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Arrêté - arrete 36 2024 Allee des Tamaris
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 36 2024 Allee des Tamaris)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE TEMPORAIRE
PORTANT REGLEMENTATION DE LA
CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
ALLEE DES TAMARIS
36/2024
Mairie de MONTSOULT
REPUBLIQUE FRANCAISE
(Val d'Oise)
Le Maire de la Commune de Montsoult,
> Vu la loi modifiée n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-1 à L. 2213-
6 ;
Vu le Code de la Route, R110.1 R110.2, R411.5 R411.8 R 411.18 et R411.25 à R411.28 : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I - huitième partie : signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié), Considérant la demande de l’entreprise STPS — 77272 VILLEPARISIS CEDEX, concernant une demande d’arrêté de police de la circulation pour des travaux de voirie : Allée des Tamaris à Montsoult pour une création de branchement électrique -travaux sur trottoirs et traversée de chaussée.
> Considérant qu’il est nécessaire de réglementer le stationnement dans ce secteur, pendant la durée réglementaire des travaux, afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.
Y
VV
Y
ARRÊTE:
Art.1” : A compter du mercredi 15 mai 2024 et jusqu’au mardi 04 juin 2024 inclus, il sera interdit de stationner aux abords du chantier de 8h00 à 17h00. La vitesse sera réglementée à 30km/h. Une interdiction de dépasser sera mis en place.
- La largeur de la chaussée pourra être restreinte d’une voie
- Mise en place de déviation si nécessaire
- Des places de stationnement pourront être réservées la veille à l’aide de barrières
Art.2 : Cette interdiction sera signalée aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux. L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier. Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Art.3 : Le remblaiement et la réfection définitive se feront obligatoirement dans la durée de
l'intervention.
Art.4 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du C.JA., le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CERGY-PONTOISE dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Art.S : Le présent arrêté sera obligatoirement affiché aux extrémités du chantier.
Art.6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Commune de Montsoult, La Major de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l’entreprise STPS représenté par Monsieur GAGNEUR Alexandre.
Montsouit ie 30 avril 2024,
Le Maire