Arrêté - 20250404 ARRETES DECISIONS publication

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Arrêté - 20250404 ARRETES DECISIONS publication Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Port-Jérôme-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - 20250404 ARRETES DECISIONS publication)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Transports, Votre correspondant : Catherine PELHATE - Administration générale Téléphone : 02 32 84 55 12 - Courriel : c.pelhate@pj2s.fr

pj2s.fr

Le 4 avril 2025

publication numérique des actes administratifs

ARRETES et DECISIONS

DU MAIREPublication numérique des actes

ARRETES ET DECISIONS DU MAIRE,

publication du 4 avril 2025 - SOMMAIRE

pj2s.fr

2

ARRETES DU MAIRE

145 03/04/2025 Modification temporaire de circulation et/ou stationnement – rue Serge Scheer Ndg - Travaux sur réseau d'assainissement - Entreprise VEOLIA EAU

DECISIONS DU MAIRE

42 27/03/2025 Terrain sis Grande campagne nord (B268) - Occupation précaire - Convention LES ECURIES DU BOIS D'HARCOURT (E. PRIGENT)

43 01/04/2025 Salle des fêtes de Touffreville-la-Câble - Bris de glace - Indemnisation GROUPAMA

44 01/04/2025 Maintenance campanaire (cloches et horloges), et contrôle des protections orages - Contrat BODET CAMPANAIRE

45 01/04/2025 Cession de matériel - Vente d'un bateau à M. Jordan HERVIEUX

46 01/04/2025 Centre culturel "Les Trois Colombiers" - Fourniture de matériels lumière - Marché IDEAL AUDIO

47 01/04/2025 Ecole Charles Péguy Ndg - Remplacement système de sécurité incendie - Marché ANTE SECURITY

48 01/04/2025 Fête de la musique - Spectacle "Queen killers" - Contrat PLURILIVE PROD

49 01/04/2025

Equipements de protection individuelle et vêtements de travail Ville et CCAS - Lot 1 : équipements de protection individuelle et vêtements de travail - Avenant Marché CIDES PRO

50 01/04/2025 Banque image et vidéo - Abonnement - Contrat IDESSARRÊTÉ DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Modification temporaire de circulation etfou

stationnement -Travaux sur réseau d'assainissement —

rue Serge Scheer- Entreprise VEOLIA eau

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code pénal et notamment l'article R610-5,

Vu l'arrêté du Maire de Port-Jérôme-sur-Seine en date du 9 janvier 2025 portant réglementation générale de la circulation et du stationnement,

Considérant que pour le bon déroulement des travaux sur le réseau d'assainissement, rue Serge Scheer, il

est nécessaire de prendre des mesures particulières de circulation et de stationnement.

ARRÊTE

Article 1 : La circulation sera interdite rue Clément Quervel entre la rue Serge Scheer et l'avenue Amiral Grasset pour des travaux d'assainissement rue Serge Scheer par l'entreprise Véolia entre le lundi 7 avril et le vendredi 11 avril 2025, à partir de 8 heures jusqu'à 18 heures.

Article 2 : L'entreprise VEOLIA EAU est chargée de la mise en place de la signalisation routière et piétonne relative aux travaux entrepris, ainsi que de la diffusion de l'information écrite et orale auprès des riverains pour permettre l'application des présentes dispositions.

Article 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux qui seront transmis aux tribunaux compétents. Les véhicules en infraction seront susceptibles d'être enlevés pour une mise en fourrière, aux frais de leur propriétaire.

Article 4 : Le Directeur général des services, le chef de la Police Municipale Intercommunale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 3 avril 2025

Pour le Maire et par délégation,

L’Adjoint au Maire.chargé de la

Voirie et dédfflabité

SALLE 2F

m/+ Didier LE

Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Rouen, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, publication, notification.

Votre correspondant : Service Voirie et Propreté - Pôle Cadre de viePORTÉE DÉCISION DU MAIRE

JÉRÔMEËË

SUR

SEINE Objet : Convention d'occupation précaire de terrain avec

Madame Emmanuelle PRIGENT

Les Ecuries du Bois d’Harcourt

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°5, pour prendre toute décision concernant la conclusion et la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans,

Considérant que Madame Emmanuelle PRIGENT, représentante de l'élevage « Les Ecuries du Bois d'Harcourt », a exprimé le besoin de pouvoir disposer de terrains communaux pour assurer le pâturage de ses animaux,

Considérant que dans un premier temps, la Ville a proposé à Madame Emmanuelle PRIGENT, un terrain situé au lieudit « Le Bosquet Reine » rue Raoul Dufy, mais que suite à des travaux d'aménagement d’un terrain multisports à proximité, l'accès à la parcelle est devenu impossible,

Considérant en conséquence, qu'une nouvelle convention d'occupation précaire pour un an reconductible, pour une durée totale ne pouvant excéder 12 ans, est consentie à Madame Emmanuelle PRIGENT, à compter du 15 avril 2025, pour l'occupation d'une parcelle cadastrée B 268 pour une surface totale de 3 ha 98 a 54 ca situées lieudit "La Grande Campagne Nord », et pour une redevance annuelle de 150 euros/ha/an, soit un

montant de 598 euros TIC,

DÉCIDE

DE PASSER avec Madame Emmanuelle PRIGENT, une convention d'occupation temporaire pour la mise à disposition d'un terrain cadastré B 268, d'une surface totale de 3 ha 98 a 54 ca, à compter du 15 avril 2025, pour une durée d’une année, reconductible pour une durée totale ne pouvant excéder 12 ans pour un montant annuel de 598 euros TTC,

DE PRECISER que les loyers seront encaissés sur les budgets 2025 et suivants.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 27 mars 2025

Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et FoncierDÉCISION DU MAIRE POR

JÉRÔME:

SUR

SEINE Objet: Bris de glace salle des fêtes de Touffreville-la-Câble

Indemnisation Groupama

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°6 pour passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes,

Considérant que la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine a fait une déclaration de sinistre auprès de son assurance GROUPAMA dans le cadre du contrat "dommages aux biens" pour un bris de glace à la salle des fêtes de Touffreville-la-Câble, commune de Port-Jérôme-sur-Seine,

Considérant que la société Groupama, assureur de la Ville, propose le versement de 142 euros TTC, déduction faite de la franchise de 200 euros, mais que toutefois sous réserve de l'obtention du recours auprès de l'assureur adverse, celle-ci pourra être remboursée,

DÉCIDE

D'ACCEPTER l'indemnité de 342 euros TTC diminuée de ia franchise de 200 euros soit 142 euros proposée par l'assurance,

D'INSCRIRE la recette correspondante sur le budget en cours.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 1°° avril 2025

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint au Maire chargé de

la Commande publique,

Maire délégué de Toufffe

Votre correspondant : Pôle Cadre de Vie, service Urbanisme et FoncierDÉCISION DU MAIRE

Objet: Contrat de maintenance campanaire et contrôle des protections orages pour les quatre communes constitutives de Port-Jérôme-sur-Seine

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que le contrat d'entretien des installations des cloches et horloges pour les quatre communes constitutives de Port-Jérôme-sur-Seine est arrivé à échéance le 31 décembre 2024,

Vu la proposition de contrat faite par la société BODET CAMPANAIRE pour l'abonnement annuel et pour une visite périodique des appareils et le maintien en bon état de bon fonctionnement, quel que soit le nombre d'interventions, pour une durée initiale d'une année civile avec prise d'effet au 1° janvier 2026, renouvelable par tacite reconduction par période annuelle pour une durée maximum de 4 ans, sauf dénonciation par l’une ou l'autre des parties,

DÉCIDE

DE PASSER avec la Société BODET CAMPANAIRE, un contrat de maintenance campanaire et de contrôle des protections orages pour les quatre communes constitutives de Port-Jérôme-sur-Seine pour un montant forfaitaire annuel de 640,00 € HT révisable selon les termes du contrat, main d'œuvre et déplacement inclus,

DE DIRE que les dépenses seront inscrites au budget 2025 et suivants.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 1% avril 2025

Pour le Maire et par délégation,

PAdjoint au Maire chargé de

Votre correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des ServicesPOR DÉCISION DU MAIRE

JÉRÔME:

SUR

SEINE

Objet: Vente d’un bateau à Monsieur Jordan HERVIEUX

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22 et L5211-5,

Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal en date du 28 septembre 2023, déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°10, pour prendre toute décision concernant l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 €,

Considérant que Monsieur Jordan HERVIEUX s'est proposé d'acheter le bateau stocké rue Dufy,

Considérant que la Ville n’a plus l'usage de ce matériel et souhaite s'en séparer,

Considérant que Monsieur Jordan HERVIEUX a fait une offre d'achat de 100 € TTC (cent euros) et qu'il s'engage à prendre à sa charge les différents frais d'enlèvement et de transport,

Considérant que la Ville a accepté cette offre,

DECIDE

DE CEDER à Monsieur Jordan HERVIEUX, le bateau stocké rue Dufy, moyennant la somme de 100 euros TTC,

DE PRECISER que les recettes correspondantes seront inscrites sur le budget de l'exercice 2025.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 1% avril 2025

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint au Maire chargé des Bâtiments

Votre correspondant : Service Espaces verts, Pôle Cadre de vieObjet : Fourniture de matériels "lumière" pour le Théâtre de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122.22,

Vu le code de la commande publique, et notamment ses articles L. 2123-1et R 2123-1 1°,

Vu la délibération n°114 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l’Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1°' avril 2021),

Considérant qu'en date du 16 janvier 2025, un avis d'appel public à la concurrence, selon la procédure adaptée ouverte, a été publié sur le site internet de la Ville et sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation concernant la fourniture de matériels "lumière" pour le Théâtre de la Ville de Port-Jérôme-

sur-Seine,

Considérant que les offres pouvaient être déposées jusqu’au 14 février 2025, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que trois entreprises ont remis une offre et qu'elles ont été analysées selon les critères définis dans le règlement de consultation,

Considérant que l'offre de l'entreprise IDEAL AUDIO a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l'élue référente de la Ville en date du 6 mars 2025,

DÉCIDE

DE PASSER avec l'entreprise IDEAL AUDIO un marché pour la fourniture de matériels "lumière" pour le Théâtre de la Ville de Port-Jérôme-sur-Seine, pour un montant de 59 572,53 € HT,

DE PRECISER que les dépenses sont inscrites au budget Ville 2025.

À Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 1% avril 2025 Pour le Maire et par délégation, L'Adjoint au Maire chargé deDÉCISION DU MAIRE PORT

JÉRÔME

SUR

SEINE Objet : Remplacement du Système de Sécurité Incendie de l'école élémentaire Charles Péguy à Notre-Dame-de-Gravenchon,

Commune de Port-Jérôme-sur-Seine

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code la commande publique et notamment ses articles L.2123-1, R.2123-1 1°,

Vu le cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux, approuvé par l’'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux (JORF n°0078 du 1er avril 2021),

Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, ‘

Considérant qu'en date du 14 février 2025, un avis d'appel public à la concurrence a été publié sur le site de la Ville et sur la plateforme de dématérialisation MPE76, pour lancer une consultation pour le remplacement du Système de Sécurité Incendie de l'école élémentaire Charles Péguy à Notre-Dame-de-Gravenchon, Commune de Port-Jérôme-sur-Seine,

Considérant que la date limite de remise des offres était fixée au 10 mars 2025, et que l'ouverture des plis a été effectuée par une commission technique le même jour,

Considérant que quatre entreprises ont remis une offre, et qu'elles ont été analysées selon les critères préalablement définis dans le dossier de consultation,

Considérant que l'offre de l'entreprise ANTE SECURITY a été jugée économiquement la plus avantageuse et a été retenue par l’Elu référent en date du 25 mars 2025,

DÉCIDE

DE PASSER avec l'entreprise ANTE SECURITY un marché de travaux selon la procédure adaptée d'un montant de 17 750,00 € HT pour le remplacement du Système de Sécurité Incendie de l'école élémentaire Charles Péguy à Notre-Dame-de-Gravenchon, Commune de Port-Jérôme-sur-Seine,

DE DIRE que la dépense est inscrite sur le budget principal de exercice 2025.

À Port-Jérôme-sur-Seine

Le 1° avril 2025

Pour le Maire et par délégation,

L'Adjoint au Maire chargé de

la Commande publique, <DÉCISION DU MAIRE POR

JÉRÔME

SUR

SEINE

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°111 du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que la Commission Culture, dans le cadre de la Fête de la Musique, a prévu de faire intervenir le groupe Queen Killers,

DÉCIDE

DE SIGNER un contrat avec l'entreprise PLURILIVE PROD)’, pour une représentation du spectacle musical Queen Killers, d’une durée de deux heures, pendant l'évènement de la Fête de la Musique,

QUE le prix de cette prestation, fixé à 2 633,28 euros TTC, sera réglé par virement administratif sur présentation d’une facture,

DE PRÉCISER que la dépense est inscrite au budget principal de l'exercice 2025.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 1% avril 2025

Pour le Maire et par délégation,

Votre correspondant : Service Communication et Relations publiquesDÉCISION DU MAIRE

Objet: Fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail pour la Ville et le CCAS

Lot 1 : Équipements de protection individuelle et

vêtements de travail - Avenant n°1 au marché 22-070

Le Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu le code la commande publique et notamment ses articles L. 2123-1, R.2123-1 1°, L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14,

Vu le cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services approuvé par l'Arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de fournitures courantes et services (JORF n°0078 du 1% avril 2021),

Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 3 décembre 2020 et celle du CCAS du 10 décembre 2020 formant un groupement de commandes et permettant la passation de marchés par le biais d'une procédure commune pour les années 2021, 2022 et 2023,

Vu la décision n°263 du 30 novembre 2022 permettant la passation d'un accord-cadre pour la fourniture d'équipements de protection individuelle et vêtements de travail pour la Ville et le CCAS de Port-Jérôme-sur- Seine — Lot 1 : Équipements de protection individuelle et vêtements de travail, pour une durée ferme allant du 2 janvier 2022 au 31 décembre 2022 et reconductible tacitement 3 fois, par années civiles complètes, soit pour les années 2023, 2024 et 2025,

Considérant qu'à partir du 1* janvier 2023, la société CIDES change de dénomination sociale pour devenir la société CIDES PRO,

Considérant que pour ce faire, la passation d'un avenant n°1, sans incidence financière, est nécessaire, afin

de prendre en compte ce changement,

DÉCIDE

DE PASSER avec l'entreprise CIDES PRO un avenant n°1, sans incidence financières, pour le changement de dénomination sociale de la société CIDES qui devient la société CIDES PRO.

À Port-Jérôme-sur-Seine,

Le 1° avril 2025,

Pour le Maire et par délégation,

Agissant en tant que coordonnateur

du groupement de commandés.

la CL

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D A DELANOSLe Maire de PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°111 du Conseil Municipal du 28 septembre 2023 déléguant ses pouvoirs au Maire, et notamment le point n°4, pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget,

Considérant que le contrat d'abonnement annuel internet à la plateforme de ressources images, illustration

et vidéo pour le service Communication et Relations Publiques est nécessaire,

Vu la proposition de contrat faite par la société IDESS pour une durée de 12 mois, du 1% avril 2025 au 31 mars 2026,

DÉCIDE

DE PASSER avec la société IDESS un contrat d'abonnement “Banque, Image et Vidéo" pour le service Communication et Relations Publiques pour une durée de 12 mois, pour un montant annuel

de 1 879,55 € HT,

D'IMPUTER la dépense sur les crédits inscrits au budget.

Fait à Port-Jérôme-sur-Seine,

le 1° avril 2025

FAdjoint au Maire c

la Commande Publi

Voire correspondant : Service Commande Publique — Direction Générale des ServicesHôtel de Ville - Place d'Isny - BP 29

Notre-Dame-de-Gravenchon - 76330 PORT-JÉRÔME-SUR-SEINE

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