Procès Verbal - 2020 07 10 37FbPGAeJtzgGrYA508x6Q02Hue1gqK7B1YyL6S04MN1wJqPr75SXoRf3YDv6sdyd0OngBVAd2f3hq2ZTWHozJ3t0mTblh7DbCDK7i9QZ3X2pGRzwSAEBvNLWnYpAOJ4m8x3FeEAn ksqJjROp6WknfxXVUMz7Hs7EIRVHJ7p7R1Xp2CYerByl36QXEbjwZ7VjCkm~FI6qyBggFco3IcLGaSUehaPIV6qEgEC2DsXthkxW0avnSyzlTvIZxY7O1XEViGtF30yUo5lcAzSUa Q &Key Pair

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Département du HAUT-RHIN Arrondissement de COLMAR

Commune de VOEGTLINSHOFFEN

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------

Réunion du 10 juillet 2020

Nombre de Conseillers Date de convocation : 6 juillet 2020 en fonction : 11

présents : 9

votants : 10

L’an deux mille vingt, le dix juillet à 18 heures, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présents : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, Mme DEXET, M. GINGLINGER, M. HIRTZ, Mme SCHULLER. Excusé : Mme HASLAUER

Absent : Marc IMMELE

ORDRE du JOUR

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 22 juin 2020

3. Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4. CC PAROVIC : nomination des membres des commissions intercommunales 5. Commission d’Appel d’Offre : modification de la délibération du 23 mai 2020 6. Délégations du Maire : modification de la délibération du 23 mai 2020. 7. Sapeurs-Pompiers : validation du règlement intérieur de la CCCSPV

8. Affaires diverses

Mme le Maire salue l’ensemble des membres du conseil municipal et leur demande s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre du jour. Les membres donnent leur accord à l’unanimité, l’ordre du jour est donc modifié comme suit :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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1. Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation du procès-verbal du 22 juin 2020

4. CC PAROVIC : nomination des membres des commissions intercommunales 5. Commission d’Appel d’Offre : modification de la délibération du 23 mai 2020 6. Délégations du Maire : modification de la délibération du 23 mai 2020. 7. Sapeurs-Pompiers : validation du règlement intérieur et de la composition de la CCCSPV

8. Charte de l’élu local

9. Indemnité du maire et des adjoints : modification de la délibération du 23 mai 2020

10. Affaires diversesCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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1. ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

L’an deux mille vingt, le 10 juillet à 18 heures 00 minutes, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Voegtlinshoffen.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants :

MAMPRIN Cécile FREUDENREICH Quentin

STRUB Véronique GINGLINGER Hubert

CATTIN Jacques HIRTZ Jonathan

CHASSERAY Nathalie SCHULLER Sandrine

DEXET Emilie

Absents :

HASLAUER Audrey

(procuration Cécile

MAMPRIN)

IMMELE Marc

 Mise en place du bureau électoral

Mme MAMPRIN Cécile, maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT) a ouvert la séance.

M. HIRTZ Jonathan a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 9 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 modifiée était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes CATTIN Jacques, CHASSERAY Nathalie, HIRTZ Jonathan, FREUDENREICH Quentin.

1. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs.

Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret majoritaire à deux tours. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un secondCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative.

Dans l’un et l’autre cas, en cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal de nationalité française. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale de la commune de nationalité française (L. 286).

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le cas échéant, l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire : 1 délégué(s) et 1 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

2. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention deCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin.

Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

3. Élection des délégués

3.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

1

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

9

f. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

MAMPRIN Cécile 9 neuf

3.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués

Pas de second tour.

3.3. Proclamation de l’élection des délégués

M. / Mme MAMPRIN Cécile, né(e) le 30/12/1981 à Colmar

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

3.4. Refus des délégués

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 délégué(s) après la proclamation de leur élection.

Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de délégués à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

4. Élection des suppléants

4.1. Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote

0

b. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés)

10

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau

0

d. Nombre de suffrages déclarés blancs par

le bureau

1

e. Nombre de suffrages exprimés

[b – (c + d)]

9

f. Majorité absolue 6

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à égalité

de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES

OBTENUS

En chiffres et en toutes lettres

STRUB Véronique 9 neuf

4.2. Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants

Pas de second tour.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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4.3. Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour) puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. / Mme STRUB Véronique, né(e) le 23/10/1972 à Colmar

A été proclamé(e) élu(e) au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

4.4. Refus des suppléants

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de 0 suppléant(s) après la proclamation de leur élection. Une nouvelle élection a eu lieu dans les conditions rappelées aux 2 et 3, le nombre de suppléants à élire étant égal au nombre de refus, dont les résultats figurent sur un feuillet annexé au présent procès-verbal (ce feuillet reprend les parties 4.1, 4.2 et 4.3).

5. Observations et réclamations

…………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………

Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 18 heures et 15 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres du bureau et le secrétaire.

2. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme Ottilie WISNIEWSKI est désignée par le Conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

3. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 22 JUIN 2020

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 22 juin 2020 à l’approbation du Conseil municipal, lequel est adopté à l’unanimité.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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4. CC PAROVIC : NOMINATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Commission Finance

Titulaire Suppléant

Cécile MAMPRIN Véronique STRUB

Commission tourisme

Titulaire Suppléant Délégué supplémentaire

Cécile MAMPRIN Véronique STRUB Hubert GINGLINGER

Commission travaux, logement, accessibilité et cadre de vie

Titulaire Suppléant

Cécile MAMPRIN Véronique STRUB

Commission environnement

Titulaire Suppléant

Cécile MAMPRIN Véronique STRUB

Commission aménagement de l’espace

Titulaire Suppléant

Cécile MAMPRIN Véronique STRUB

Commission enfance-jeunesse

Titulaire Suppléant Délégué supplémentaire

Véronique STRUB Cécile MAMPRIN Nathalie CHASSERAY

Commission culture et communication

Titulaire Suppléant Délégué supplémentaire

Véronique STRUB Cécile MAMPRIN Audrey HASLAUERCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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5. COMMISSION D’APPEL D’OFFRE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 23 MAI 2020

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du code des marchés publics,

Considérant qu'à la suite des élections municipales, il convient constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat.

Considérant qu'outre le maire, son président, cette commission est composée de 3 membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l'élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu'il convient de procéder de même pour l'élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération du 23 mai 2020 afin de nommer un nouveau membre titulaire pour la commission d’appel d’offre pour remplacer Mme Cécile MAMPRIN, membre de plein droit.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission d’appel d’offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

DESIGNE à l’unanimité :

Délégué Titulaire Délégué Suppléant Mme Emilie DEXET Mme Véronique STRUB Mme Sandrine SCHULLER M. Quentin FREUDENREICH M. Jacques CATTIN M. Hubert GINGLINGER

6. DELEGATIONS DU MAIRE : MODIFICATION DE LA DELIBERATION DU 23 MAI 2020

Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération du 23 mai 2020 relative aux délégations du maire, afin de fixer expressément les limites et conditions des points n°15-17-21-26 et 27 de l’article L.2122-22 du CGCT, le conseil l’unanimité des membres présents modifie les délégations susmentionnées comme suit :

1. D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues à l’article L.211-2 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code sans conditions, ni limites ;

2. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux sans conditions, ni limites ;

3. D’exercer ou de déléguer, en application de l’article L.214-1-1 du code de l’urbanisme, au nom de la commune sans conditions ni limites, le droit de préemption défini à l’article L.214-1 du même code ;Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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4. De demander à tout organisme financeur, sans conditions ni limites, l’attribution de subventions ;

5. De procéder, sans conditions ni limites, au dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l’édification des biens municipaux.

7. SAPEURS-POMPIERS : VALIDATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA COMPOSITION DE LA CCSPV

Suite à la transmission du projet de règlement intérieur des Sapeurs-Pompiers volontaires de

Voegtlinshoffen, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres

présents et représentés :

- Valide le règlement intérieur

- Prend acte de la composition du Comité Consultatif des Sapeurs-Pompiers Volontaires (CCSPV)

8. CHARTE DE L’ELU LOCAL

Conformément à la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015, Mme le Maire donne lecture de la Charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Après avoir fait lecture de ladite charte, Mme le maire en remet copie aux conseillers municipaux, ainsi qu’une copie du chapitre du CGCT consacré aux « Conditions d’exercice des mandats locaux » (articles L2123-1 à L2123-35 et R2123-1 à D2123-28).

9. INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2123-20 et suivants ;

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux Adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires sont inscrits au budget municipal ;

Considérant qu’il y a lieu de modifier la délibération du 23 mai 2020, pour prendre en compte la population totale de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et avec l’abstention des membres intéressés, avec effet à compter du 01 août 2020, de fixer pendant toute la durée de leur mandat, les indemnités de fonction de Maire et Adjoints, prévues par la Loi selon le barème indemnitaire afférant aux Communes entre 500 et 999 habitants, par référence au montant de traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique :Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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Pour information :

Nom et prénom des bénéficiaires Qualité

Taux (selon

l’indice

maximum)

Indemnité

mensuelle

brute à ce

jour

Indemnité

mensuelle

nette à ce

jour

Madame Cécile MAMPRIN Maire 40.3 % 1567.43 1355.82 Mme Véronique STRUB Adjoint 10.7 % 416.17 359.98 M. Quentin FREUDENREICH Adjoint 10.7 % 416.17 359.98

10. AFFAIRES DIVERSES

10.1 DP Krieger

Mme le Maire présent au conseil la déclaration préalable déposée par M. KRIEGER. La déclaration n’appelle aucune remarque de la part du conseil.

10.2 Elagage d’un arbre 8 rue de la Source

Un arbre de la propriété 8 rue de la Source empiète de manière importante sur la voirie publique. La mairie a été destinataire d’une demande d’élagage de la part de Suez, ainsi que des riverains, qui sont gênés dans leurs activités par cet arbre. M. FREUDENREICH ira à la rencontre des propriétaires afin de leur demander de procéder à l’élagage dudit arbre.

10.3 Matériel agent technique

Mme le Maire présente au conseil diverses machines nécessaires à l’exécution des tâches de l’agent technique afin d’assurer sa sécurité et celles des riverains.

 Tracteur tondeuse, remorque et cuve. Mme le Maire propose au conseil d’acter l’achat d’un tracteur, d’une remorque et d’une cuve, afin de permettre à l’employé technique d’effectuer l’arrosage des fleurs de la commune dans des conditions sécuritaires optimales pour un montant de 29.317,56 € TTC.

 Le conseil donne son accord pour l’achat du tracteur tondeuse, de la remorque et de la cuve.

 Tondeuse. La tondeuse utilisée jusqu’ici est définitivement hors d’usage. Mme le Maire propose de la changer pour une tondeuse plus légère et dotée d’un système de protection pour un montant de 1.843 € TTC.

 Le conseil donne son accord pour l’achat de la tondeuse.

 Taille haie multiusages. Mme le Maire présente au conseil cet outil qui permet à l’agent technique de travailler de manière plus sécurisée pour un montant de 259 € TTC.

 Le conseil donne son accord pour l’achat du taille haie multiusages.

 Désherbeur mécanique. Mme le Maire présente au conseil le principe de cette machine, qui permettrait à l’agent technique de gagner beaucoup de temps dans leCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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désherbage. En effet, la commune étant labellisée trois libellules, elle ne peut utiliser aucun désherbant chimique.

 Le conseil donne son accord de principe pour l’achat de cet outil. Mme le Maire présentera au prochain conseil des devis.

10.4 PLU

Mme le Maire informe le conseil qu’elle a rencontré avec les adjoints les représentants de l’ADAUHR. Lors cette rencontre, il a été décidé de relancer le projet de PLU. Cependant, afin de permettre au dossier d’aboutir, il est nécessaire d’engager un gros travail de fond afin d’identifier tous les propriétaires dont les parcelles sont considérées aujourd’hui comme des « dents creuses » par les services de l’Etat. Afin de préparer le nouveau dossier, il est prévu de faire des réunions avec les différents propriétaires de la commune, dans le but de leur présenter les contraintes auxquelles la commune est confrontée et quelles contributions ils pourraient apporter afin que le projet aboutisse.

10.5 Rapport des adjoints

Quentin FREUDENREICH

 La commission fleurissement s’est réunit le 7 juillet. Après avoir fait le tour du village il a été décidé de revoir le fleurissement afin de planter des fleurs moins gourmandes en eau, mais aussi de réfléchir à fleurir de manière plus homogène les rues de la commune.

 Décorations de Noël : la commission fleurissement en a profité pour réfléchir aux décorations et illuminations de Noël. L’idéal serait de commander fin août les décorations et illuminations pour obtenir des prix attractifs. M. FREUDENREICH, propose de revenir au prochain conseil avec plusieurs propositions tarifaires.  Sentier des moines : le sentier est terminé. M. FREUDENREICH, M. IMMELE et l’agent technique sont allés reboucher les derniers trous présents sur les aires de pique-nique.

 Désherbage du cimetière : il est proposé aux membres du conseil de faire une séance désherbage afin d’aider l’employé communal. La séance est fixée au 18 juillet à 8h. Une information sera insérée dans la Feuille de vigne, afin que désormais chaque concessionnaire entretienne les abords de sa tombe.

 Ancienne décharge : M. FREUDENREICH, informe le conseil que de nombreux dépôts de pierres et déchets verts sont encore faits à l’emplacement de l’ancienne décharge. Afin de remédier à cet état de fait, il propose l’installation d’une barrière, ainsi que la promulgation d’un arrêté interdisant tout dépôt, qui sera affiché sur place.

Véronique STRUB

Mme STRUB informe le conseil qu’une nouvelle forme de Fête des ainés est en réflexion. En effet, dans le contexte du COVID-19, il est envisagé de faire la fête des ainés dans un autre lieu, comme par exemple au Paradis des Sources.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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Plus personne ne demandant la parole, Mme le Maire informe que le prochain conseil municipal aura lieu le 18 août à 20h. La séance est levée.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 10 juillet 2020

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

ORDRE du JOUR

1. Election des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2. Désignation du secrétaire de séance

3. Approbation du procès-verbal du 22 juin 2020

4. CC PAROVIC : nomination des membres des commissions intercommunales 5. Commission d’Appel d’Offre : modification de la délibération du 23 mai 2020 6. Délégations du Maire : modification de la délibération du 23 mai 2020. 7. Sapeurs-Pompiers : validation du règlement intérieur et de la composition de la CCCSPV

8. Charte de l’élu local

9. Indemnités du maire et des adjoints : modification de la délibération du 23 mai 2020

10. Affaires diverses

Nom/Prénom Qualité Signature Procuration

MAMPRIN Cécile Maire

STRUB Véronique Adjoint au Maire

FREUDENREICH

Quentin Adjoint au Maire

HIRTZ Jonathan Conseiller municipal

CATTIN Jacques Conseiller municipal

CHASSERAY

Nathalie Conseiller municipal

HASLAUER Audrey Conseiller municipal

Excusée

Procuration à Cécile

MAMPRIN

GINGLINGER

Hubert Conseiller municipal

IMMELE Marc Conseiller municipal Absent

DEXET Emilie Conseiller municipal

SCHULLER

Sandrine Conseiller municipal