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Arrêté - 2024 136 arrete de police de circulation et de stationnement chemin de chamagnieu eiffage energie systemes 3
Document publié le Vendredi 8 décembre 2017 par la commune de Lissieu.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 136 arrete de police de circulation et de stationnement chemin de chamagnieu eiffage energie systemes 3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MÉTROPOLE
GRAND LYON
.. EE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LISSIEU MÉTROPOLE DE LYON
e Lyon
Lissieu
gglomération.
on
Arrêté temporaire n°2024CJT164372A1
Enregistré sous le numéro 2024CJT164372 de la Métropole de Lyon
Enregistré sous le numéro 2024-136 de la Commune de Lissieu
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :
- L’article L.3642-2,
- Les articles L.2213-2-2, L.2213-2-3, L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du
maire,
- Les articles L.2213-1, L.2213-1-1, L.2213-2, L.2213-3, L.2213-4, L.2213-5 et L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la
circulation du président de la Métropole;
VU le Code de la Route;
VU le Code de la Voirie Routière;
VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5;
VU le Code de la Sécurité Intérieur notamment l’article R.511-1;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière;
VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvé en Comité Syndical du Syndicat mixte des
Transports pour le Rhône et l'agglomération Lyonnaise le 8 décembre 2017;
VU l'accord technique favorable de la métropole de Lyon, LYvia n° 202405970;
VU la délibération N° 2020.14 du 23/05/2020 portant délégation de signature, pour les mesures de police du stationnement
à M.me Charlotte GRANGE, Maire de Lissieu.
VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la
circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives ;
VU l'avis de la Métropole pour ce qui concerne les dispositions en matière de stationnement;
VU la demande du 30-05-2024 de la société EIFFAGE ENERGIE représenté par MICHOT STEPHANE.
Considérant qu’il incombe à l’autorité municipale de prendre toutes les mesures propres à assurer le maintien du bon
ordre et à prévenir tout accident pendant ces travaux, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules.
Considérant que la partie de la voie concernée est située en agglomération.
Police de la circulation
Extrait du registre des arrêtés du Président
Police du stationnement
Extrait du registre des arrêtés du Maire
Objet : Réglementation de la circulation et du stationnement portant sur le chemin de Chamagnieu concernant des travaux de construction de branchement électrique < 25 ml Raccordement Enedis
Le Président de la Métropole de Lyon
Le Maire de la Commune de Lissieu
2024CJT164372A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 1 de \de
- LISSIEU de 08:00
des riverains et le passage des véhicules de
ARRÊTENT
Article 1 - Circulation alternée
Du 17-06-2024 au 28-06-2024 de 08:00 à 17:00, pour 2 jours de travaux, sur la portion de chaussée située Chemin de
Chamagnieu - LISSIEU, la circulation des véhicules s'effectue de façon alternée. Cet alternat est signalé par feux tricolores
et ne doit pas excéder une longueur de 300m.
Article 2 - Vitesse
La vitesse des véhicules est limitée à 30km/h sur la portion de chaussée visée par l'arrêté.
Article 3 - Stationnement interdit
Du 17-06-2024 au 28-06-2024 le stationnement est interdit gênant au droit du Chemin de Chamagnieu - LISSIEU de 08:00
à 17:00.
Article 4 - Signalisation
Les panneaux de signalisation de cette interdiction sont à mettre en place 72 heures minimum avant le début du chantier.
Cette mise en place est constatée par un agent assermenté de la commune dans le même délai, et ce, à l'initiative du
demandeur.
Article 5 - Propreté de l'espace public pour les voies privées communales et RD.
Lors de l’achèvement des travaux, la chaussée devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur et refaite
immédiatement en enrobé définitif. Les déblais et les matériaux entreposés pour les besoins du chantier seront évacués en
fin de ce dernier.
Article 6 - Délais des travaux
Si les travaux ne sont pas terminés dans les délais prévus à l'article premier, l'entreprise devra obligatoirement solliciter un
nouvel arrêté.
Article 7 - Maintien des cheminements
Les cheminements des modes actifs (accès PMR, piéton, vélo etc.), l'accès des riverains et le passage des véhicules de
secours sont maintenus en permanence et protégés par des barrières sur le trottoir au droit du chantier.
A défaut la circulation piétonne est renvoyée sur le trottoir opposé signalée. La circulation cyclable peut être renvoyée sur
les voies de circulation de véhicules et signalée.
Article 8 - Ampliation
Ampliation du présent arrêté sera faite à :
- ASVP Lissieu
- Directeur des Services Techniques de Lissieu
- Gendarmerie de Limonest
- La commune de Lissieu
- la société EIFFAGE ENERGIE
- La subdivision Collecte Nord ouest de la Métropole de Lyon
- Le Conseiller Municipal délégué à la voirie
- Madame la responsable de la Subdivision de Voirie secteur Ouest
2024CJT164372A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 2 de Fabien Bagnon,
vice-président délégué à la
voirie et mobilités actives
Charlotte GRANGE
Maire de Lissieu
- SDMIS de Lissieu
- Subdivision de Nettoiement
Article 9 - Recours
Mesdames, messieurs : la Directrice Générale des services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Général(e) des
services de la Commune de Lissieu, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la
force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et
de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ;
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole de
Lyon peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire de la Commune de
Lissieu peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal
administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de
publication.
Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune.
À Lyon, le 30/05/2024
Pour le Président,
À Lissieu, le 30/05/2024
Pour le Maire,
2024CJT164372A1 Mairie de la commune de Lissieu mairie@lissieu.fr + 33 (0)4 78 47 60 35
3 3 de LYVIA Acte : 2024CJT164372
Annexe 1 de l'arrêté 2024CJT164372
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