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Arrêté - Arrêté n°192 2024 Remplacement d'un tampon GRDF route des Moulins RAMPA ENERGIE
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°192 2024 Remplacement d'un tampon GRDF route des Moulins RAMPA ENERGIE)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°192-2024
du
4
juillet
2024
(Publié
sur le site internet
le 9 juillet 2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE/
RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
1° juillet
2024
de
l'entreprise
RAMPA
ENERGIE,
domiciliée
TSA
70011,
chez
Sogelink,
69134
DARDILLY
Cedex,
pour
le
remplacement
d'un
tampon
GRDF,
route
des
Moulins
(voir plan joint).
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées
par ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à partir
du
15 juillet
2024
pour
une
durée
de
21
jours.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
circulation
sera
alternée
avec
mise
en
place
d'alternats
manuels,
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet. “{rg18rL'e
g(Licerr's gerer o'on)espeLL's cozeLo cp} (10081 L'S EL18LO Gb) (LENRLL'S »862L0 SY) (LCR Le 196210 0H) (OL PB L'S LLL8L0' Sp} (PELBLL"S 927810 SY)ÂLOLBLL'S 82ESLO'EY) CE
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