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Arrêté - arrete circulation C19 2025 interdiction utilisation terrain de football du 28.02 au 03.03.2025
Document publié le Lundi 3 mars 2025 par la commune de Drefféac.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation C19 2025 interdiction utilisation terrain de football du 28.02 au 03.03.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
MAIRIE
44530 DREFFÉAC
ARRÊTÉ
n° C 19/2025
INTERDISANT
L'UTILISATION
DU
TERRAIN
DE
FOOTBALL
Du
28
février
au
3
mars
2025
inclus
Le
Maire
de
DREFFÉAC,
Loire-Atlantique,
VU
les
articles
L.2122-18
et
L.2122-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
CONSIDÉRANT
les
risques
de
détérioration
du
terrain
de
football
en
raison
d’une
forte
pluviométrie
depuis
plusieurs
jours,
CONSIDÉRANT
que
des
matchs
sont
prévus
par
le Football
Club
des
Trois
Rivières,
ARRÊTE
Article
1°
:
L'utilisation
du
terrain
de
football
est
interdite
pour
toute
pratique
sportive
du
28
février
au
3 mars
2025
inclus.
Les
matchs
ne
pourront
donc
pas
avoir
lieu
à DREFFÉAC.
Article
2 : Ce
document
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la
réalisation
des
mesures
de
publicité.
Article
3:
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Président
de
la
Ligue
de
Football
et
à
Monsieur
le Président
du
Football
Club
des
Trois
Rivières.
À Drefféac,
le 28 février
2025
L'Adjoint
au
Maire,
Sylvain
AUBINEAU