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Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire 02062022 gergueil Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Lantenay. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil communautaire 02062022 gergueil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Éducation, Aménagement du territoire, Page 1 sur 25

CONSEIL COMMUNAUTAIRE – GERGUEIL

Le 2 juin 2022

Procès-verbal

Ordre du jour :

*************************************

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2022

2. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN

 Commission « Eau/assainissement et GEMAPI » : désignation des membres

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES

OUCHE ET MONTAGNE

Siège social :

5, place de la poste (Pont-de-Pany)

21410 SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE

Tel : 03.80.49.77.43

E-mail : accueil@ouche-montagne.fr

Sombernon :

Rue Gustave Eiffel

21540 SOMBERNON

Téléphone : 03.80.33.98.04

Télécopie : 03.80.33.98.05

www.ouche-montagne.fr

Monsieur Patrick SEGUIN, Président, après

avoir fait l’appel, ouvre la séance.

Secrétaire de séance : Monsieur Jean-

François MICHEL

Date de la convocation : 27 mai 2022

Date de la publication : 11 juillet 2022

Nombre de membres en exercice : 50

Nombre de membres présents : 36

Nombre de pouvoirs : 08

AGEY : P CHATILLON //

ANCEY : B VASSEUR //

ARCEY : J ANDRZEJEWSKI //

AUBIGNY-LES-SOMBERNON : JP MONTUELLE//

BARBIREY SUR OUCHE : V PAUPERT //

BAULME-LA-ROCHE : R VEJUX //

BLAISY-BAS : A LAMY, T DELLERY //

BLAISY-HAUT : H FEVRE //

BUSSY-LA-PESLE : JM DEBAS //

DREE : P ROBINAT //

ECHANNAY : L STREIBIG //

FLEUREY SUR OUCHE : P ALGRAIN, JP PERROT, C TRAMOY, E COURTOIS, N PINOT //

GERGUEIL : B REYMOND //

GISSEY SUR OUCHE: JY JACQUETTON //

GRENANT LES SOMBERNON : JL LECOUR //

GROSBOIS-EN-MONTAGNE : JP BOULERE //

LANTENAY : P SEGUIN, B ROSIER //

MALAIN : N BENETON, A LEMAIRE, P CHAUVENET //

MESMONT : Y MARTIN //

MONTOILLOT : Y GOBERT //

PASQUES : C VIALET //

PRALON : G VERDREAU //

REMILLY EN MONTAGNE : M CHEVILLON //

SAINT-ANTHOT : M GROSSETETE //

SAINT JEAN DE BŒUF : M MERCIER

SAINT VICTOR SUR OUCHE : JD LALEVÉE //

SAINTE MARIE SUR OUCHE : A MAILLOT, MC BOURGEOT //

SAVIGNY-SOUS-MALAIN : G MEUZARD //

SOMBERNON : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY //

VELARS SUR OUCHE : T JEAN, V GRASSER, JF MICHEL, M BILLOIR, H POINTEREAU, N BROIN, J ASSEZ //

VERREY-SOUS-DREE : L LAMY //

VIELMOULIN : B LEVOYET //

Conseiller(s) absent(s) suppléé(s) : G MEUZARD (suppléée par L. VOISINE) Conseiller(s) absent(s) ayant donné pouvoir : V PAUPERT (donne pouvoir à C VIALET), T DELLERY (donne pouvoir à A LAMY), L STREIBIG (donne pouvoir à B LEVOYET), P ALGRAIN (donne pouvoir à JP PERROT), E COURTOIS (donne pouvoir à M MERCIER), JY JACQUETTON (donne pouvoir à M CHEVILLON), B ROSIER (donne pouvoir à P SE- GUIN), H POINTEREAU (donne pouvoir à V GRASSER)

Conseiller(s) excusé(s) non suppléé(s) et non représenté(s) : M ROIGNOT, R DALAS, C EDOUARD, S LAMY

Conseiller(s) absent(s) : P ROBINAT, J ASSEZ

Invités : M. MOREL (DGS), E. LETURGEZ (assistante de direction)Page 2 sur 25

 Schéma de Développement Territorial : validation du projet

3. Action sociale - Rapporteur : P. SEGUIN

 Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le pôle Action Sociale : attribution du marché pour le lot 2 (accueils de loisirs)

 Ateliers à l’accueil ados : demande de subvention auprès du Département de Côte d’Or  Projet éducatif territorial 2022-2024

 Convention avec le SIVOS de Veluze pour la mise à disposition de locaux

4. Assainissement collectif - Rapporteur : A. MAILLOT

 Remboursement de frais pour des travaux chez un usager

 Schéma directeur d’assainissement collectif : demande de subvention et approbation du lancement du marché

5. Eau potable - Rapporteur : JP. PERROT

 Syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la Vallée du Suzon : modifica- tion statutaire

6. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT

 Tarifs de mise à disposition d’une benne et traitement des déchets

7. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN

 Contrats d’apprentissage

8. Finances - Rapporteur : P. CHAUVENET

 Fiscalité locale : retrait délibération du 29 mars 2022 et vote des taux 2022  Budget principal : décision modificative n°2

 Budget assainissement collectif DSP : décision modificative n°1

9. Tourisme/culture - Rapporteur : A. LEMAIRE

 Office de tourisme : tarifs - saison 2022

10. Questions diverses

*************************************

Monsieur le Président informe avoir saisi le Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail (CHSCT) de 3 rapports d’agents qui concernent des actes de violences verbales dans les déchèteries du territoire (dont deux émaneraient d’élus).

Une enquête administrative est en cours, les agents impliqués seront reçus par Monsieur le Président ainsi que les élus.

JL. LECOUR : suis-je concerné par l’un de ces rapports ? Effectivement, lors de mon dernier passage à la déchèterie de Sombernon, à mon arrivée, la barrière était ouverte et il n’y avait aucun contrôle des usagers. Lors du déchargement de mes affaires, un agent de la Communauté de Communes vient presque « m’agresser » en me demandant la carte que ma femme avait en sa possession. Est-ce de cela dont-il s’agit ?

P. SEGUIN : oui cela en fait partie.Page 3 sur 25

M. ROIGNOT : À deux reprises au mois de mai, des incidents d’une rare violence et d’une extrême gravité ont eu lieu dans l’une des déchetteries du territoire. Le président nous en a tenus informés par un courrier du 23 mai 2022 et le CHSCT, spécialement convoqué à cet effet, en a également pris connaissance.

Au cours de cette réunion, j’ai demandé au président que cette question soit portée à la connaissance du conseil communautaire de ce soir : il l’a accepté et je l’en remercie.

De quoi s’agit-il ?

Le 9 mai vers 14h30, un individu, se présentant comme maire ayant voté contre l’ins- tauration des barrières à l’entrée des déchetteries, déclare avec force et sur le ton de la provocation qu’il ne présentera pas sa carte d’accès. C’est finalement sa femme qui, dans son dos, remettra la carte d’accès à la déchetterie afin d’éviter que la situation ne se tende et se détériore.

Le 14 mai vers 15h, un autre individu déclare devant témoins en s’adressant à un agent du service des déchets : « La blonde est une salope, une pute. Si je la revois, je la mets dans la fosse. Moi je suis un élu et je fais partie de la commission assainisse- ment ».

S’ils sont avérés et confirmés, cette attitude et ces propos sont une insulte et une me- nace à l’encontre de personnels communautaires dans l’exercice de leurs fonctions. Ils sont d’autant plus insupportables et inadmissibles qu’ils proviennent d’un élu et d’un maire.

Lors du CHSCT, j’ai demandé au Président d’étudier les conditions d’un dépôt de plainte au nom de la CCOM devant ces insultes publiques et ces menaces explicites à l’encontre de personnels que notre institution se doit de protéger.

J’exprime ma solidarité avec les personnels de la CCOM ainsi attaqués et dénigrés, non seulement dans leur fonction mais encore dans leur dignité d’homme et de femme.

J’exprime également ma condamnation la plus ferme, la plus extrême de ce genre d’attitude et de comportement venant d’un élu – et d’un maire – censés être des exemples pour leurs concitoyens.

En tant que maire moi-même, je me sens sali et souillé par ces propos indignes. Tout ceci provoque en moi un dégoût profond, proche de la nausée. La complaisance n’est ici pas de mise et je ne peux être solidaire, ni avec cet élu ni avec ce maire.

Ma colère est donc très grande. Et, ce soir, je refuse de siéger dans une salle où sont peut-être présents les auteurs de ces faits inadmissibles.

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous souhaite une bonne soirée et de fructueux débats. Je me retire.

C. EDOUARD : je me retire également par solidarité.Page 4 sur 25

1. Affaires générales - Rapporteur : P. SEGUIN

 Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 28 avril 2022

Le procès-verbal est validé à l’unanimité.

2. Administration générale - Rapporteur : P. SEGUIN

 Commission « Eau/assainissement et GEMAPI » : désignation des membres

Par délibération n°083-2020 adoptée lors du Conseil Communautaire du 10 septembre 2020, 12 commissions ont été créées.

Par délibération n°104-2021 du 28 octobre 2021, le règlement intérieur de la Communauté de Communes a été modifié pour se mettre en accord avec la règlementation sur certains points.

Par délibération n°055-2022, le Conseil Communautaire a approuvé la fusion des commis- sions « Eau/GEMAPI » et « Assainissement ».

Les conseillers communautaires et municipaux ont été invités à faire part de leur candidature pour intégrer cette commission.

La liste des candidatures reçues est la suivante :

COMMUNES CANDIDATS

Agey

Ancey Benjamin CURIE

Arcey

Aubigny-les-Sombernon Manuel FAUSSOT

Barbirey-sur-Ouche Noémie CHARASSE

Baulme-la-Roche Jacques TRUPIANO

Blaisy-Bas Alain LAMY

Blaisy-Haut

Bussy-la-Pesle

Drée Nicolas DUPONT

Echannay

Fleurey-sur-Ouche Francis BOUQUEREL

Gergueil

Gissey-sur-Ouche Jean-Marc BAILLY

Grenant-les-Sombernon

Grosbois-en-Montagne Maréva CASTILLO

Lantenay

Mâlain

Mesmont

Montoillot

Pasques

Prâlon Jean-Louis MAILLOT

Remilly-en-Montagne Guy GARROT

Saint-Anthot Jean-François DAMONGEOT

Saint-Jean-de-Bœuf Dominique GRIFFON

Saint-Victor-sur-Ouche

Sainte-Marie-sur-Ouche Claude SCHILTZ

Savigny-sous-Mâlain Lionel VOISINE

Sombernon Gilles CANIPELLE

Velars-sur-Ouche Jean-François MICHELPage 5 sur 25

Verrey-sous-Drée Jean-Paul BOITTEUX

Vieilmoulin

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE de ne pas procéder au vote au scrutin secret,

 ELIT les membres de la commission « Eau/assainissement et GEMAPI » telle que pré- sentée ci-dessus.

 Schéma de Développement Territorial : validation du projet

Le développement et l’aménagement du territoire doivent répondre à des enjeux partagés pour assurer une cohérence globale à l’échelle de l’intercommunalité. De nombreux enjeux sont à prendre en compte et nécessitent d’engager une vision prospective du développement inter- communal, il s’agit en ce sens de tenir compte des objectifs imposés par la Loi Climat et rési- lience, laquelle impose une réduction progressive de l’artificialisation des sols (toutes voca- tions confondues) pour atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette d’ici 2050. A défaut de document supra-intercommunal, les objectifs de la loi devront être transposés commune par commune, engendrant des inégalités en matière de possibilité de développe- ment.

Les objectifs de développement doivent également s’articuler avec les enjeux du territoire, notamment au regard des capacités des réseaux, notamment d’alimentation en eau potable, et de l’offre en matière d’équipements et de services afin de permette de répondre aux enjeux et besoins des populations (le territoire présentant à l’heure actuelle des disparités qu’il con- vient d’essayer de limiter).

A cette fin la Communauté de Communes s’est engagée dans la démarche d’élaboration de son Schéma de Développement Territorial (SDT) qui permet l’émergence d’une vision du dé- veloppement cohérente et équilibrée à court, moyen voire long terme. Ce programme d’actions s’inscrit comme l’expression « libre » du projet intercommunal et vise à transposer / concrétiser les orientations de développement du territoire, il constitue en ce sens la pierre angulaire des politiques d’aménagement intercommunales à l’horizon 2021-2031.

Cette stratégie intercommunale vise à encadrer et faciliter la compréhension de la perspective globale d’aménagement souhaitée sur le territoire en contribuant à définir les principes qui fondent les pratiques durables en matière d’aménagement, à être un document d’orientation et d’action à transposer dans les documents d’urbanisme et faire office de référence d’aide à la décision et d’aide à la mise en œuvre de la politique d’aménagement.

Le SDT constitue une charte participative à portée non prescriptive qui pourra faire l’objet d’une traduction dans les documents d’urbanisme.

Le diagnostic réalisé en phase I a permis d’établir un état des lieux des composantes territo- riales dont les enjeux ont été classés en fonction de ce qu’ils constituent des points forts (atouts) ou faibles (faiblesses). C’est au regard des opportunités et des menaces ainsi décli- nées que les grands axes stratégiques de développement ont été mis en avant afin de ré- pondre aux enjeux de demain :

 Orientation I : forger une identité partagée du territoire et à conforter le positionnement de la CCOM ;

 Orientation II : organiser et développer le territoire de manière équilibrée et solidaire en valorisant un cadre de vie remarquable ;

 Orientation III : répondre aux besoins de la population d’aujourd’hui et de demain.Page 6 sur 25

Ces orientations ont été intégrées dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique signé fin janvier avec la Préfecture et le Département de Côte d’Or.

La Communauté de Communes a clairement mis en avant la volonté d’élaborer ce schéma de développement avec et pour les élus. Un principe de gouvernance participative a été mis en œuvre tout au long de la démarche d’élaboration afin que la parole des communes membres puisse être transposée.

Ce principe de gouvernance participative conditionne l’aboutissement du projet, lequel entend s’inscrire dans un consensus partagé par toutes les communes. A cette fin, plusieurs modalités ont été mises en œuvre.

La démarche de concertation engagée avec les élus municipaux s’est traduite par une suite d’entretiens individuels courant juillet avec les représentants des communes membres. Préa- lablement à l’organisation de ces entretiens, un questionnaire d’information avait été transmis à l’ensemble des conseillers municipaux.

La démarche d’association préalable a eu pour objectif de mieux cerner les enjeux opérant sur le territoire de la CCOM et de mettre en avant les thématiques que les élus souhaitent déve- lopper dans le cadre du « projet de territoire partagé » :

 Une identité intercommunale encore trop fragile qu’il convient de conforter ;  Une influence de Dijon Métropole source d’une périurbanisation progressive ;  Un sentiment de « laisser pour compte » ressenti par certaines communes ;  Un besoin de rééquilibrage du territoire ;

 Un consensus commun de l’ensemble des communes sur le tourisme présenté comme atout pouvant être mis en avant dans le cadre de la politique de développement de la CCOM ;

 Maintenir la population sur place, notamment celle des séniors ;

 Un fonctionnement et une politique à adapter pour prendre en compte les enjeux de l’ensemble du territoire.

Les enjeux attachés aux composantes du territoire ont été présentés aux communes membres dans le cadre de 6 Comités Techniques au sein desquels les élus ont pu s’exprimer sur les éléments du diagnostic, et les premières esquisses des AFOM (Atout – Faiblesses – Oppor- tunités – Menaces), synthèse préalable à l’émergence du plan d’actions.

En parallèle, la gouvernance a été étendue aux habitants via la distribution d’un questionnaire dans les boîtes aux lettres sur l’ensemble des communes du territoire. Celui-ci a permis de recueillir l’avis préalable des habitants, afin de servir de support lors des réflexions sur l’éta- blissement des orientations du schéma de développement territorial. Monsieur le Président souligne que sur les 5 400 questionnaires distribués, la Communauté de Communes a enre- gistré un taux de retour de 12.56% (soit environ 680 questionnaires).

Pour finaliser la procédure de gouvernance participative, les communes membres seront invi- tées à se positionner sur l’avant-projet de schéma de développement territorial.

Considérant que le projet de territoire ainsi proposé à pour défi de reposer sur une démarche concertée qui doit permettre de tendre vers une vision partagée par les 32 communes membres.

Considérant les modalités d’association employées et les retours des différents élus et habi- tants dans le cadre des questionnaires, entretiens et des COTECH (Comités Techniques).Page 7 sur 25

Vu l’avant-projet tel que présenté ce jour et constitué d’un rapport de présentation (et son atlas cartographique), d’axes stratégiques de développement, d’un programme d’actions et d’an- nexes.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 25 voix POUR, 16 voix CONTRE (B LEVOYET, L STREIBIG, JL LECOUR, M MERCIER, E COURTOIS, R VEJUX, Y GOBERT, C VIALET, V PAUPERT, J ANDRZEJEWSKI, A LAMY, T DELLERY, L LAMY, Y MARTIN, H FEVRE, G VERDREAU) et 3 ABSTENTIONS (JP MONTUELLE, JM DEBAS, B VAS- SEUR) :

 VALIDE l’avant-projet du schéma de développement territorial 2021-2031 tel que pré- senté aux membres du conseil ;

 DIT que le projet de schéma sera transmis à l’ensemble des communes afin qu’elles puissent se prononcer sur leur adhésion ;

 RAPPELLE que le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis et remarques sera de nouveau présenté au Conseil Communautaire pour approbation finale.

A. LAMY : sur la commune de Blaisy-Bas, nous sommes en pleine élaboration de notre Plan Local d’Urbanisme (PLU) et nous sentons les contraintes que l’on nous fixe pour les réductions d’espaces. Je suis choqué dans le sens où on nous force, on nous limite en termes d’extension démographique. On prive nos territoires pour laisser la priorité aux territoires urbains. Cette part de 1% me semble trop restrictive.

P. SEGUIN : les 1 % d’évolution annuelle de la population émanent du souhait des communes.

JF. MICHEL : lors du précédent conseil, nous avons dit que structurellement parlant, nous étions une population sous-dimensionnée par rapport aux services que l’on propose. Je pense qu’il faut faire attention pour que la taille de notre territoire ne soit pas trop critique par rapport aux enjeux et aux objectifs que nous nous sommes fixés.

JL. LECOUR : qu’en est-il des cartes communales ?

P. SEGUIN : aujourd’hui chaque commune fait ce qu’elle veut mais si le SDT est accepté il y aura un droit de partage mutualisé des surfaces urbanisables. Le but étant de limiter les consommations de terres agricoles.

P. CHATILLON : dans les 27 hectares, est-ce qu’il y a déjà des projets en cours ?

P. SEGUIN : il y en a 5 qui sont bloqués pour manque de ressource en eau (Mâlain, Lantenay, Gissey s/Ouche, Velars s/Ouche et Ste Marie s/Ouche).

A. LAMY : je vois un danger au moins sur la commune de Blaisy-Bas. Nous travaillons avec le cabinet DORGAT pour l’élaboration de notre PLU et celui-ci nous demande de réduire de moitié notre surface.

A. LEMAIRE : nous avons eu le cas sur la commune de Mâlain, et cela a un avantage qui est de ne pas s’étendre. Ce qui m’inquiète c’est que l’on continue à construire dans tous les sens et n’importe comment.

A. LAMY : aujourd’hui, je dis simplement que j’ai un périmètre constructible que je ne veux pas agrandir sur des terres agricoles mais que je souhaite conserver.Page 8 sur 25

M. MOREL : dans les échanges qui ont eu lieu lors des COmités de PILotage (COPIL), le cabinet DORGAT a précisé que les extensions représenteraient 40 % des nouveaux logements et le reste concerne la densification des dents creuses et des centres- bourgs.

M. MERCIER : dans le cadre des communes en Règlement National d’Urbanisme (RNU) ?

P. CHATILLON : ne serait-on pas finalement en train de ramener les problèmes urbains en pleine campagne ?

P. SEGUIN : l’objectif est de limiter la consommation des terres agricoles aux bénéfices des agriculteurs et /ou des productions agricoles.

JD. LALEVEE : avons-nous un recensement des logements vacants ?

P. SEGUIN : oui nous l’avons et il est dans le rapport du cabinet DORGAT.

M. CHEVILLON : ce soir, on nous demande de valider les décisions prises par le COPIL mais si nous décidons de ne pas accepter ce projet ce soir, que se passe-t-il ? Et si le projet est accepté, celui-ci sera-t-il soumis à chaque conseil municipal ?

P. SEGUIN : oui exactement. Mais si le projet est refusé, l’Etat nous demandera des comptes par rapport au CRTE et à la prospective de consommation de l’espace. Il s’agit de l’avenir de notre territoire et nous suivons les prescriptions de l’Etat.

A. LAMY : où en sont nos voisins des autres Communauté de Communes par rapport à ça ?

P. SEGUIN : il y a déjà des intercommunalités qui sont en PLUi et il y a également des schémas de développement sur le territoire des Terres d’Auxois. On peut être précurseur sur un projet territorial.

3. Action sociale - Rapporteur : P. SEGUIN

 Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le pôle Action Sociale : attribution du marché pour le lot 2 (accueils de loisirs)

Vu le code de la commande publique ;

Vu la consultation lancée le 18 mars 2022 en procédure adaptée pour « Fourniture et la livrai- son en liaison froide de repas pour le pôle Action Sociale » ;

Vu que l'accord-cadre est divisé en lots comme suit :

- Lot 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service de portage à domicile.

Le montant annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 66.500,00 € HT, soit 266 000,00 € HT pour la totalité du marché (1 an renouvelable 3 fois).

- Lot 2 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service des accueils de loisirs.

Le montant annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 300.400,00 € HT, soit 1 201 600,00 € HT pour la totalité du marché (1 an renouvelable 3 fois).Page 9 sur 25

- Lot 3 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le multi-accueil. Le montant annuel de commande du lot et de chaque reconduction est limité à 12.700,00 € HT, soit 50 800,00 € HT pour la totalité du marché (1 an renouvelable 3 fois).

Vu l’abandon de procédure des 2 lots ci-dessous au motif « « Sans suite pour motif d’intérêt général » :

 Lot 1 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service de por- tage à domicile

 Lot 3 : Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le multi-accueil.

Considérant l’avis de la Commission d’Analyse des Offres (CANO) en date du 19 mai 2022 ;

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 40 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (J ANDRZEJEWSKI, C VIALET, V PAUPERT, P CHATILLON) :

 ATTRIBUE le marché pour le lot n°2 « Fourniture et livraison en liaison froide de repas pour le service des accueils de loisirs » à la société SHCB (38070 ST QUENTIN FAL- LAVIER) pour un montant maximal annuel de commande de 300.400 € H.T, soit 1 201 600 € HT pour la totalité du marché (1 an renouvelable 3 fois) ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché et à le notifier au candidat re- tenu ;

 PRECISE que les bons de commande seront engagés sur la base des prix unitaires définis par le Bordereau de Prix Unitaires annexé à l’Acte d’Engagement ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents, contrats et avenants, qui seront nécessaires à l’exécution de la présente décision.

P. CHATILLON : il y a une augmentation par rapport à avant ? Et si c’est le cas, le surcoût sera-t-il imputé aux familles ?

P. SEGUIN : oui mais le pourcentage d’augmentation sera défini en fonction de l’option choisie auprès du fournisseur. Pour un menu avec 4 composants, ce serait une aug- mentation de 16 % et pour un menu de 5 composants, l’augmentation serait de 20 %.

M. MOREL : pour l’ensemble des marchés, la commission qui a travaillé sur ce sujet a proposé de réduire la composition des repas (fromage ou dessert au lieu de fromage et dessert). Les services travaillent également en parallèle, avec la CAF notamment, afin de proposer des nouveaux tarifs pour les prestations du périscolaire qui devraient être validés lors du conseil du mois de juillet.

 Ateliers à l’accueil ados : demande de subvention auprès du Département de Côte d’Or

Au travers du dispositif « Les Ateliers Jeunes », le Conseil Départemental conduit une politique éducative en faveur des jeunes et de leurs parents en mobilisant les compétences et les sa- voir-faire de ses partenaires associatifs sur l’ensemble du territoire côte-d’orien.

Pratiques et participatifs, les « Ateliers Jeunes » sont des ateliers animés par des intervenants qualifiés, faisant appel à des méthodes pédagogiques diversifiées et ludiques.Page 10 sur 25

Pour cette 4ème édition, les « Ateliers Jeunes », qui se dérouleront de septembre 2022 à août 2023, devront principalement s’articuler autour des thématiques suivantes :

 la construction de la personnalité et de la relation aux autres,  le développement des compétences psycho-sociales, de l’aptitude à s’informer, et au mieux vivre ensemble,

 l’accompagnement à la parentalité…

Le Département peut apporter une aide correspondant à 80 % du coût des ateliers.

L’équipe de l’accueil ados à Sombernon souhaite proposer la mise en place de 4 ateliers :

 L’Adozone avec la Médiathèque de Côte d’Or,

 Désinfox avec la fédération régionale des MJC,

 L’identité numérique avec les PEP de Bourgogne Franche Comté,  La face cachée des réseaux sociaux avec les PEP de Bourgogne Franche Comté.

Ces ateliers seront proposés à l’ensemble des jeunes fréquentant l’accueil ados pendant les périodes de vacances scolaires (Automne 2022, Hiver et Printemps 2023). Ils s’inscriront dans des projets d’animations comprenant diverses actions en lien avec les ateliers.

Ces 4 ateliers représentent un goût global de 740 € dont 592 € seraient pris en charge par le Département de Côte d’Or.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE la mise en place de 4 ateliers jeunes dans le programme d’activités de l’accueil ados communautaire situé à Sombernon ;

 APPROUVE le plan de financement ;

 SOLLICITE une aide financière de 592 € auprès du Département de Côte d’Or ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents qui seront nécessaires à l’exécution de la présente décision.

 Projet EDucatif Territorial (PEDT) 2022-2025

La CC Ouche et Montagne, dans le cadre de sa politique sociale, intervient en matière d’en- fance, de jeunesse et de service à la personne. Elle intervient notamment dans l’accueil des enfants sur les temps périscolaires et extrascolaires référencés par le Code de l’action sociale et des familles. Il convient aujourd’hui de renouveler le Projet EDucatif Territorial (PEDT) 2018- 2021.

Ce projet facilite la cohérence entre les différents temps d’une journée de l’enfant et du jeune, de 3 à 11 ans, qui passe par une concertation au quotidien des différents acteurs éducatifs (les équipes éducatives scolaires et périscolaires, les élus ayant la compétence scolaire et périscolaire, les élus de la commission action sociale, les délégués de parents d’élèves).

L’objectif de ce nouveau PEDT est de développer des activités de loisirs organisées, diversi- fiées et de qualité en faisant notamment appel aux ressources du territoire.

Ce PEDT permet également de faire valoir le dispositif « Plan Mercredi ».

Ce PEDT et ce « Plan Mercredi » doivent validés par diverses institutions (CAF, MSA, Minis- tère de l’Education Nationale et de la Jeunesse.Page 11 sur 25

Le PEDT est mis en place sur l’ensemble du territoire de la CCOM, soit les 16 écoles : 8 écoles maternelles et 8 écoles élémentaires, les 8 accueils périscolaires, l’accueil périscolaire des mercredis et l’accueil extrascolaire des 3-11 ans.

Ce PEDT sera co-signé avec l’ensemble des partenaires institutionnels pour une durée de 3 ans : de 2022 à 2025.

Ce PEDT est évalué chaque année par un comité de suivi (équipe éducative scolaire et péris- colaire, délégués de parents d’élèves et élus ayant la compétence scolaire). Un COPIL (membres du comité de suivi et partenaires institutionnels) est organisé à l’issue des 3 ans pour réaliser une évaluation de l’atteinte des objectifs et définir les nouveaux objectifs et cri- tères d’évaluation.

Les objectifs éducatifs partagés avec l’ensemble des partenaires pour ce nouveau PEDT 2022-2025 sont :

Répondre aux besoins éducatifs :

développer le soutien à la parentalité,

développer des actions en lien avec la santé

et la prévention.

Inclusion des enfants à besoins spéci-

fiques en situation de handicap :

favoriser l’accueil de tous les enfants en in-

cluant l’ensemble des acteurs éducatifs,

assurer la formation des agents,

rendre accessible l’ensemble des locaux.

Articulation avec les projets d’école du

territoire :

instaurer sur chaque site un temps de con-

certation institutionnel pour coordonner les

fonctionnements et projets,

développer une thématique commune dans

les projets d’école et pédagogique.

Place des acteurs (éducatifs, parents, en-

fants, …) :

créer du lien entre les différents acteurs édu-

catifs,

assurer une cohérence dans le cadre d’ac-

cueil de l’enfant.

Adaptation aux différentes tranches

d’âge :

développer des projets permettant le mixage

des enfants de différentes tranches d’âge,

équiper et organiser des espaces adaptés

aux différentes tranches d’âge.

Stratégie de communication :

créer des supports de communication com-

muns aux différents partenaires,

-proposer un support médiatique à destina-

tion des familles.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les axes et objectifs du PEDT pour la période 2022-2025 ;Page 12 sur 25

 AUTORISE Monsieur le Président à signer ce PEDT et tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces actions et tous les avenants nécessaires à venir.

G. VERDREAU : je ne suis pas contre le projet éducatif mais nous sommes en train de réfléchir sur des économies alors je m’interroge pour savoir si on l’engage, a-t-on la possibilité de l’arrêter à tout moment ?

P. SEGUIN : oui on peut l’amender et revenir en arrière.

JF. MICHEL : combien représente un tel projet ?

P. SEGUIN : l’aide de la CAF représente annuellement environ 700.000 € pour un be- soin de financement de l’ordre de 1.000.000 € environ.

JP. MONTUELLE : la commission « Action Sociale » n’évoque absolument pas le fait de faire de la garderie le midi plutôt que de l’animation.

 Convention avec le SIVOS de Veluze pour la mise à disposition de locaux

Dans le cadre de sa politique sociale, la Communauté de Communes intervient en matière d’enfance, de jeunesse et de service à la personne ; notamment dans l’accueil des enfants sur les temps périscolaires référencés par le Code de l’action sociale et des familles.

Par délibération 057-2015, la Communauté de Communes a approuvé la convention d’utilisa- tion de locaux à Gissey-sur-Ouche, locaux gérés par le SIVOS de Veluze.

En effet, afin de mettre en œuvre l’accueil périscolaire et la restauration scolaire des enfants des écoles de Gissey-sur-Ouche, le SIVOS de Veluze met à disposition une partie des locaux et du mobilier du pôle scolaire.

Il a été établi entre les 2 parties que le montant de la contribution de la CC Ouche et Montagne correspondrait à une participation aux frais de fonctionnement du bâtiment. Elle sera calculée chaque année en fonction des dépenses réelles apparaissant au compte administratif de l’an- née N-1.

Les dépenses prises en compte sont calculées, au prorata du temps et de la surface utilisés, au coût des charges pour l’eau, l’électricité, le chauffage, les fournitures d’entretien et divers.

Cette nouvelle convention sera établie du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE les termes de la convention à signer avec le SIVOS de Veluze concernant la mise à disposition de locaux ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et tous les avenants nécessaires à venir.

4. Assainissement collectif - Rapporteur : A. MAILLOT

 Remboursement de frais pour des travaux chez un usager

Le 9 mars 2022, le service assainissement est intervenu pour contrôler la conformité d’un branchement d’assainissement collectif d’une propriété située à Fleurey-sur-Ouche, contrôle préalable à une vente. Le rapport délivré faisait état d’une installation conforme.Page 13 sur 25

Cependant, les nouveaux propriétaires, M. LE GARNEC et Mme SAINT MARTIN ont constaté le non-raccordement d’un WC situé à l’étage de la maison.

Le conciliateur de justice, saisi par M. LE GARNEC et Mme SAINT MARTIN, a transmis par courrier du 21 avril 2022, une demande de conciliation amiable.

Par courrier du 25 avril 2022, ils sollicitent une indemnisation à hauteur de 1 353 € correspon- dant au coût de la vidange de la fosse et de la reprise de l’évacuation du WC non raccordée.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 43 voix POUR et 1 voix CONTRE (P CHATILLON) :

 ACCEPTE d’indemniser M. LE GARNEC Ludovic et Mme SAINT MARTIN Fanny en contrepartie du contrôle d’assainissement collectif erroné délivré préalablement à l’ac- quisition de la maison ;

 DECIDE de leur verser la somme de 1.353 € en règlement de ce litige ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécu- tion de la présente décision.

P. CHATILLON : est-ce que ce n’est pas une porte ouverte ?

A. MAILLOT : non ça ne l’est pas puisque les contrôles sont obligatoires. Pour dédoua- ner les services, il s’agissait des premiers contrôles et il y a eu un loupé, et c’est le seul jusqu’à présent.

 Schéma directeur d’assainissement collectif : demande de subvention et approbation du lancement du marché

Vu le code de la Commande Publique ;

Vu que la Communauté de Communes Ouche et Montagne exerce en régie directe la compé- tence assainissement collectif sur 9 de ses 32 communes.

Considérant qu’afin d’améliorer la gestion des réseaux d’assainissement mais également des stations de traitement des eaux usées, tout en définissant un plan d’action et d’investissement pour les années à venir, la Communauté de Communes Ouche et montagne souhaite mettre en œuvre un schéma directeur d’assainissement collectif qui permettra notamment :

- le diagnostic de ces équipements afin d’en recenser les anomalies, de quantifier la pollution rejetée ainsi que son impact sur le milieu,

- la réduction des dysfonctionnements des rejets de pollution et les surcoûts d’ex- ploitation qui en découlent, à respecter la réglementation en vigueur, notamment à travers la directive Eaux Résiduaires Urbaines (ERU) et l’arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d’assainissement collectif, et à contribuer aux objectifs du SDAGE Rhône Méditerranée,

- d’initier ou de compléter le dispositif d’auto surveillance et de diagnostic permanent des systèmes d’assainissement ainsi que leurs gestions patrimoniales.Page 14 sur 25

- La définition des investissements nécessaires au traitement des dysfonctionne- ments assortie d’un objectif chiffré en termes de réduction des fréquences de dé- versement du réseau, des quantités d’effluents rejetés dans le milieu et d’eaux claires parasites (ECP) à éliminer et en nombre de mauvais branchements à sup- primer, …

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 AUTORISE le lancement d’une consultation en procédure adaptée pour l’étude du schéma directeur d’assainissement collectif de la Communauté de Communes Ouche et Montagne, d’un montant estimatif maximal de 216.000 € H.T. ;

 DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2022 « assainissement collectif régie CCOM » ;

 APPROUVE les plans de financement suivant :

Cas de figure n°1 : Traitement unique de notre demande par une seule agence de l’eau avec un taux de subvention à 80%

Dépenses H.T. Recettes

Frais étude 216 000 €

Agences de l’Eau 172 800 €

Autofinancement CCOM 43 200 €

TOTAL 216 000 € TOTAL 216 000 €

Cas de figure n°2 : Traitement de notre demande par les deux agences de l’eau avec un taux de subvention variable

Dépenses H.T. Recettes

Frais étude

(Secteur RMC) 144 000 €

Agence de l’Eau (Rhône Mé-

diterranée Corse) 72 000 €

Conseil Départementale 21 43 200 €

Autofinancement CCOM 28 800 €

Frais étude

(Secteur SN) 72 000 €

Agence de l’Eau (Seine Nor-

mandie) 57 600 €

Autofinancement CCOM 14 400 €

TOTAL 216 000 € TOTAL 216 000 €

 SOLLICITE une subvention auprès des Agences de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse et Seine-Normandie, et du Conseil départemental de Côte d’Or ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer le marché et à le notifier au candidat retenu après consultation de la Commission d’Analyse des Offres (CANO) ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents, contrats et avenants, qui seront nécessaires à l’exécution de la présente décision.Page 15 sur 25

5. Eau potable - Rapporteur : JP. PERROT

 Syndicat intercommunal des eaux et d’assainissement de la Vallée du Suzon : modification statutaire

Le comité syndical du Syndicat Intercommunal des Eaux et d’Assainissement de la Vallée du Suzon (SIEAVS) - délibération 023-2022 en date du 7 avril 2022 - a décidé de modifier la rédaction de ses statuts.

En effet, suite à une rencontre avec les services de la Préfecture de la Côte d’Or, ceux-ci ne sont que partiellement en concordance avec la réglementation (article L. 5211-16 du CGCT) et ne traduisent pas la volonté de représentativité du syndicat.

La décision du comité syndical porte :

D’une part, sur la suppression de la mention suivante à l’article 8 de ses statuts, pour se mettre en conformité avec le Code Général des Collectivités Territoriales : « Notamment le vote du budget et l’approbation du compte administratif de chaque compétence concernée (eau ou assainissement collectif / non collectif) ».

D’autre part, sur la suppression de la mention suivante également à l’article 8 de ses statuts, pour garantir l’égalité de représentativité entre les membres du syndicat. En effet, le CGCT permet une représentativité par commune et non par compétence : « Un délégué titulaire sup- plémentaire est attribué à chaque commune concernée par au moins deux compétences (eau et assainissement collectif et non collectif) ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE la modification statutaire décidée par le comité syndical, à savoir la suppression à l’article 8 des mentions suivantes :

o Un délégué titulaire supplémentaire est attribué à chaque commune con- cernée par au moins deux compétences (eau et assainissement collectif et non collectif) ;

o Notamment le vote du budget et l’approbation du compte administratif de chaque compétence concernée (eau ou assainissement collectif / non col- lectif).

 MISSIONNE Monsieur le Président pour procéder à la bonne application de cette délibération.

6. Déchets ménagers - Rapporteur : A. MAILLOT

 Tarifs de mise à disposition d’une benne et traitement des déchets

Le service déchets ménagers est sollicité pour la mise à disposition d’une benne dans le cadre d’opérations de nettoyage ou des manifestations organisées par des communes ou des asso- ciations.

Il est proposé de définir les tarifs suivants :

 Pour la location de la benne pour une durée maximale de 5 jours (y compris mise en place et transport vers l’unité de traitement) : 150 € net,

 Pour le traitement des déchets « Divers non recyclables » : 135 € net /tonne.Page 16 sur 25

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 43 voix POUR et 1 ABSTENTION (P CHATILLON) :

 FIXE le tarif forfaitaire de la location d’une benne à 150 € net ;

 FIXE le tarif de traitement des déchets à 135 € net / tonne pour les déchets divers non-recyclables ;

 DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 4 juin 2022 ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente décision.

P. CHATILLON : peux-tu nous rappeler comment cela se passe pour les gens du voyage ?

A. MAILLOT : concernant les gens du voyage, c’est la Préfecture qui nous demande et qui nous impose de mettre des conteneurs gracieusement à leur disposition. Ce n’est pas le choix de la Communauté de Communes.

P. CHATILLON : ne peut-on pas mettre ceci dans le Programme Local de Prévention (PLP) ?

A. MAILLOT : nous avons essayé lors de manifestations, et dans le cadre du PLP, de mettre à disposition des bennes de tri et nous nous sommes rendu compte que c’était assez difficile à mettre en place.

P. CHATILLON : si on achète des sacs orange, a-t-on besoin d’une benne ?

A. MAILLOT : c’est une prestation supplémentaire qui est proposée et qui n’enlève en rien les autres prestations telles que les sacs orange, les bacs,…

P. SEGUIN : peut-on ajouter une durée limitée de mise à disposition sur cette con- vention ? Une semaine par exemple ?

A. MAILLOT : le sujet n’a pas été évoqué mais une semaine me semble très long.

JD. LALEVEE : c’est combien de m3 une benne ?

A. MAILLOT : la taille des bennes mises à disposition sera en fonction des bennes de secours disponibles (10, 20 ou 30 m3).

7. Ressources humaines - Rapporteur : P. SEGUIN

 Contrats d’apprentissage

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 29 ans (sauf dérogations) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une administration du secteur public. Cette formation en alternance est sanctionnée par la déli- vrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt aussi bien pour les jeunes, en leur proposant un mode d’in- sertion professionnelle durable grâce à l’obtention d’un niveau de qualification et d’une expé- rience adaptée, que pour l’établissement, qui peut développer une compétence adaptée à ses besoins et répondre à un objectif de mission de service public pour le soutien de l’emploi des jeunes.Page 17 sur 25

Par ailleurs, ce dispositif s’accompagne d’exonérations de charges patronales et de charges sociales.

A compter du 1er janvier 2022, toutes les collectivités et établissements publics sont redevables d'une nouvelle cotisation patronale instituée au titre du financement de la formation des ap- prentis du secteur public. Cette cotisation, assise sur la masse des rémunérations versées aux agents est de 0,005 % de la masse salariale. En contrepartie, les frais pédagogiques de l’or- ganisme de formation seront pris en charges à 100% par le CNFPT, sous réserve :

 d’un accord préalable du CNFPT avant signature du contrat ;

 d’une certification QUALIOPI des Centres de Formation des Apprentis et/ou organisme de formation ;

 du respect de la limite du montant de référence du CNFPT.

I / Le service Eau et assainissement propose d’accueillir un apprenti pour 2 ans, à compter du 1er septembre 2022, pour une formation BTS Métiers de l’eau ou équivalent.

L’accueil d’un apprenti à la régie « Eau et Assainissement » sera un renfort temporaire et per- mettra pour la personne l’obtention d’un diplôme de niveau 5 reconnu par l’Etat sur un métier en tension.

L’apprenti effectuera (accompagné des agents d’exploitation permanents et du maître de stage):

- la gestion des équipements du réseau d’eau potable et d’assainissement collectif, - la réalisation des contrôles, l’entretien des installations (maintenance, réparation, …), des travaux (canalisation, branchements, …),

- la relève et renouvellement des compteurs.

Le coût mensuel du contrat d’apprentissage est estimé 718,91 € soit un coût annuel de 9 000 €. Il a été prévu au BP 2022, des crédits de renfort de personnel :

 10 000€ pour le budget eau

 10 000 € budget assainissement collectif.

Pour information le coût mensuel estimé d’un agent en CDD de droit privé à 100% est de 2 329€.

Concernant la prise en charge du CNFPT, le montant de référence est fixé à :Page 18 sur 25

Conditions d’accueil :

L’apprenti sera affecté à la régie « Eau et Assainissement » à Sombernon, dans une équipe de 6 agents dont 1 responsable d’exploitation (maître de stage) et 1 responsable de service.

Démarches administratives :

Pour permettre cet accueil :

 les charges seront imputées à 50% au budget eau et à 50% au budget assainissement collectif,

 la Communauté de Communes :

o sollicitera l’avis préalable du CNPFT

o vérifiera la Certification QUALIOPI et le coût des frais pédagogiques o procèdera à la création d’un poste d’apprenti

o visera une convention et un contrat d’apprentissage avec l’apprenti et l’orga- nisme de formation et sollicitera des financements.

II / Le pôle Action sociale, service Enfance jeunesse, propose d’accueillir 2 contrats d’ap- prentissage pour 2 ans, à compter du 1er septembre 2022, pour une formation CAP Petite Enfance et/ou BPJEPS ou équivalent.

Pour l’organisation des accueils collectifs de mineurs pendant les temps périscolaires (dont les taux d’encadrement sont régis par le ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports), la Communauté de Communes recrute régulièrement des animateurs périsco- laires. Les difficultés de recrutement et le turn-over des agents en font un métier en tension.

L’accueil de 2 apprentis permet d’accompagner 2 animateurs vers l’obtention d’un diplôme reconnu par l’Etat (de niveau 3 et/ou 4) et reconnu par le ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports pour l’encadrement des accueils collectifs de mineurs.

Le coût mensuel d’un contrat d’apprentissage est estimé à 718,91 € soit un coût annuel de 9 000 €. Il a été prévu au BP 2022, des crédits pour le recrutement de personnel non perma- nent animateur.

Pour information le coût mensuel d’un agent en CDD de droit public à 100% est de 2 543€.

Concernant la prise en charge du CNFPT, le montant de référence est fixé (selon la formation du candidat):Page 19 sur 25

Conditions d’accueil :

Les apprentis seront affectés sur 2 accueils périscolaires différents du territoire en fonction des besoins de la Communauté de Communes et des capacités d’accompagnement. Chaque accueil est composé d’une équipe d’animation dont 1 directrice périscolaire diplômée (maître de stage).

Démarches administratives :

Pour permettre ces accueils :

 les charges seront imputées au pôle Action sociale (budget général),  la Communauté de communes :

o sollicitera l’avis préalable du CNPFT

o vérifiera la Certification QUALIOPI et le coût des frais pédagogiques o procèdera à la création de 2 postes d’apprenti

o visera une convention et un contrat d’apprentissage pour chaque apprenti avec : l’apprenti et l’organisme de formation et sollicitera des financements.

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 APPROUVE le principe d’accueil d’apprentis au sein du service eau & assainissement et du pôle action sociale pour les années scolaires 2022-2023 et 2023-2024 à condition d’obtenir l’accord préalable du CNFPT ;

 DECIDE de conclure dès la rentrée scolaire 2022-2023, 3 contrats d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nb poste(s) Diplôme(s) pré- paré(s) Durée(s) de for- mation

Action sociale / Enfance 2 Niveau 3 ou 4 2 ans

Eau et assainissement 1 Niveau 5 2 ansPage 20 sur 25

 DIT que les crédits sont ouverts au budget 2022 de la collectivité (budget principal et budgets annexes : Eau et Assainissement collectif) ;

 AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à la bonne exé- cution de cette délibération.

A. LAMY : avons-nous des aides à ce sujet ?

P. SEGUIN : oui la formation est prise en totalité par le CNFPT, à condition que l’orga- nisme soit qualifié QUALIOPI. Grâce à cela, nous avons des réductions des charges patronales ce qui fait que les coûts sont moindres.

P. CHATILLON : peut-on avoir plusieurs apprentis ?

M. MOREL : c’est possible mais il faut avoir le temps et le personnel pour les former.

8. Finances - Rapporteur : P. CHAUVENET

 Fiscalité locale : retrait délibération du 29 mars 2022 et vote des taux 2022

Vu le IV de l’article 1636 B decies du Code général des Impôts ;

Vu la loi de finances 2022 ;

Considérant les besoins exprimés au budget principal de la collectivité,

Vu l’état 1259-FPU-2022 transmis par la DGFIP ;

Vu la délibération n°042-2022, prise par le conseil communautaire du 29 mars 2022, approu- vant les taux de fiscalité directe 2022 et la mise en réserve d’une fraction de taux de cotisation foncière des entreprises (CFE) ;

Vu le courrier de la Préfecture, en date du 4 mai 2022, informant que la mise en réserve d’une fraction de taux de CFE n’est pas ouverte à la CC Ouche et Montagne car son taux de CFE voté en 2021 (22,60%) est supérieur au taux maximal de droit commun 2022 (22,12%) ;

Il est nécessaire de retirer cette délibération et de prendre une nouvelle délibération de vote des taux de la fiscalité pour l’année 2022.

Monsieur le Président propose aux membres du Conseil communautaire de retirer la délibé- ration n°042-2022, puis de reporter les taux de la fiscalité 2021 en 2022 comme suit :

Taxes Taux Produit 2022 attendu

Cotisation foncière des

entreprises 22,60 % 436 858 €

Taxe foncière (bâti) 9,00% 991 530 €

Taxe foncière (non bâti) 20,87 % 127 119 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 RETIRE la délibération n°042-2022 sur les taux de fiscalité directe locale suite à la lettre d’observation de la Préfecture de Côte d’Or en date du 04 Mai 2022 ;

 VOTE au titre de l’année 2022 les taux de la fiscalité comme suit :  Cotisation foncière des entreprises : 22.60 %,Page 21 sur 25

 Taxe foncière sur le bâti : 9.00 %,

 Taxe foncière sur le non bâti : 20.87 % ;

 PREND ACTE du gel, jusqu’à l’année 2022 incluse, des taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale, et de la taxe d’habitation sur les logements vacants, à un niveau de 7.91 % ;

 CHARGE le Président de signer tout document relatif à l’exécution de la présente dé- libération.

 Budget principal : décision modificative n°2

Vu le vote du budget général en date du 29 mars 2022 ;

Vu le montant de 1 500 € inscrit à l’article 775 – produits des cessions d’immobilisation con- cernant la vente de biens situés à la plage de Grosbois-en-Montagne ;

Vu que les crédits ne peuvent être ouverts à ce compte que lors de la constatation des opéra- tions de cession ;

Il est nécessaire d’annuler ces crédits en section de fonctionnement et d’inscrire cette recette en section d’investissement ;

Il est proposé de modifier les crédits inscrits au budget général 2022 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Dépenses Recettes Article – Désignation

Chapitre 77 – Produits exceptionnels

Article 775 – Produits des cessions d’immobilisation - 1 500.00 €

Chapitre 022– Dépenses imprévues

Article 022 – Dépenses imprévues - 1 500.00 €

TOTAL - 1 500.00 € -1 500.00 €

SECTION D’INVESTISSEMENT

Chapitre Dépenses Recettes

Article – Désignation

Chapitre 024 – Produits des cessions d’immobilisation

Article 024 – Produits des cessions d’immobilisation + 1 500.00 €

Chapitre 21 – Immobilisations corporelles

Article 2181 – Installations générales / OPNI + 1 500.00 €

TOTAL + 1 500.00 € + 1 500.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE cette proposition de modifications des crédits budgétaires sur le bud- get principal 2022 ;

 VOTE la décision modificative présentée ci-dessus.Page 22 sur 25

 Budget assainissement collectif DSP : décision modificative n°1

Vu le contrat de délégation de service public conclu avec SUEZ pour la gestion de la compé- tence assainissement collectif sur la commune de Fleurey-sur-Ouche et sa fin au 31 mars 2021 ;

Vu le montant versé en 2021 par la société au titre de la DSP et correspondant au solde dû ;

Vu entre autre le montant des créances irrécouvrables (217.96€) et le solde des restants dus par les usagers au 31 mars 2022 (2 114.41€) que SUEZ n’a pas pu encaisser ;

Il est nécessaire d’inscrire ces crédits au chapitre 67 – charges exceptionnelles, afin de rever- ser à SUEZ le montant non-recouvré ;

Il est proposé de modifier les crédits inscrits au budget assainissement collectif DSP 2022 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Chapitre Dépenses Recettes

Article – Désignation

Chapitre 67 – Charges exceptionnelles

Article 673 – Titres annulés sur exercices antérieurs + 2 675.00 €

Chapitre 011 – Charges à caractère général

Article 6156 – Maintenance - 2 675.00 €

TOTAL 0.00 €

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 ACCEPTE cette proposition de modifications des crédits budgétaires sur le budget as- sainissement collectif DSP 2022 ;

 VOTE la décision modificative présentée ci-dessus.

9. Tourisme/culture - Rapporteur : A. LEMAIRE

 Office de tourisme : tarifs - saison 2022

Le service tourisme proposera durant la saison estivale des produits à la vente à l’office de tourisme qui sera situé au château de Mâlain pour l’été 2022.

L’office proposera quelques produits à la vente, à la location et gérera la billetterie du château.

Certaines visites guidées seront également :

 payantes lorsqu’un guide conférencier interviendra,

 gratuites lorsque les interventions seront réalisées gratuitement.

La location de sacs à sentier est maintenue ainsi que la vente des jetons pour la borne de camping-car à Velars-sur-Ouche et la vente du Guide du Routard.Page 23 sur 25

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 FIXE les tarifs des produits, des prestations et des billets de visite du château de Mâlain commercialisés par l’office de tourisme de la Communauté de Communes Ouche et Montagne selon le tableau ci-dessous :

PRODUITS / PRESTATIONS / ENTREE CHATEAU MALAIN TARIFS

Jeton borne camping-cars 3.00 €

Cartes postales 0.50 €

Guide du Routard 5.90 €

Guide du Routard (pour revente) 4.42 €

Livre sur la restauration de Notre Dame d’Etang 10.00 €

Location Sac à sentiers (1 sac) 10.00 €

Bouteille eau 0.50 litre 0.50 €

Bouteille eau 1.50 litre 1.00 €

Bouteille soda 50 cl 1.50 €

Bouteille jus de pomme 20 cl 1.00 €

Bouteille eau gazeuse 50 cl 1.00€

Gâteaux secs (1 paquet) 2.00 €

Visite guidée payante lorsqu’elle est assurée par un guide – sans collation (par personne) 2.00 €

Visite guidée payante lorsqu’elle est assurée par un guide – avec collation (par personne) 5.00 €

Entrée au château de Mâlain (par personne)

(Gratuité en dessous des 17 ans révolus) 4.00 €

Consigne Eco-Cup 1.00 €

 DIT que ces tarifs sont applicables à compter du 06 juin 2022 ;

 CHARGE le Président de signer tout document relatif à l’exécution de la présente dé- libération.

P. CHATILLON : un office du tourisme c’est fait pour défendre des produits locaux alors pourquoi proposer à la vente du Coca ou de l’Orangina ?

A. LEMAIRE : c’est du dépannage avec seulement quelques bouteilles quand l’office est le long du Canal et qu’il n’y a rien d’ouvert sur la commune. Notre accueil n’est pas structuré pour faire ce genre de prestations mais je te rejoins sur ce point et cela pour- rait être plus simple pour les années futures.Page 24 sur 25

10. Questions diverses

QD 1

M MOREL rappelle qu’un job dating dédié au recrutement d’animateurs aura lieu le 11 juin prochain au périscolaire de Velars s/Ouche.

Cette rencontre permettra également de mettre en avant le métier d’assistante maternelle. Seront présents lors de cette journée, des directrices de pôles périscolaires, un agent du service RH et la conseillère numérique.

QD 2

M CHEVILLON fait un point sur les animations culturelles passées, en cours et à venir :  Du 14 au 21 mai a eu lieu le Festival « ça papote » avec des ateliers, spectacles et animations dans les bibliothèques du territoire ;

 Du 19 au 21 mai, ont eu lieu les Jeux Olympiques organisés sur le site de Mediolanum (cet évènement était un renouvellement par rapport à l’année dernière) ;

 Le Contrat Local d’Education Artistique vient de s’achever au Collège de Sombernon par un spectacle ;

 Les représentations des Rideaux rouges ont débuté et d’autres dates sont prévues jusqu’au mois de septembre 2022 ;

 Le F’estivale des enfants aura lieu le 26 juin prochain à Agey.

QD 3

JP PERROT fait un point d’étape sur l’opération de recherche de fuites sur les réseaux d’eau actuellement en cours sur les communes de la CCOM.

QD 4

P SEGUIN rappelle que le PETR Auxois Morvan travaille sur l’élaboration d’un projet de territoire et que chaque habitant est amené à répondre à un questionnaire dont le lien a été envoyé par mail aux communes.

QD 5

B VASSEUR informe avoir été contacté par la société HIS qui travaille avec le Samu afin de réduire le temps d’intervention nocturne en hélicoptère. Ils sont intéressés par la commune d’Ancey de par son terrain de rugby. Le principe consisterait en l’installation d’une station météo et de luminaires.

Le devis proposé est de 3.000 €. B VASSEUR s’interroge quant à la participation financière de la Communauté de Communes et P SEGUIN répond que ce sujet sera abordé lors de la prochaine commission « Finances » ;

La séance est levée à vingt et une heures et cinquante minutes.

Le prochain Conseil Communautaire aura lieu le jeudi 7 juillet 2022.

Ce compte-rendu est un extrait du Conseil Communautaire qui s’est déroulé le 2 juin 2022. Il est affiché au siège de la CCOM, publié sur le site www.ouche-montagne.fr et transmis pour information et affichage dans les 32 communes du territoire.

Le procès-verbal, complété des débats qui se sont tenus, sera soumis pour validation aux conseillers communautaires lors de la réunion du 7 juillet 2022.Page 25 sur 25

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