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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Nomination préfet SSD M. CHARLES Julien joe
Document publié le Jeudi 7 novembre 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Nomination préfet SSD M. CHARLES Julien joe)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Médias,
Décrets, arrêtés, circulaires
MESURES NOMINATIVES
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret du 6 novembre 2024 portant nomination
du préfet de la Seine-Saint-Denis - M. CHARLES (Julien)
NOR : INTA2419961D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l’intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 et 72 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l’article 25 de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret no 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1er. – M. Julien CHARLES, préfet des Pyrénées-Atlantiques, est nommé préfet de la Seine-Saint-Denis.
Art. 2. – Le Premier ministre et le ministre de l’intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2024.
EMMANUEL MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
MICHEL BARNIER
Le ministre de l’intérieur,
BRUNO RETAILLEAU
7 novembre 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 37 sur 120