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Conseil Municipal - 11 03 24 Délégation de compétence en matière de transports scolaires Renouvellement de la convent
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 11 03 24 Délégation de compétence en matière de transports scolaires Renouvellement de la convent)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Consommateurs,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE
CORSE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT
DE
BASTIA
Cità
di
COMMUNE
DE
BIGUGLIA
Biguglia
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
11
MARS
2024
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
z
EXERCICE
PRÉSENTS
|
VOTANTS
29
16
19
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
onze
mars
à
18
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Biguglia,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
au
lieu
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Charles
GIABICONI,
Maire
de
la
commune
de
BIGUGLIA.
Date
de
la convocation
: 1°" mars
2024
Le
quorum
étant
atteint,
Patricia
BENIGNI
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
de
séance.
Présents
: Jean-Charles
GIABICONI
- Noël
TOMASI
- Muriel
BELTRAN
- Frédéric
RAO
- Patrick
GIGON
-
Marjorie
PINDUCCI
-
François
LEONELLI
-
Marilyn
MASSONI
-
Thérèse
MACRI
-
Patricia
BENIGNI
-
Mustapha
RACHID
-
Paul
POLI
-
Pascale
GIDRDANO
- Jérôme
CAPPELLARO
- Antoine
DEGERINE
-
Claudia
TORRE.
Absents
excusés
: Maria
GAROBY
(a
donné
procuration
à
Marilyn
MASSONI)
- Patrick
EIDEL-GIUDICELLI
(a
donné
procuration
à
Mustapha
RACHID)
- Jessica
LOPES-BARROSO
(a
donné
procuration
à
Pascale
GIORDANO). Absents
: Jean-Pierre
VALDRIGHI
- Marie-Noëlle
SAROCCHI
- Jacqueline
RISTICONI
- Laetitia
OLIVESI
-
François-Marie
LUCCHETTI
- Dominique
BENIGNI
- Christelle
CRUCIANI
- Ariane
ALBERGHI
-
François
GRISANTI
- Anthony
GANDOLF1.
Délibération
: N°26-11-03-24
Objet
:
Délégation
de
compétence
en
matière
de
transports
scolaires
—
Renouvellement
de
la
convention
établie
entre
la
Collectivité
de
Corse
et
la
commune.
Le
Maire
soumet
au
Conseil
municipal
le
rapport
suivant.
La
convention
de
délégation
portant
sur
l'organisation
d’une
ou
plusieurs
ligne(s)
de
transport
scolaire
établie
entre
la Collectivité
de
Corse
et
la commune
de
Biguglia
arrive
à échéance
au
25
septembre
2024.
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
titre
Il,
livre
IV,
Vème
partie,
et
notamment
les
articles
L.
4422-1
et
suivants,
VU
le
Code
des
transports,
et
notamment
ses
articles
L.
3111-9
et
R.
3111-1
à
R.
3111-23,
VU
l’article
15
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
relative
à
la
Nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
portant
transfert
des
transports
scolaires
à
la Collectivité
Territoriale
de
Corse,
VU
la
délibération
n°
18/275
de
l'Assemblée
de
Corse
du
27
juillet
2018
portant
adoption
d'un
nouveau
règlement
territorial
harmonisé
des
transports
scolaires,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-26-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 Le
Conseil
municipal
ouï
l'exposé
de
monsieur
le
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
:
ARTICLE
UNIQUE
:
d'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
acte
relatif
au
renouvellement
au
projet
de
convention
ci-jointe
relative
à
l’organisation
d’un
service
régulier
de
transport
scolaire
sur
la commune
de
Biguglia.
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’une
publication
au
registre
des
délibérations
de
la Commune
et
d’un
affichage
sur
le site
internet
de
la Ville
(Ordonnance
n°2021-1310
du
7 octobre
2021).
VOTE
A
L'UNANIMITÉ.
Ainsi
fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-26-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 Cullettività
di
Corsica
Collectivité
de
Corse
——
_
CULLETTIVITÀ
p! CORSICA
Birezziane
Generale
dii
Servizii
COLLECTIVITÉ
DE
CORSE
Direction
Générale
des
Services
it
Direzzione
Generale
Aghjunta
in
carica
di
l’infrastrutture
di
i trasporti,
di a
mubilità
è
di e casale
Direction
Générale
Adjointe
en
charge
des
Infrastructures
de
transports,
de
la
mobilité
et
des
bâtiments
CONVENTION
N°
DU
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
D'UN
SERVICE
REGULIER
DE
TRANSPORT
SCOLAIRE
Vu
l’article
30
—
30,
24°,
IV
de
la loi 2015-991
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
dite
loi NOTRe,
Vu
les articles
R3111-1
à R3111-23
du
Code
des
Transports,
VU
la circulaire
n°85-211
du
28
août
1985
relative
au
guide
pour
l'élaboration
des
conventions
entre
autorités
organisatrices
de
transports
scolaires,
Vu
le règlement
territorial
des
transports
scolaires
adopté
par
délibération
n°181275
en
date
du
27
juillet
2018
de l’Assemblée
de
Corse,
Vu
la délibération
n°
19-457AC
du
19
Décembre
2019
Considérant
la demande
formulée
par
le Maire
de
Biguglia,
Entre, La
Collectivité
de
Corse,
représenté
par
son
Président
du
Conseil
Exécutif,
dénommé
ci-après
l'organisateur
principal,
Et La
Commune
de
Biguglia,
pen
par
son
Maire
en
vertu
de
la
délibération
du
A
dénommée
ci-après
l'organisateur
secondaire
ou AO2;
Il est convenu
ce qui
suit :
ARTICLE
1 : Objet
de
la
convention
La
Collectivité
de
Corse
confie
à l’organisateur
secondaire
l'organisation
d'un
service
régulier
routier
desservant
à titre
principal
un
ou
des
établissements
scolaires
en
vertu
de
l’article
R3111-8
du
Code
des
Transports
Dans
ce
cadre,
l'organisateur
secondaire
s'engage
à
exploiter,
pour
la
période
visée
à l'article
2,
le
service
dont
la
consistance
et les
modalités
techniques
sont
détaillées
en
annexe(s).
Il
est
expressément
entendu
que
l'organisateur
secondaire
doit
maintenir
un
niveau
constant
de
qualité
pendant
la durée
de
cette
délégation.
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-26-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 ARTICLE
2
:
Durée
de
la
convention-reconduction
La
présente
convention,
qui
peut
être
modifiée
à tout
moment
si l’accord
des
deux
parties
est réalisé,
prend
effet
à compter
du
25
septembre
2024
; elle peut
être
dénoncée
par
l’une
ou
l’autre
des
parties
avant
le
mois
d’avril
précédant
la
rentrée
scolaire
suivante.
Elle
prendra
fin,
quoiqu'il
en
soit,
à la
fin des
classes
de l’année
scolaire
de la dernière
année
de la période
ci-après
définie.
La
présente
convention
est établie
pour
une
période
de
quatre
années
scolaires.
A
l'issue
de
cette
période,
il
n’est
pas
prévu
de
reconduction
tacite
ou
expresse.
Une
nouvelle
convention
devra
être
établie.
ARTICLE
2
: Objectifs
à
atteindre
de
la
délégation
de
compétence
-
Objectifs
à atteindre
L'objet
de
la
convention
est
d'offrir
aux
usagers
un
service
dans
des
conditions
optimales
de
sécurité.
-
Indicateurs
de
suivi
correspondant
aux
objectifs
à atteindre
L’AO2
fournira
un
rapport
annuel
permettant
d'apprécier
la
ponctualité
ainsi
que
la
continuité
du
service
public
de
transport,
sur la base
notamment
d'éventuels
incidents
d'exploitation.
L’AO2
fournira
également
un
rapport
sur
l’état
du/des
véhicule(s)
utilisé(s)
pour
l'exploitation,
des
points
d’arrêt
et de la voirie,
au
regard
des
impératifs
de
sécurité.
ARTICLE
4
: Modes
d'exploitation
du
service
L'organisateur
secondaire
peut
:
«
Soit
assurer
directement
la ligne.
+ _ Soit
confier
l'exécution
de
ce service
à une
entreprise
ayant
signé
avec
lui une
contractualisation
à
durée
déterminée.
Dans
ce
cas,
un
exemplaire
du
contrat
liant
l'organisateur
secondaire
et
l'entreprise
de
transport,
établi
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
en
matière
de
transport,
sera
transmis
à
l'organisateur
principal
-
Collectivité
de
Corse
-
Direction
des
transports
- sous
quinzaine
après
signature.
ARTICLE
5
: Conditions
de
transport
L'organisateur
secondaire
veillera
au
respect
des
prescriptions
suivantes :
>
Les
législations
du
travail
et des
transports.
ARTICLE
6
: Sécurité
et
accessibilité
Il est rappelé
que
seuls
les arrêts
dûment
répertoriés
dans
le descriptif annexé
à la présente
sont
homologués
et que,
de
ce fait, la responsabilité
de la CDC
ne
saurait
être
invoquée
en
cas
d’accident
survenant
à un
point
d'arrêt
non
répertorié
à ces
descriptifs
de
circuits
et non
homologué.
L’organisateur
secondaire
engage
le responsable
de la voirie
ou
l'autorité
de
police
concernée
à
prendre
les
mesures
de
son
ressort :
+ lorsque
des
événements
naturels
ou
des
réalisations
matérielles
viennent
à compromettre
la
visibilité
ou
la bonne
exécution
des
manœuvres
du
véhicule,
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-26-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 + lorsque
le stationnement
de véhicules
aux
abords
des
arrêts
vient
affecter le bon
déroulement
du
débarquement
et de l'embarquement
des
usagers
du véhicule.
La
responsabilité
du
transport
et la garde
des
élèves
pendant
le transport
incombent
à l'organisateur
secondaire.
Il
appartient
à
celui-ci
de
se
conformer
à
toutes
les
dispositions
réglementaires
en
vigueur
et
notamment
à l’arrêté
ministériel
du
2
Juillet
1982
modifié
du
Ministère
des
Transports
sur les
mesures
de
sécurité
et sur
les transports
en
commun
de personnes.
ARTICLE
7 : Engagement
de
l’organisateur
secondaire
L'organisateur
secondaire
s'engage,
d'une
part
à
respecter
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
matière
de
transport
de
personnes,
d'autre
part
à
appliquer
le
règlement
territorial
des
transports
scolaires
applicable
au territoire
de la Corse.
Il
s'engage
à
les
faire
respecter
et
appliquer
par
tout
tiers
auquel
il
aura
confié
l'exécution
de
la
prestation,
objet
de
cette
convention.
ARTICLE
8
: Responsabilité
L'organisateur
secondaire
assume,
si le service
est exécuté
en
régie,
l'entière
responsabilité
civile
des
personnes
transportées.
Il devra
souscrire
une
assurance
couvrant
ce risque.
Il est tenu
de
transmettre,
à la Collectivité
de
Corse
—
Direction
des
transports
- une
copie
du
contrat
en
cours
de validité
et un
exemplaire
d'attestation
à jour
émanant
de
son
assureur.
ARTICLE
9
: Contrôles
Des
contrôles,
ayant
pour
objet
de
vérifier
la bonne
exécution
de
la prestation,
peuvent
être
menés
par
les
services
de
la
Collectivité
de
Corse.
L'organisateur
secondaire
est
tenu
de
s'y
soumettre
et
s'engage
à
répondre
à
toute
demande
de
renseignement.
Cette
obligation
est
assumée
par
l'entreprise
éventuellement
chargée
d'assurer
le
service
de
transport,
objet
de
la
présente
convention. ARTICLE
10
: Conditions financières
La
Collectivité
de
Corse
est
dégagée
de
toute
charge
financière
liée
aux
frais
d'investissement
que
pourrait
engager
la commune
au
litre du
transport
quelle
souhaïte
mettre
en
place.
Les
frais
liés
au
fonctionnement
du
service,
objet
de
la
présente
convention,
sont
à
la
charge
de
l'organisateur
secondaire
qui
peut
bénéficier
d'un
concours
financier
de
la
Collectivité
de
Corse
fixé
à
50%
de
la
dépense
subventionnable,
déduction
faite
des
éventuelles
recettes
issues
de
la
participation
financière
des
familles
ou
subventions
publiques
perçues.
La
contribution
financière
de
la
Collectivité
de
Corse
sera
versée
par
mandatement
administratif
en
fin d'année
scolaire.
L'organisateur
devra
fournir
:
1 - un
état
des
dépenses
mandatées
certifié par
le comptable
public,
2
- un
état
des
recettes
perçues
au
titre
de
la
participation
financière
des
familles
ou
du
versement
de
subventions
publiques
pour
l'exploitation
du
service
de
transport
scolaire
concerné,
3
— un
certificat
administratif
signé
par
l’ordonnateur
mentionnant :
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-26-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 - le détail
de la dépense
engagée
par
nature
de
charges
(régie)
ou
par
marché
- le nombre
d'enfants
transportés
- le nombre
de
kilomètres
parcourus
- une
description
du
circuit
organisé
(lieux
et
horaires
de
départ
et
d'arrivée,
nombre
de
kilomètres).
En
cas
de
fausse
déclaration
de
l'organisateur
sur
les
conditions
de
fonctionnement
des
services
ou
sur
les
élèves
transportés,
la
Collectivité
de
Corse
pourra
exiger
le remboursement
de
la totalité
des
subventions
versées
au
titre de
l’année
scolaire
concernée
par
la déclaration
en
cause,
sans
préjudice
de
toute
action
contentieuse
de la Collectivité.
ARTICLE
11
: Modifications
Toutes
modifications
dans
le
service,
extension
ou
réduction
connue,
ou
toute
création
supplémentaire
à
l'initiative
de
l'organisateur
secondaire
feront
l’objet
d’une
modification
de
la
convention
par
voie
d’avenant.
L’organisateur
secondaire
devra
en
référer
aux
usagers.
Toutes
actualisations
de
la
consistance
même
de
la
prestation,
de
ses
modalités
d'exécution,
ainsi
que
des
conditions
financières
de
la
participation
de
la
Collectivité
de
Corse
à
l'initiative
de
l'organisateur
principal
se
fera
également
par
voie
d’avenant
sans
que
l'organisateur
secondaire
ne
puisse
la refuser.
ARTICLE
12
: Résiliation
La
résiliation
de
cette
convention
pourra
être
prononcée,
par
l'organisateur
principal,
pour
les
motifs
suivants
:
- Tout
dysfonctionnement
qui
pourrait
avoir
une
répercussion
sur la sécurité
des
usagers.
- Non-respect
des
engagements
contenus
dans
cette
convention
et ses
annexes.
Fait
à ATACCIU,
le
Le
Président
du
Conseil
Exécutif
de
Corse
L’organisateur
secondaire
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-26-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024 ANNEXE
1 : description
du
service
mis
en
place
1.
Les
établissements
scolaires
et
les
points
d'arrêt
à desservir
;
*
Point
d’origine
:Arrêt
lotissement
les
collines
Biguglia
°
Points
d’arrêts
:Lotissement
les
Cabanules
«
Point
de
destination
:Etablissement
scolaire
Vincentello
et
Toussaint
Massoni
2.
Le
kilométrage
quotidien
en
aller-retour
:17
KMS
aller
-retour.
3.
Le
nombre
de
jours
pendant
lesquels
le
service
est
assuré
:Lundi,
mardi,
jeudi
et
vendredi °
En
transport
scolaire
:PERIODE
SCOLAIRE
4.
Le
nombre
d'élèves
prévus :
«
Élèves
âgés
de
moins
de
6 ans
CE
0
+
Élèves
âgés
de
plus
de
6 ans:
11
5.
Les
fréquences
et les
horaires
à observer :
HORAIRES
:
Lundi
8h00
8h30
16h20
17h00
Mardi
8hoo
8h30
16h20
17h00
Mercredi
/
/
/
/
Jeudi
8hoo
8h30
16h20
17h00
Vendredi
8h00
8h30
16h20
17h00
6.
Descriptif
du
matériel
mis
en
œuvre
Nombre
de véhicules
: 1
Immatriculation
:
Immatriculation
:
Caractéristiques
du/des
|EA-682-TG
véhicule(s)
:
Date
de
lèe
mise
en
circulation
:
Date
de lère mise
en
- Master
Renault
circulation
:
Marque
:
24/03/2016 Marque :
Energie :
Renault Energie
:
Nombre
de
places :
Gasoil Nombre
de
places :
9 Places
Accusé de réception en préfecture 02B-212000376-20240314-26-11-03-24-DE Date de télétransmission : 14/03/2024 Date de réception préfecture : 14/03/2024