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PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Sussargues.
Lien du pdf (PLU - Annexes - Autre périmètre, secteur, plan, document, site, projet, espace)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
PLU DE SUSSARGUES
Département de l’Hérault
Commune de Sussargues
Plan Local d’Urbanisme
6.7 Liste des lotissements dont
les règles d’urbanisme sont
maintenues
POS / PLU Approbation
Modification 29 Mars 2018
Révision générale 24 juin 2013
Modification 18 juillet 2006
Révision simplifiée 07 septembre 2005
Modification 17 novembre 1997
Elaboration 27 octobre 1987 Liste des lotissements dont les règles d’urbanisme sont
maintenues
Le Clos des Arbousiers
Les Tilleuls