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Arrêté - arrete election
Document publié le Lundi 15 janvier 2024 par la commune de Trimouille.
Lien du pdf (Arrêté - arrete election)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
PRÉFET Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
DE LA VIENNE Bureau des élections et de la réglementation
pv
Égalité Fraternité Reçu le
15 JAN. 2024
Arrêté du 10 janvier 2024 couLon AR EPÉeroLLES
n°2024-DCL/BER-032
Fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection d'un sénateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024
Le Préfet de la Vienne
VU le code électoral ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le décret n° 2024-9 du 5 janvier 2024 portant convocation du collège électoral pour l'élection d’un sénateur dans le département de la Vienne ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Vienne.
ARRÊTE
Article premier : Les conseils municipaux du département de la Vienne sont convoqués le mardi 23 janvier 2024 en vue de la désignation de leurs délégués et suppléants pour l'élection sénatoriale du 17 mars 2024. Le maire de chaque commune fixera le lieu et l'heure de la réunion du conseil municipal et en informera les conseillers municipaux.
En l'absence de quorum, les conseillers municipaux concernés seront de nouveau convoqués le lundi 29 janvier 2024, conformément aux dispositions de l'article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Article 2 : Le nombre des délégués, délégués supplémentaires et de leurs suppléants à désigner ou élire, ainsi que le mode de scrutin applicable, est fixé ainsi qu'il suit :
Pour les communes de 30 000 habitants et plus :
a) Concernant Poitiers
Tous les conseillers municipaux en exercice de la commune de Poitiers (dont la population municipale authenti- fiée au 1er janvier 2024 est de 90 240 habitants) sont délégués de droit. Les délégués supplémentaires et les suppléants sont élus simultanément par le conseil municipal et leur nombre est indiqué en annexe du présent ar- rêté.
Ces délégués supplémentaires et suppléants seront élus par le conseil municipal de la commune de Poitiers sans débat au scrutin secret, sur une liste paritaire (parité alternative), suivant le système de la représentation proportionnelle sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d’un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste),
et selon l'application de la règle de la plus forte moyenne.
7, place Aristide Briand
CS 30589 - 86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 55 70 00
www.vienne.gouv.fr 473 b) Concernant Châtellerault
Pour la commune de Châtellerault (dont la population municipale authentifiée au 1er janvier 2024 est de 31 284 habitants), tous les conseillers municipaux en exercice sont délégués de droit.
Par ailleurs, résultant de la fusion association avec la commune associée Targé (dont la population municipale authentifiée déclinée au 1er janvier 2024 est de 924 habitants), la commune de Châtellerault est dotée de 42 dé- légués titulaires au total. Il convient de se référer au tableau en annexe qui fixe le nombre de ces délégués et des suppléants.
Les 3 délégués venant en sus des 39 membres en exercice du conseil municipal, et les suppléants seront élus par le conseil municipal de la commune de Châtellerault sans débat au scrutin secret, sur une liste paritaire (pari- té alternative), suivant le système de la représentation proportionnelle sans panachage (remplacement du nom d’un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modifica- tion de l'ordre de présentation des candidats sur une liste), et selon l’application de ia règle de la plus forte moyenne.
Pour les communes de 9 000 à 30 000 habitants :
Tous les conseillers municipaux en fonction de la commune de Buxerolles (dont la population municipale authen- tifiée au 1er janvier 2024 est de 10 105 habitants) sont délégués de droit. Le nombre de délégués et de sup- pléants pour ia commune est fixé dans le tableau annexé au présent arrêté.
Les suppléants seront élus par le conseil municipal de la commune de Buxerolles sans débat au scrutin secret, sur une liste paritaire (parité alternative), suivant le système de la représentation proportionnelle sans panachage {remplacement du nom d'un ou de plusieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni vote préférentiel (modification de l'ordre de présentation des candidats sur une liste), et selon l'application de la règle de la plus forte moyenne.
Pour les communes de 1 000 à 9 000 habitants :
Le nombre de délégués et de suppléants pour chaque commune est fixé pour chaque commune dans le tableau
annexé au présent arrêté.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sans débat au scrutin secret simultanément par les conseillers muni- cipaux, sur une même liste paritaire (parité alternative), suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne, sans panachage (remplacement du nom d'un ou de plu- sieurs candidats par celui ou ceux d'un ou de plusieurs candidats), ni de vote préférentiel (modification de l'ordre
de présentation des candidats sur une liste).
> Pour les communes de moins de 1 000 habitants :
Le nombre de délégués et de suppléants pour chaque commune est fixé dans le tableau annexé au présent arrê- té.
La désignation des délégués et celle des suppléants ont lieu séparément. Le conseil municipal procède à celle
des suppléants aussitôt après l'élection des délégués.
Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste qui peut ne pas être complète. Les adjonc- tions et les suppressions de noms sont autorisées. Le vote a lieu sans débat au scrutin secret majoritaire à deux tours. Nul n'est élu délégué où suppléant au premier tour s'il n'a réuni la majorité absolue des suffrages expri- més. Au second tour, la majorité relative suffit. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.
7, place Aristide Briand
CS 30589 - 86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 55 70 00
www. vienne.gouv.fr 13 Article 3 : Le présent arrêté et son annexe seront affichés à la porte de la mairie et notifiés à tous les membres du conseil municipal par les soins du maire avec précision du lieu et de l'heure de réunion du conseil municipal.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Vienne, les sous-préfets de Châtellerault et Montmorillon et les maires des communes du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré- sent arrêté.
Poitiers, le 10 janvier 2024
Le préfet,
Jean-Marie GIRIER
7, place Aristide Briand
CS 30589 - 86021 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 55 70 00
www. vienne.gouv.fr 3/3 Annexe à l'arrêté préfectoral du 10 janvier 2024 fixant le mode de scrutin ainsi que le nombre de délégués et
de suppléants à désigner ou à élire pour l'élection d’un sénateur de la Vienne le dimanche 17 mars 2024
| | vowere 0e0€. | NOMBRE TOTAL DE
come Een | Due | | | AUOYC/2024 | HUNICIPAL TAIRES À DÉSIGNER OÙ A À ÉLIRE Lil | | ÉLIRE
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| 154 15 3 3 CE 3
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3 |
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Bouresse ; 621 15 | 3 | 3 … | 8 |
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Brion 218 _ 1“ _| 4 L 1 __3 L
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Buxerolles | 10105 33 33 | 33 | 9
Buxeuil 913 45 3 nn 3 3
Ceaux-en-Loudun | | L 45 3 | ‘ _ | _ 3 … 3 —
Celle-Lévescault 156 # ÿ ' L 3 3 |
Cenon-sur-Vienne 170: 19 8. | 5 [ D 3
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32 NOMBRE TOTAL DE
PoPLAnON | EFFECT LE. NOMBRE DECÉ- ” DÉLÉGUÉS NOMBRE DE
| COMMUNE MUNICIPALE pucNee | DAéGuéS SUPPLÉMEN- TITULAIRES SUPPLÉANTS AGOVON2024 AURRIPAL TARES À DÉSIGNER OÙ À À ÉLIRE
| | / ÉLIRE LL |
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Chalandray 803 45 | 3 3 3
Champagné-le-Sec 208 ÿ | 4 _ | 1 . 3 |
Champagné-Saint-Hilaire get 15 | a . | 3 8
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a æ nm | + 1 — Chapelle-Viviers sn j& Du | ÿ 3
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Château-Garnier 604 dE ä 3 L 3 _
Chêteau-Larcher 1059 15 | 3
(Ghâtelierault "| sue | = | 7 0 42 4 Chaunay. . 1209 15 a |. 3 3
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Ghenevelles 445 44 1 1 3
Cherves 521 45 3 38 à 3
Chiré-en-Montreuil 924 5 | a 3 | 3
Chouppes . 783 15 3 | 3 _ 3
Cissé 2 7 L2 | 4
Civaux 4201 15 _# _ 3 | à
Civray . 2558 2 z | T. | 4
Gloué | 4 1 4 | »! 1 | 3
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(CGoulombiers 1136 6 a | 3 | 3
Goulonges-les-Hérolles 233 1 A | L | 3
Coussay a ii Coussay-les-Bois g18 15 3 ___ 3 | 3
Graon 183 H ï on | 1 | 3 |
Croutelle L 913 15 3 3 3
Guhon 387 “ ï | 1 | 3 Curçay-sur-Dive 217 # à _ 1 1 $ , __ _-.
Curzay-surVonne 38 | de LES 3
Dangé-Saint-Romain : 2958 2 | 7 7 4
Dercé ne L | 161 14 | 1 1. 1 3 ____ |
Dienné 584 | 15 | 3 _ 3 3 —
Dissay . L 3185 | 23 | F. LT 4 |
Poussay go | + | 2 3 3
Fleix do 14 1 | 1 1 3
Fleuré a | 1079 15 3 3 LS
[Fontaine-le-Comte U 3089 : 15 L 15 1 5 D
Frozes eo 15 8 — À | 8 rer : L 1708 1 s _! | 5 3 Genouillé : om À as à | | 3 3 (Gizay 363 {4 4 | À _ _3 (Glénouze 93 41 e 1 1 $
Page 2 r ï
| POPULATION | EFFECTIF LÉ- |RoSERE dE PONDÉLÉQUES . NOMBREDE | COMMUNE | MUNICIPALE | puCotere. | MANEGEDE SUPPLÉMEN- à RE PAU LEANTE | | MUNICIPAL
| | ÉLIRE oo _
Gouex de Î 487 11
3 1 s
lGuesnes | 22% | 11 1 LL 1 3
Haïms L 231 11 1 | | + 3 j
Ingrandes 1718 1e 5 _ Se | Heu am | |
En 7 Là Jardres 1250 | 5
3 | 3 3
Vaunay-Marigny oo 7687 5 # | L 18 À 6
Jazeneuil 7 | 45 3 3 1 8
Jouhet Ce 518 | 15. 8 | | 3 4 3 —
Vournet a LL 370 #4 1 1 j 3 _
ps Co | 306 41 2 1 | 3 ns mon | TT L'Isle-Jourdain si67 | 5 3 3 3 |
La Bussière _ 304 : Lt 1 LL 3
LE chanote Baton ae mn | 4 { 3 La Chapelle-Moutière
m6 | 6 | s 3 3 |
La Chaussée _ 185 “ 4 | 1 | 3
|La Forrière-Alroux è at | _— | 1 __| 1 | 3 | Le Grimaudière
| ei l_ 3 3 _|
La Puye ot 15. 3 L 3 = 3 _
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La Roche-Rigault | sm | % : . LL 8 3) La Trimouille ss | a6 Les 3 | 3 1 (La Villedieu-du-Clain Lu8 + | D Î 3 (Lathus-Saint-Rémy | 2% | & | à | 3 3 Latilé 1471 15 3 ie 3 nn authors j 68 7 1 | —
2 | +. ou Lavoux | 1181 | 15 CE 3 - L Le Vigeant .
661 | 4: 3 3 3
Leigné-les-Bois | 583 | & | 3 3 _. 3
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1615 5 | _s | » 5 | 3 _
Les Trois-Moutiers | 1086 | 15 | a 3 . 3
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_ al 3408 | 2 7 | T7 ge a |
press Tu 14777 D ss Liniers 582 _ | 3 | 3 + 3 ä Lizant | 370 & PT ï | 1
1 8 | Loudun :
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lLusignan |__2588 | 2 7 on | | | 4 =!
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Page3 NOMBRE TOTAL DE
PopuLanoN EFFECTIFLÉ- NOMBRE EDÉ- | DÉLÉGUÉS NOMBRE DE COMMUNE MUNICIPALE | oucoMsen | Séréqués SUPPLÉMEN- TITULAIRES SUPPLÉANTS AU 01/01/2024 | “UNICIPAL TAIRES À DÉSIGNER OÙ À À ÉLIRE
ÉLIRE on
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Mairé _ _ 1 | 4 | 1 _ 3
Maisonneuve __| se “ 1 | | LT 3 -
Marçay 1155 15 s | 3 _| 3
Marigny-Chemereau EL 604 h 3 | 3 | 3 ë
L 714 15 ä | __ 3 3 L
A | 365 A 1 1 | 3 |
…: 26 “ : 1 3
D 179 11 1 me LE 3
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ä | 4 3
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15 . 15 S
3 … 3 3 |
5 5 3
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Mondion .- 116 à 1 | 1 3
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[Monthoiron 673 15 3 EL 3 3 —
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Morton — ui | | 4 L 3 .
Moulismes | L as | oi | 1 _ 3 =
Moussac do an | 4 1 | 3 L
Mouterre-Silly on 640 | 15 | _ 8 | 3 3 _—_——
Mouterre-sur-Blourde 164 | 11 1 LL 1 3
Naintré _ su | 2 15 15 5
Nalliers 304 11 4 | dE... 3 |
Mérignac : 1 | j | 1 |
Neuville-de-Poitou a% | & 15 15 _S5
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Nueil-sous-Faye L - 5 1 _1 | = _1 3
Orches _ _356 11 1 | 1 3
Ouzilly 954 15 3 | 3 3 — Oyré Co so | 15 3 | ____ 3 D 3
(Paizay-le-Sec 466 11 1 Li 10 8
Payroux _ 466 gi 4 . 1 3
Pong ze | 45 3 _ | ____ 3 3.
Pindray 243 11 1 | 1 3 |
Plaisance 176 11 4 Ci | 1 3 _|
Pleurartin L 1204 dE La L L D 3 | 3 _
Poitiers _90240 sm s | 15 228 | 28 _]
Page à [ POPULATION | EFFECT LÉ. rouges oeoé. NORD DE | NOMBRE DE
COMMUNE MUNICIPALE | bu GoNseL DAMBREZE | SUPPLÉMEN- TITULAIRES SUPPLÉANTS
AUON01/2024 | MUNICIPAL TAIRES À DÉSIGNER OÙ À À ÉLIRE
ÉLIRE
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|
Pouançay 238 41 : U : . À: L 3 |
Pouant a ss | 1 L 1 _| CS
Pouilé | 7 ; 5 | 3. LD 8
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Queaux 546 | 15 3 [_ 3 S.
Quinçay | 2113 4 5 5 3
Ranton _ 204 11 4 1
3 __
Raslay 136 41 1 1
| 3 ê
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Roiffé Co 747 15 | 4 _ 3 | 3
Romagne : _ 836 15 __ | 3 3 | __ à
Rouillé ‘ Co 2510 48 5 6 3
Saint-Benoît 7307 29 15 . 15 L
5 =]
Saint-Christophe 277 4 4 | 4
3 |
Saint-Clair 202 #1 4 | _ 1 | 3
L
Saint-Gaudent . 312 om 1 1
_ 3 _i
Saint-Genest-d'Ambière . nm as; | 3 3 L 3
Saint-Georges-lès-Baillargeaux 4071 »7 | 38 | 48 5
Saint-Germain L h CS “ 3 | EE 3! _ 3 oo
Saint-Gervais-les-Trois-Clochers 12% | % 3 3 3
î Saint-Jean-de-Sauves 1881
5 | 4 4 | 3 |
Saint-Julion-l'Ars Came À 7 | _ 7 Lo 4
Saint-Laon 135 | 41 4 | 1
3
Saint-Laurent-de-Jourdes 190 41 | # | _1 h 3
|
Saint-Léger-de-Montbrillais 340 fi | 1 1 3
Saint-Lé mer Co LL 11 11 1 1
3 F
Saint-Martin-l'Ars _| a CRE 1 3 |
Saint-Martin-la-Paliu 5620 | 33 | 15. TE _ 15 5
|
Saint-Maurice-a-Clouère | 1302 15 8 _ 3 _è
Saint-Pierre-d'Exideuil | 763 ” | _ | . 3 | 3 |
Saint-Pierre-de-Maillé a _| # | à» | 3 | 3.
Saint-Rémy-sur-Greuse 432 11 ja À
nn 8
Saint-Romain 36 nm | os| è 1 —_— 3 _t
Saint-Sauvant 1283 ” 3 3 D 3 _:
Saint-Savin | 817 15. 3 | | 5
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Sainte-Radégonde 179 gi à ; . 1 _ 3
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Sa Co 276 | #1 1 | | hf 1 3
hi Sammarçolles
649 15 | a | 3 3 |
Sanxay 549 15 | 3
| = 3 | 3
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Savigné 1284 15 3 | 3 |
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Savigny-Lévescault . . | 122 | 3 | 3 LE 3
|
Pages NOMBRE DE D! &. NOMBRE TOTAL DE | poruLaron | EFFECTIF LE LÉGUÉS DÉLÉGUÉS NOMBRE DE
COMMUNE MUNICIPALE | ou See. | VVEREDE SUPPLÉMEN- TITULAIRES SUPPLÉANTS
AU 01/01/2024 | MUNICIPAL TARES À DÉSIGNER OU À À ÉLIRE
_ _ | _ EURE | | ï Savigny-sous-Faye CL ss
| on | 4 1 3
Scorbé-Clairvaux 2198 CS: 8 3
Senillé-Saint-Sauveur | 1735 23 |__7 | : LA 4
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742 15 2 | 3 3
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Surin LL 130 ni 1 L 2 |
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Ternay 189 Lu . ln; re | 1 3 ”
Thollet 159 11 Lo | Â 3
Thurageau _ | | 759 15 | 3 | … Ji 3 | 3 _
Mhuré __ 2809 23 L 7 | | 7
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[Usson-du-Poitou 1238 4 | | 3 —_—. 3
Val-de-Comporté _ xotd B 5 | 5. 3
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Vaux-sur-Vienne 542 45 3
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Vellèches Il sé | 1 | ï | 1 L LU 3 _
Vernon 719 15 L 3 L 3
3 Verrières
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_ | 401 | 11 | 1 | _— 1
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Vouneuil-sous-Biard _ 6210 | + Lo 15 5
Vouneuil-sur-Vienne | 228 . » | os D 8 3 —
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TOTAL LU 439385 | 4148 | 1077 75 _ 1152 893
Page 6