pour le
développement des jardins solidaires - Solde 2026
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-317
Direction Animation de la Cité Subvention - Convention pluriannuelles d'objectifs 2025-2027 - Avenant n°1 - Association Vent d'Ouest -
Partenariat pour le développement des jardins
solidaires - Solde 2026
Monsieur le Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
La Ville de Niort conduit depuis de nombreuses années une politique de développement de jardins solidaires. La Ville de Niort a renouvelé son partenariat avec l’association Vent d’Ouest pour la période 2025-2027.
Pour préciser les attentes de la Ville de Niort et ses principes de financement des associations, celle-ci a souhaité renouveler avec cette association une convention pluriannuelle d’objectifs visant le développement de l’offre d’un jardin solidaire et partagé à Niort. Ce projet s’inscrit dans la dynamique de développement durable, d’insertion sociale, environnementale et économique et porte sur les axes suivants :
- permettre aux personnes en situation de précarité ou de marginalisation de retrouver une utilité sociale ;
- favoriser la production de légumes de qualité pour tous ;
- distribuer la production des jardins de manière solidaire ;
- permettre la mixité des publics, l’échange et la transmission des savoirs - positionner l’action en soutien à l’insertion professionnelle.
Afin que l’association puisse accomplir ses missions, il est proposé que la Ville de Niort lui apporte son soutien avec l’attribution d’une subvention de 36 000 € pour l’année 2026.
Pour rappel, la Ville de Niort ayant déjà versé un acompte de 14 400 €. Il est proposé à l’Assemblée municipale d’attribuer à l’association le solde de la subvention, soit 21 600 €.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’attribution d’une subvention d’un montant de 36 000 euros à l’association Vent d’Ouest pour l’année 2026 ;
- approuver l’avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2025-2027 et autoriser sa signature ainsi que le versement à l’association du solde de la subvention, soit 21 600 €.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT ET L’ASSOCIATION VENT D’OUEST Avenant n°1
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 29 juin 2026, ci-après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d’une part,
ET
L’Association VENT D’OUEST représentée par Monsieur Luis LOPES et Monsieur Alain HIBERT, en qualité de co-présidents, dûment habilités à cet effet, ci-après dénommée l’Association, d’autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
PREAMBULE
La Ville de Niort dans la feuille de route « Niort durable 2030 » a inscrit le développement de jardins solidaires comme une des actions contributrices pour atteindre l’objectif stratégique 1 : « Favoriser une urbanisation durable qui préserve les espaces, lutter contre l’artificialisation des sols, préserver la surface agricole utile et développer le végétal ».
La Ville de Niort a signé avec l’association Vent d’ouest une convention pluriannuelle 2025-2027afin de permettre à l’association d’assurer ses missions relatives au développement et à l’animation des jardins solidaires.
ARTICLE 1
4.1 – Les moyens :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2, et à la condition qu’elle respecte les objectifs et les clauses de la convention d’objectifs initiale, la Ville de Niort attribue à l’association pour l’exercice 2026 une subvention de 36 000 €.
4.2 – Modalités de versement :
Pour l’exercice 2026 :
- Un acompte de 14 400 € a été versé courant janvier 2026 ;
- Le solde de 21 600 € sera versé à l’issue du Conseil municipal du 29 juin 2026.
Le versement de ce solde sera versé en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l’association au vu d’un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal produit par cette dernière.
Les autres articles de la convention restent inchangés.
Pour le Maire de Niort Co-Présidents de L’Adjointe déléguée VENT D’OUEST
Florence VILLES Luis LOPES et Alain HIBERT