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Document publié le Jeudi 7 avril 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0184)
Thèmes du document : Jeunesse, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
16 C 0184
séance du 01/04/2016
(56748) / jeudi 7 avril 2016 à 13:12 1 / 2
Délibération du CONSEIL
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - STRATEGIE, RECHERCHE, INNOVATION ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - STRATEGIE ECONOMIQUE, ESS ET REBOND INDUSTRIEL
Economie Sociale et Solidaire - Avenant à la convention entre l'association Art Track et la MEL - Année 2016
Par délibération n° 11 C 0258 du 01 juillet 2011, la métropole européenne de Lille a délibéré pour la mise en œuvre d'un dispositif de soutien aux initiatives économiques solidaires, sous forme d'un appel à projets "Entreprendre autrement". A ce titre, un soutien a été apporté à l'association Art Track à hauteur de 10 000 € par arrêté n° 14 DP 313, en date du 9 décembre 2014.
Le soutien apporté s'inscrit dans le cadre du règlement UE n° 1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union Européenne aux aides de minimis publié au journal officiel de l'Union Européenne FR pages L 352/1 et suivantes du 24 décembre 2013.
L'association a pour objet la mise en œuvre d'une activité de production de spectacles vivants, dans le champ des cultures urbaines, notamment à travers la réalisation d'évènements locaux, festifs et participatifs. La mise en œuvre du programme d'actions visait initialement la création d'un poste d'encadrement en Contrat à Durée Indéterminée à temps plein. Celui-ci a finalement pu être créé en Contrat à Durée Déterminée à temps plein, sous forme de Contrat Unique d'Insertion CAE (contrat d'accompagnement à l'emploi). La modification des conditions de création du poste empêchant le versement du solde à hauteur de 1000 €, il est proposé d'opérer un avenant entre l'association Art Track et la métropole européenne de Lille afin de permettre le versement du solde.
En conséquence, la Commission Développement Economique – Emploi – Recherche consultée, le Conseil de la métropole décide de :
Autoriser Monsieur le Président à signer avec l’association ART TRACK l'avenant à l’arrêté ci-annexé.
Adopté à l'unanimité
Acte certifié exécutoire au 07/04/2016 MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
16 C 0184
séance du 01/04/2016
(56748) / jeudi 7 avril 2016 à 13:12 2 / 2