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Arrêté - 20210205144254807
Arrêté - 20210626104001792
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Neaufles-Saint-Martin.
Lien du pdf (Arrêté - 20210626104001792)
Thèmes du document : Transports, Outre-mer, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
Département
de
l'EURE
Arrt
des
ANDELYS
COMMUNE
DE
ARRETE
DU
MAIRE
NEAUFLES-ST-MARTIN
27830
(EURE)
N°39
——
os
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
Fête
communale
Le Maire
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L22
12-1
et suivants,
Considérant
qu’il
y
a lieu
pour
la bonne
organisation
de
la fête
communale
du
3 et 4 juillet
2021
et pour
la
sécurité
des
usagers
sur
la place
publique
rue
Saint
Martin,
de
réglementer
le stationnement
à l’occasion
de
cette
manifestation,
Vu
l'intérêt
général,
ARRETONS
Article
1er
:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la place
de
la mairie
19
rue
Saint
Martin
à partir
du
lundi
28
juin
2021
à
19
heures,
jusqu’au
mardi
6 juillet
2021
à 20
heures,
afin
de
permettre
aux
forains
de
pouvoir
s’installer.
Atticle2
:
Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
annulent
et remplacent
toutes
les
dispositions
contraires
antérieures.
Atticle3
:
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
dans
la commune
de NEAUFLES
SAINT
MARTIN.
Article
4
:
Ampliation
sera
adressée :
-
La
gendarmerie,
10
rue
de
la Libération
27140
GISORS
-
La
préfecture
de
l’Eure,
Boulevard
Georges
Chauvin
27000
EVREUX
Fait
à Neaufles-
Saint-Martin,
le 26 juin
2021
Le
Maire,
Jean-Pierre
FONDRILLE