Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 118 2023 Abattage arbres Rte Ballandiere
Arrêté - AR 054 2023 Abattage arbre RD 111
Arrêté - AR 054 2023 Abattage arbre RD 111
Arrêté - AR 023 2023 Rte Monteleger
Arrêté - AR 118 2024 Travaux gaz Rue de la Véore
Arrêté - 2025.02.253 rte de la foret abattage arbres
Arrêté - 215 2024 Abbatage arbres Rte des provinces ARGONAY
Arrêté - AR 030 2025 Abattage tilleuls RD 211
Arrêté - AR 023 2023 Rte Monteleger
Arrêté - 502a abattage d un arbre avenue de rochemaure
Arrêté - AR 118 2023 Abattage arbres Rte Ballandiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beauvallon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 118 2023 Abattage arbres Rte Ballandiere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
2023/
Commune de
LU
BEAU\ALLON
rs
es PHARE
———
222
—<-
fre
Arrêté
de
voirie
et arrêté
temporaire
de
police
de
la
circulation
Le
Maire
de
la
Commune
de
Beauvallon,
Vu
la loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
modifiées
;
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6-1
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le Code
de
la route,
et notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25 ;
Vu
le
Code
Pénal
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
: modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7
juin
…
19772 Considérant
la
demande
présentée
par
Madame
Céline
PIERRE
-—
219
route
de
la
Ballandière
—
26800
BEAUVALLON,
en
date
du
4
octobre
2023
;
Considérant
que
pour
l'abattage
de
deux
arbres
sur
sa
propriété,
il importe
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique
;
ARRETE
Article
1er
: Madame
Céline
PIERRE
est
autorisée
à
occuper
temporairement
la
voie
publique
pour
effectuer
des
travaux
d’abattage
de
deux
arbres,
les
samedi
14
octobre
et
dimanche
15
octobre
2020
de
8h
à
18h,
au
169
Route
de
la
Ballandière.
Article
2
: Madame
Céline
PIERRE
est
tenue
de
mettre
en
place
une
signalisation
d'avertissement
des
travaux
au
droit
du
chantier
ainsi
qu'une
signalisation
d'information
et
de
protection,
selon
la
règlementation
en
vigueur.
, Article
3
: Cette
autorisation
est
délivrée
à
titre
personnel
et
révocable.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers. Article
4
: Madame
Céline
PIERRE
doit
enlever
au
fur
et
à
mesure
les
déchets
de
l'abattage
des
arbres.
Ces
déchets
ne
doivent
pas
séjourner
sur
la voie
publique.
Article
5
: En
cas
de
dégradation
du
domaine
public
due
à
la
dispersion
de
déblais
sur
la
voie
publique,
le nettoyage
et
la remise
en
état
sont
à
la charge
du
bénéficiaire
de
l'autorisation.
Article
6
: Le
présent
arrêté
est
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
à
chaque
__extrémité
du
chantier,
sur
panneaux
de
signalisation.
Article
7
_: Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
Beauvallon,
le
5
octobre
2023
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
Informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Affiché
et mise en ligne, le:
© S) AD
| PEUR
Mod.
540330
- 04/22
Fobrègue
Entreprise
labelisée
Qiweuvenre