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Déliberation - DEC 2023 240 tx Complementaires de Mise en Peinture du Gymnase G. REBUFFAT
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2023 240 tx Complementaires de Mise en Peinture du Gymnase G. REBUFFAT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE,
pr d ERMONT s Service marchés publics
DECISION MUNICIPALE N°2023/ < / 0
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Commande Publique et l’article 6 du décret n° 2022-1683 portant diverses modifications du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020/32 du 25 mai 2020, par laquelle le Conseil municipal a donné délégation au Maire, en application des dispositions des articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour la durée du mandat,
Considérant que le Conseil municipal n’a pas mis fin à cette délégation,
Considérant le projet de travaux complémentaires de mise en peinture du gymnase Rébuffat à Ermont,
Considérant que, le marché est lancé sans publicité ni mise en concurrence en raison de son montant,
Considérant que la société AMA DECOR 2 été consultée et que son offre est retenue,
Sur proposition du Directeur du Pôle Attractivité du Territoire, Cadre de Vie et Ressources,
DECIDE
Article 1° : De contracter avec la société AMA DECOR - 55 Avenue Jean Jaurès — 93700 DRANCY, pour le marché relatif aux travaux complémentaires de mise en peinture du gymnase Rébuffat à Ermont.
Le marché est conclu pour un montant forfaitaire de 9.211,00 € HT soit 11.053,20 € TTC.
Le marché prend effet à compter de sa notification. Les travaux devront être finalisés au plus tard le 31 juillet 2023.
Article 2 : De transmettre à Monsieur le Sous-Préfet d’Argenteuil la présente décision, publiée sur le site internet de la Commune.
Article 3 : La présente décision est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois suivant sa notification ou sa publication.
Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Il est également possible de saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivants la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois aut rejet implicite).
Fait à Ermont, le. / 7/65 (23
Exécutoire à u de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le... 0 5 123
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr € @MairieErmont [] Ermont
Accusé de réception en préfecture
095-219502192-20230517-2023-240-AU
Date de télétransmission : 17/05/2023
Date de réception préfecture : 17/05/2023