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Arrêté - 2025 01 06 AP fixant le nombre des conseillers municipaux et communautaires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Vion.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 01 06 AP fixant le nombre des conseillers municipaux et communautaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Démocratie,
PRÉFET
:
DIRECTION
DE
LA
CITOYENNETÉ
DE
LA SARTHE
ET DE LA LÉGALITÉ
Liberté
|
Bureau
de la Réglementation
Générale
et des Élections
Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
DU
31
DECEMBRE
2025
fixant
le nombre
de
conseillers
municipaux
et
de
conseillers
communautaires
des
communes
du
département
de
la Sarthe
Le
Préfet
de
la
Sarthe
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
Mérite
VU
le Code
électoral;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
décret
du
10
juillet
2024
nommant
Madame
Christine
TORRES
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Sarthe,
prenant
ses
fonctions
le 09
septembre
2024;
VU
le
décret
du
12
juin
2025
nommant
Monsieur
Sébastien
JALLET
préfet
de
la
Sarthe
prenant
ses
fonctions
le 30
juin
2025;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
30
juin
2025
n°
DCPPAT
2025-0216
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Christine
TORRES,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
de
la
Sarthe;
VU
le
décret
n°
2025-848
du
27
août
2025
fixant
la
date
du
renouvellement
des
conseils
municipaux
et
communautaires
et
portant
convocation
des
électeurs;
__
VU
le
décret
n°
2025-1362
du
26
décembre
2025
authentifiant
les
chiffres
des
populations
de
métropole,
des
départements
d'outre-mer
de
la
Guadeloupe,
de
la
Guyane,
de
la
Martinique
et
de
La
Réunion
et
des
collectivités
de
Saint-Barthélemy,
de
Saint-Martin
et
de
Saint-Pierre-et-
Miquelon;
Vu
les
arrêtés
préfectoraux
portant
composition
des
conseils
communautaires
des
Établissements
Publics
de
Coopération
Intercommunale
dont
sont
membres
les
communes
de
la
Sarthe;
|
Sur
proposition
de
la
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
de
la
Sarthe;
ARRETE:
ARTICLE
1°":
Le
nombre
de
conseillers
municipaux
et
communautaires
dans
les
communes
du
département
de
la
Sarthe
à
l'occasion
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et
communautaires
des
15
et
22
mars
2026,
est
fixé
conformément
aux
tableaux
annexés
au
présent
arrêté
(annexes
1 et
2).
ARTICLE
2:
Dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
les
conseillers
communautaires
sont
désignés
à
partir
du
tableau
du
conseil
municipal
qui
sera
établi
postérieurement
aux
élections
des
maires
et
adjoints
au
sein
des
assemblées
délibérantes
issues
du
renouvellement
général
des
15
et
22
mars
2026.
|
re
de
la
Sarthe
iél: pref-elections@sarthe.gouv.fr
le
Briand
—
72041
LE
MANS
Cedex
9 ARTICLE
3
: Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
les
conseillers
communautaires
sont
élus
en
même
temps
que
les
conseillers
municipaux
par
fléchage.
ARTICLE
4:
La
Secrétaire
Générale
de
la
préfecture
de
la
Sarthe,
les
sous-préfets
des
arrondissements
de
La
Flèche
et
Mamers
et
les
maires
des
communes
du
département
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
de
la
préfecture
et
affiché
dans
les
mairies
du
département
de
la
Sarthe. Le
Préfet
de
la Sarthe,
d
Christine
TORRES
ss