Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 2024 654 TVX SAUR AEP stat et cir Les Jaunais 18 n
Acte Administratif - 2024 654 TVX SAUR AEP stat et cir Les Jaunais 18 n
Acte Administratif - 2024 655 TVX LA SAUR EU stat et cir rue Forêt 25 n
Acte Administratif - 2025 167 TVX SAUR EU stat et cir Chesnaie 31 mars
Acte Administratif - 2025 160 TVX SAUR eaux EU stat et cir Garennes 31
Acte Administratif - 2025 148 TVX SAUR eaux EU stat et cir Garennes 25
Acte Administratif - 2025 148 TVX SAUR eaux EU stat et cir Garennes 25
Acte Administratif - 2024 471 SAUR branchement eau stat et cir La Jauna
Acte Administratif - 2025 752 TVX SAUR eau stat et cir rue Bleuets 12 j
Acte Administratif - 2024 032 TVX T SAUR AEP et poteau stat et cir 24
Acte Administratif - 2024 374 TVX T SAUR branchement AEP stat et cir Le Lintin 1er juillet 7j
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Héric.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2024 374 TVX T SAUR branchement AEP stat et cir Le Lintin 1er juillet 7j)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Réf : 2024-374
1/2 Hôtel de Ville - 2 rue Saint Jean – B.P 13 – 44810 HÉRIC
Tel : 02 40 57 96 10 – Email : contact.mairie@heric.fr
Le Maire de la Commune d’HÉRIC,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions, modifiée et complétée par la Loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la Loi n° 83-8 du 07
janvier 1983 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 1977 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes, portant
approbation du livre Ier de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, première partie
(Généralités) et quatrième partie (Signalisation de prescription) ;
Considérant la demande du 19 juin 2024 de l'entreprise SAUR domiciliée 7 rue Pasteur 44310 SAINT
PHILBERT DE GRAND LIEU, sollicitant la réglementation de la circulation et du stationnement pour
permettre des travaux de branchement eau AEP, au Lieu-dit PI 110 Le Lintin ;
Considérant qu’il convient à l’autorité municipale de réglementer temporairement la circulation et le
stationnement au Lieu-dit PI 110 Le Lintin 44810 Héric à compter du 1er juillet 2024 pour une durée
de 7 jours calendaires afin de permettre le bon déroulement de ces travaux et de garantir la sécurité
des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Afin de permettre à l'entreprise SAUR de réaliser des travaux de branchement eau AEP, la circulation
et le stationnement seront réglementés au Lieu-dit PI 110 Le Lintin à HERIC à compter du 1er juillet
2024 pour une durée de 7 jours calendaires.
ARRÊTÉ TEMPORAIRE
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
À COMPTER DU 1ER JUILLET 2024
POUR UNE DURÉE DE 7 JOURS CALENDAIRES
AU LIEU-DIT PI 110 LE LINTIN 2/2
ARTICLE 2 : Mesures de police et d’exploitation
Le basculement de la circulation sur la chaussée opposée sera autorisé,
L'alternat de la circulation sera effectué à l'aide de feux tricolores ou manuellement à l'aide de
panneaux K10,
Le dépassement et le stationnement seront interdits pour les véhicules légers et les poids
lourds au droit du chantier,
La vitesse sera limitée à 30km/h,
Les travaux seront autorisés entre 8h30 et 17h, en dehors de ces heures la circulation sera
maintenue,
L’entreprise visée à l’article 1 s’engage à la remise à l’état initial de la chaussée y compris le
revêtement d'origine, les accotements, la signalisation et les espaces verts avec les
plantations.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
Commune d’HÉRIC.
L’approvisionnement, la mise en place de la signalisation et le maintien en état de fonctionnement du
dispositif complet seront effectués par le demandeur visé à l’article 1.
ARTICLE 5 :
Cet arrêté ne dispense pas le demandeur de consulter les différents gestionnaires de réseaux par
l’intermédiaire du site http://www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/.
ARTICLE 6 :
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nantes dans un
délai de deux mois à compter de sa date de publication ou de notification à l’intéressé.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera transmis pour ampliation à :
Madame la Directrice Générale des Services de la Commune d’HÉRIC,
Monsieur le Policier Municipal de la Commune d’HÉRIC,
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.