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Déliberation - TEAQ 2024 250 rue de Clermont coulage de béton
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Laval.
Lien du pdf (Déliberation - TEAQ 2024 250 rue de Clermont coulage de béton)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
LS
—— =
ARRÊTÉ MUNICIPAL
N° TEAQ 2024- 250
DU 14 MARS 2024
ARRÊTÉ PROVISOIRE DE MODIFICATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMEN T RUE DE CLERMONT (COULAGE DE BÉTON)
Nous, maire de la Ville de Laval,
Vu les articles L 2213-1 et suivants du code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route et notamment les articles L.411-1 et suivants,
Vu l'article R. 610-5 du Code pénal,
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié relatif à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire),
Vu notre arrêté n° 57 / 2023 en date du 06 novembre 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Benoit Moulinais, Directeur de la Voirie et de L'Éclairage Public au sein de la Direction Générale Adjointe des Transitions Écologiques au Quotidien,
Vu le plan de déviation fourni par l'entreprise le 07 mars 2024,
Considérant que le coulage de béton rue de Clermont nécessite la réglementation de la circulation et du stationnement dans la dite voie,
ARRÊTONS
Article 1er
Du MERCREDI 27 MARS 2024 au VENDREDI 29 MARS 2024, de 09h00 à 16h00, la circulation des véhicules est interdite rue de Clermont, dans la section comprise entre la rue de Nantes et la rue de la Valette.
Une déviation est mise en place par la rue de Nantes, la rue du Haut-Rocher, le boulevard Frédéric Chaplet et la rue de la Valette.
Article 2
Un double-sens de circulation est mis en place rue de Clermont depuis la rue de la Valette pour les accès aux propriétés riveraines.
Le panneau 81 est masqué pendant la fermeture de la voie.
Article 3
Le stationnement des véhicules est interdit rue de Clermont, sur huit emplacements, dans la section comprise entre la rue de Nantes et le n° 19 rue de Clermont.
Article 4
Le cheminement des piétons et des cycles est dévié et sécurisé par l'entreprise chargée des travaux. Article 5 Les
panneaux
réglementaires
de
signalisation,
de
déviation
et
le
balisage
du
cheminement piétonnier et cyclable sont mis en place par l'entreprise chargée des travaux et sous sa responsabilité. Article 6 Les
véhicules
restés
en
stationnement
gênant
sont
enlevés
par
l'entreprise
habilitée sur réquisition par les services de Police, en application de l’article R417- 10 du Code de la Route. Article 7 Les panneaux réglementaires d'interdiction de stationner sont mis en place par le demandeur 24 heures avant le début des travaux afin de signaler ces dispositions aux
usagers.
Article 8 L'entrepreneur est chargé d’aviser par écrit dans
les 24
heures qui
suivent la fin
du chantier le Commissariat de Police et le Centre de Secours. Article 9 Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de la mise en place de la signalisation qui les portera à la connaissance des usagers. Article
10
Les intéressés disposent d'un délai de deux mois à compter de la notification pour déposer
un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif,
6
allée
de
l'Ile
Gloriette
à
NANTES
44041
Cedex,
contre
le
présent
arrêté.
Le
Tribunal
Administratif
de
Nantes peut également être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Article 11 Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville,
Monsieur
le
Directeur
départemental
de
la
Sécurité
Publique
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le
maire,
Pour le maire et par délégation, Le
Directeur
de
la
Voirie
et
de
L'Éclairage Public,
.
“|
Benoit
MOULINAI
Affiché
le :
11 9
MARS
a
Exécutoire
le:
4
9
MARS
2024