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Arrêté - ARRETE CIRCULATION REPUBLIQUE 20112023
Arrêté - Arrete Circulation RUE Jean Moulin 09112023
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Saint-Georges-sur-Eure.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Circulation RUE Jean Moulin 09112023)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
Mairie de Saint-Georges-sur-Eure
COMMUNE DE SAINT-GEORGES-SUR-EURE
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
N° 166 - 2023
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Georges-sur-Eure,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-28 et L. 2213-1; Vu le Code de la Route et notamment son article L. 411-1;
Vu l’article R. 610-5 du Code pénal;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre |, huitième partie, signalisation
temporaire) approuvée par l’arrêtée interministériel du 6 novembre 1992 modifié;
Vu l’organisation et le déroulement de la cérémonie du 11 novembre 2023 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes précautions et notamment de réglementer la circulation des
véhicules durant cette cérémonie.
ARRETE
Article 1 : La circulation des véhicules sera interdite et une déviation sera mise en place :
Samedi 11 novembre 2023 rue Jean Moulin (à compter du numéro 14 jusqu’au numéro 25) de 10h30 à 12h30
Une déviation sera mise en place par les rues :
- De la Vallée, des Acacias et des Varennes Et par les rues : Des Varennes et du Général de Gaulle
Par dérogation, l'accès aux propriétés riveraines ainsi que celui des véhicules de police et de secours sera maintenu, la manifestation formant cependant un obstacle infranchissable.
Article 2 : La signalisation de régulation de la circulation découlant des présentes prescriptions sera
établie et mise en place par les services techniques de la commune, conformément aux dispositions réglementaires susvisées.
Article 3 : Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par l'affichage en mairie.
Article 4 : La présente décision est susceptible d’être déférée devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché
et publié, conformément aux dispositions de l’article L 122-29 du code des communes :
- Monsieur le Maire de Saint-Georges-sur-Eure
Une copie est transmise pour information à:
- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de THIVARS
- Monsieur RAMOS, Corps des Sapeurs-Pompiers 11 rue du Vert Galant 28190 SAINT-GEORGES-SUR-EURE
Fait à Saint-Georges-sur-Eure,
Le 06 novembre 2023
16 rue Jean Moulin 28190 Saint-Georges-sur-Eure — Tel : 02.37.26.74.16 — Fax: 0237,26./140
Courriel : mairie@saint-georges-sur-eure.fr — Site Internet : www.saint-georges-sur-eure.fr