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Arrêté - 2023 095 Reconstruction ilot Lac Andelle du 31 mai 2023 au 15 juin 2023
Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Forges-les-Eaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 095 Reconstruction ilot Lac Andelle du 31 mai 2023 au 15 juin 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
FORCES LES'EAUX
N°2023-095
Obiet :
Reconstruction de l’îlot sur
le lac de l’Andelle
Société SARL REVET TP
Du 31/05/2023 au
15/06/2023
Publié électroniquement sur le site Internet
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de Forges-les-Eaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
e Considérant les travaux de reconstruction de l’îlot sur le lac de
l’Andelle à Forges-les-Eaux.
e Considérant la nécessité de réglementer la circulation et le
stationnement.
ARRETE :
Article I :
Les travaux sont autorisés du 31 mai 2023 au 15 juin 2023.
La circulation et le stationnement à proximité du chantier seront interdits à tous véhicules sauf à la société SARL REVET TP.
Article IT :
Cette disposition sera matérialisée par la pose de panneaux et barrières de sécurité. La société REVET TP, 80 rue du Général de Gaulle, 80610 SAINT- OUEN prendra toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes pour les travaux dont il est question.
Article IE :
Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de FORGES-LES- EAUX est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour extrait conforme,
Forges-Les-Eaux, le 31 mai 2023
De Forges-les-Eaux le: 3 1 MAI 5h21