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unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée
unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Decisions n°1875an°1905
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Hérault Méditerranée - Decisions n°1875an°1905)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique,
« L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001875
OBJET :
Travaux d’eau potable
et d’assainissement dans
les rues Raspail, Denfert
Rochereau et Horts sur
la commune de Pézenas
: demande de
subventions auprès de
l'Agence de l’Eau
Réf. : CB/sgbia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 et l'ordonnance n°2020-391 du 1E8 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics focaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'article 1 de l'ordonnance du 1° avril 2020 qui renforce les pouvoirs des exécutifs en période de crise afin de permettre la continuité de l'action publique et notamment qui confie au président d'un EPCI à fiscalité propre l'ensemble des attributions de l'organe délibérant mentionnées à l'article L 5211-10 du CGCT, à l'exception des matières énumérées du 19° au 7 de ce même article ;
Vu les transferts des compétences « Eau Potable et Assainissement » au 1er janvier 2017 » des communes à la Communauté d'agglomération ;
Vu les actions inscrites dans l'accord-cadre entre l'agence de l'eau et la Communauté d'agglomération ;
Considérant que la commune de Pézenas a lancé, il y a quelques années, un vaste
programme de renouvellement du réseau d'eau potable (depuis 2016, 1782 mi linéaire
de réseau d’eau potable ont fait l'objet d'une réhabilitation, soit 3.54% du linéaire total)
et qu'il convient de maintenir les efforts sur le renouvellement des réseaux d'eau potable
pour atteindre 75% de rendement minimum.
Considérant qu'au regard des résultats du schéma d'eau potable et d'assainissement de la commune de Pézenas, les réseaux d'eau potable et d'assainissement des rues Raspail, Denfert Rochereau et Horts ont été identifiés comme en mauvais état. Les
volumes économisés estimés (données issues du schéma directeur d'eau potable 2016)
seraient de l'ordre de :
_ Rue Raspail = 2 802 m3/an,
- Rue Denfert Rochereau = 5044 m3/an,
: Chemin des Horts = 2 818 m3/an.
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200602-2014001875-AU
Date de télétransmission : 02/06/2020
Date de réception préfecture : 02/06/2020 Considérant qu'il est prévu de renouveler 550 mi de réseau d'assainissement et 515 m de réseau d'eau potable pour des coûts respectifs estimés à 650 000 €HT pour l'assainissement et 450 000€HT pour l'eau potable
Considérant que ces travaux sont éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau sur l'eau potable et l'Assainissement.
DECIDE
- Article 1 :
De solliciter les aides de l'agence de l'eau pour la réalisation des travaux d'eau potable et d'assainissement dans les rues Raspail, Denfert Rochereau et Horts sur la commune de Pézenas
- Atticle 2 : D'autoriser monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le TrésorierPrincipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 27 mai 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200602-2014001875-AU
Date de télétransmission : 02/06/2020
Date de réception préfecture : 02/06/2020 4 L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
a RRANEE République Française SIDE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |}, L, jélibération N°001325 du conseil communautaire du 44 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001876 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe î 2. signe out d ee délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; convention avec Maître
Maryse PECHEVIS et |}, jà délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à paiement d’honoraires l/onsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
Protection fonctionnelle de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
d’un maître-nageur à la marchés jusqu'à 207 000 € HT.
piscine de Pézenas)
Vu la délibération N°002061 du conseil communautaire du 12/12/2016 portant
application de la protection fonctionnelle de maître-nageur de la piscine communautaire
Réf. : CB/sgb/ia de Pézenas dans le cadre d'une procédure judiciaire.
Considérant que Madame Joëlle ROBIN a chargé Maître Maryse PECHEVIS de défendre ses intérêts devant la chambre des appels correctionnels de Montpellier.
DECIDE
- Article 1 :
De passer une convention d'honoraire avec Maître PECHEVIS, avocate au barreau de Montpellier pour la défense de Madame Joëlle ROBIN et de procéder au paiement des honoraires correspondant qui s'élevent à la somme de 2 893 € TTC auquel il conviendra de rajouter éventuellement des honoraires complémentaires , tels que définis à l'article 2.2. de ladite convention.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 26 mai 2020
Date de télétransmission : 03/06/2020
Date de réception préfecture : 03/06/2020
eus lé réiecure
Da 034- ons 603-2014001876-AU « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001877
OBJET :
Contrat de location avec la
SCI CAMI et mise à
disposition d’une
association d’un local
situé au 33 rue Jean Roger
à Agde
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION HERAULT MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer des
contrats de location et convention de mise à disposition de locaux et matériels :
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a dans le cadre
de ses compétences obligatoires la politique de la ville et notamment des programmes
d'actions définis dans le contrat de ville.
Considérant que la Communauté d'Agglomération a signé le 16 juillet 2015 avec
l'ensemble des partenaires institutionnels dont l'Etat, la CAHM, la ville d'Agde, la Région
Occitanie, le Conseil Départemental de l'Hérault, la Caisse des Dépôts et les bailleurs
sociaux un Programme Opérationnel qui prévoit l'aide aux associations locales.
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite dynamiser le Centre ancien
d'Agde (classé en Quartier Prioritaire de la politique de la ville par l'Etat) en mettant à
disposition des associations locales des salles.
Considérant que la collectivité souhaite prolonger la location d’un local situé au 33 rue
Jean Roger à Agde appartenant à la SCI CAMI pendant une année afin de le mettre à
disposition d'une association pour l'aider à développer ses actions.
DECIDE
- Article 1 : De passer avec la SCI CAMI représentée par sa gérante Mme Nicole ANGLES, domicilié 45, rue Brescou, 34 300 AGDE un contrat de location pour un local situé au 33 rue Jean Roger à Agde pour un loyer mensuel de 420 € (400 € de loyer + 20 € de charges d'eau) pour une durée de 12 mois soit du 19" janvier 2020 jusqu’au 31 décembre 2020.
- Article 2 : De passer avec l'association « Escolo dai Sarret » une convention de mise à disposition à titre gracieux de ce même local
- Article 3 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 28 mai 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200603-2014001877-AU
Date de télétransmission : 03/06/2020
Date de réception préfecture : 03/06/2020 « L'AGGLO » HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001878
OBJET :
Convention
d’occupation précaire
avec M Baudet
Réf. : CB/sgb/a
- Article 1 :
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à passer les contrats de location et les conventions de mise à disposition de locaux et de matériels ;
Considérant que le projet d'aménagement du site « La Méditerranéenne » comprend la démolition de bâtiments existants dans lesquels des familles résident et qu'il convient de reloger ;
Considérant que M Ghislain BAUDET fait partie de ces résidents, qu'il doit prendre possession d'un logement social, que son dossier doit faire l'objet au préalable d'un avis favorable en commission d'attribution ;
DECIDE
D'autoriser M Ghislain BAUDET à se maintenir dans les locaux situés 33 bis avenue Raymond Pitet 34300 AGDE, conformément à la convention d'occupation précaire en annexe et pour redevance mensuelle de 250 €.
- Article 2 :
D'encaisser les recettes correspondantes sur le budget de la Communauté d'agglomération
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY le jeudi 28 mai 2020
Accusé de récepi ecture
034-243400819-20200603-2014001878-AU
Date de télétransmission : 03/06/2020
Date de réception préfecture : 03/06/2020 y
+ L'AGGLO Nr MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
RRANEE République Française MERE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001879 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté de d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Fast FRcpal délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; Financement de
l'investissement Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Exercice 2020 : Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions Contrat de prêtavec de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à réaliser des ARKEA Banque E&T emprunts prévus par le budget et destinés au financement des investissements et des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de
couvertures des risques de taux et de change
Réf. : CB/sgb/ia
Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite recourir à un emprunt de 3 000 000 € pour financer les investissements en cours ;
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée va faire appel à ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels pour un montant de 1 500 000 €;
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions générales et des conditions particulières ;
DECIDE
-Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d'une seule tranche obligatoire.
Score Gissler : 1A
Montant du contrat de prêt : 1 500 000 €
Durée du contrat de prêt : 240 mois
Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Montant minimum de versement : 100 000 €
Taux d'intérêt annuel : index TI3M flooré à 0 assorti d'une marge de +0.80%.
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'intérêts : périodicité trimestrielle
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200611-2014001879-AU
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 Tranche obligatoire à taux variable
Montant : 1 500 000€
Durée d'amortissement : 240 mois
Taux d'intérêt annuel : taux Euribor 3 mois flooré à 0.80%
Base de calcul des intérêts : base forfaitaire de 30 jours/360 jours, sauf en cas d'intérêts intercalaires qui sont calculés en nombre de jours exacts/360 jours
Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : linéaire
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité forfaitaire de 3 %. Préavis : 1 mois
Commissions
Commission d'engagement : 1 500€ (0.10% de 1 500 000€)
- Article 2 : Etendus des pouvoirs du Délégataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec ARKEA Banque Entreprises et Institutionnels sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet,
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, {1 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200611-2014001879-AU
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001880 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté Budget Principal d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Financement de délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
l’investi t & . , Price O2 e Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à réaliser des emprunts prévus par le budget et destinés au financement des investissements et des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change
contrat de prêt avec la
Banque Postale
Réf. : CB/sgblia Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite recourir à un emprunt de 3 000 000 € pour financer les investissements en cours ;
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée va faire appel à la Banque Postale pour un montant de 1 500 000 € ;
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions générales et des conditions particulières ;
DECIDE
-Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire. - Score Gissler : 1A
- Montant du contrat de prêt : 1 500 000 €
- Durée du contrat de prêt : 20 ans
- Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Phase de mobilisation
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
- Durée : avant le 29/07/2020
- Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur, en une, deux ou trois fois - Taux d'intérêt annuel ‘taux fixe à 0.94%
- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Accusé de réception en préfecture 034-243400819-20200611-2014001880-AU
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01/08/2040
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
- Montant: 1 500 000€
- Versements des fonds : à la demande de l'emprunteur avant le 29/07/2020 en phase de mobilisation avec versement automatique au 29/07/2020
- Taux d'intérêt annuel : taux fixe à 0.94%
- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours - Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
- Mode d'amortissement : constant
- Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle
Commissions
- Commission d'engagement : 0.10% du montant du contrat de prêt
- Article 2 : Etendus des pouvoirs du Délégataire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer l'ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Banque Postale sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet,
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 09 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200611-2014001880-AU
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 « L'AGGLO 4 HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001881
OBJET :
Budget Assainissement
Financement de
l'investissement
Exercice 2020 contrat de
prêt avec la Banque
Postale
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant ;
Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite recourir à un
emprunt de 1 500 000 € pour financer les investissements en cours ;
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la
Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée va faire appel à la Banque Postale
pour un montant de 1 500 000 €;
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions
générales et des conditions particulières ;
DECIDE
- Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire > Score Gissler : 1A
> Montant du contrat de prêt : 1 500 000 €
> Durée du contrat de Prêt : 20 ans
> Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Phase de mobilisation
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
VVYNVYVY
Durée : jusqu'au 29/07/2020
Versements des fonds : à la demande de l'emprunteur, en une, deux ou trois fois
Taux d'intérêt annuel : taux fixe à 0.94%
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200611-2014001881-AU
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01.08.2040
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 1 500 000.00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avant le 29/07/2020 en phase de mobilisation avec versement automatique au 29/07/2020
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.94 %
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
VV
VNYNNYNY
Commissions
>. Commission d'engagement: 0.10 % du montant du contrat de prêt
>. Commission de non utilisation pourcentage : 0.10 %
- Article 2 : Etendu du pouvoir du délégatoire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer les conditions particulières à intervenir avec la banque Postale et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 09 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200611-2014001881-AU
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 / L'AGGLO E: HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001882
OBJET :
Budget Eau
Financement de
l'investissement
Exercice 2020 contrat de
prêt avec la Banque
Postale
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à réaliser des emprunts prévus par le budget et destinés au financement des investissements et des opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change
Vu que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée souhaite recourir à un emprunt de 1 200 000 € pour financer les investissements en cours ;
Considérant qu'à ce titre, après consultation de plusieurs organismes bancaires, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée va faire appel à la Banque Postale pour un montant de 1 200 000 € ;
Considérant qu'après avoir pris connaissance de l'offre de financement, des conditions générales et des conditions particulières ;
DECIDE
-Article 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d'une phase de mobilisation et d'une seule tranche obligatoire > Score Gissler: 1A
> Montant du contrat de prêt : 1 200 000 €
> Durée du contrat de Prêt : 20 ans
> Objet du contrat de prêt : financer les investissements
Phase de mobilisation
Pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n'ont pas encore fait l'objet de la mise en place d'une tranche constituent l'encours en phase de mobilisation.
> Durée : jusqu'au 29/07/2020
> Versements des fonds : à la demande de l'emprunteur, en une, deux ou trois fois > Taux d'intérêt annuel : taux fixe à 0.94%
> Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200611-2014001882-AU
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 Tranche obligatoire à taux fixe jusqu’au 01.08.2040
Cette tranche obligatoire est mise en place lors du versement des fonds.
Montant : 1 200 000.00 EUR
Versement des fonds : à la demande de l'emprunteur avant le 29/07/2020 en phase de mobilisation avec versement automatique au 29/07/2020
Taux d'intérêt annuel : taux fixe de 0.94 %
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d'une année de 360 jours Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle
Mode d'amortissement : constant
Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle.
VV
VYNNVNY
Commissions
>. Commission d'engagement : 0.10 % du montant du contrat de prêt
> Commission de non utilisation pourcentage : 0.10 %
- Article 2 : Etendu du pouvoir du délégatoire
Le représentant légal de l'emprunteur est autorisé à signer les conditions particulières à intervenir avec la banque Postale et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans ce contrat de prêt et reçoit tous pouvoirs à cet effet.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le 9 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200611-2014001882-AU
Date de télétransmission : 11/06/2020
Date de réception préfecture : 11/06/2020 « L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANÉE
République Française
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001883
OBJET :
Travaux d’eau potable
avenue jean Jaurès à
Florensac: demande de
subventions auprès de
l'Agence de l'Eau
Réf. : CB/sgblia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid- 19 et l'ordonnance n°2020-391 du 168 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'article 1 de l'ordonnance du 15 avril 2020 qui renforce les pouvoirs des exécutifs en période de crise afin de permettre la continuité de l'action publique et notamment qui confie au président d'un EPCI à fiscalité propre l'ensemble des attributions de l'organe délibérant mentionnées à l'article L 5211-10 du CGCT, à l'exception des matières énumérées du 1% au 7 de ce même article ;
Vu les transferts des compétences « Eau Potable et Assainissement » au 1er janvier 2017 » des communes à la Communauté d'agglomération ;
Vu les actions inscrites dans l'accord-cadre entre l'agence de l'eau et la Communauté
d'agglomération ;
Considérant que la commune de FLORENSAC possède un réseau d'eau potable dont le rendement n'atteint pas les objectifs règlementaires fixés dans le SAGE Hérault et que
des actions sont prévues pour répondre à cette obligation, avec des recherches de fuite
et le renouvellement de réseau.
Considérant que pour l'année 2020, la commune a prévu le renouvellement du réseau
d'eau potable situé sur l'avenue Jean Jaurès ( renouvellement de 250 ml de réseau
d'eau potable en DN 200 et des branchements, remplacement de 2 vannes de
secteurs, mise en conformité de fous les branchements d'eau potable) et que ce
réseau en fonte de diamètre 200 mm est un tronçon principal pour la desserte en eau
potable de la commune.
Considérant que le coût de ces travaux est estimé à 200 000 € HT que ces derniers sont éligibles aux aides de l'Agence de l'Eau sur l'eau potable .
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200616-2014001883-AU
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 DECIDE
-Article 1 :
De solliciter les aides de l'agence de l'eau pour la réalisation des travaux d'eau potable sur l'Avenue Jean Jaurès à Florensac
- Article 2 : D'autoriser monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le jeudi 11 juin 2020
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200616-2014001883-AU
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
République Française MERITE NÉE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers Là délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001884 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
Reconstruction de In délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées : piscine de Pézenas :
mission SPS attribuée Vu Là délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à au
cabinet APAVE Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
. | augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
Réf. : CB/sgbhia montant initial du marché :
Considérant que la Communauté d'agglomération va reconstruire la Piscine de Pézenas
déclarée d'intérêt communautaire ;
Considérant que la reconstruction de ce bâtiment nécessite une mission Sécurité
Protection santé ;
Considérant que cette mission a fait l'objet d'une mise en concurrence et qu'a l'issue de
celle- ci :
DECIDE - Article 1 :
De passer un contrat de coordination sécurité Santé avec le bureau APAVE, domicilié 5 avenue de l'Occitanie, 34 760 BOUJAN SUR LIBRON pour un montant de 8720 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 12 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200616-2014001884-AU
Date de télétransmission : 16/06/2020
Date de réception préfecture : 16/06/2020 % L'AGGLO HERAULT MECITERRANEE
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Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001886
OBJET:
Bail dérogatoire au
statut des baux
commerciaux : atelier
relais Métiers d’Art
situé 9, place du marché
des trois six à Pézenas
avec Mme Stéphanie
FERRERES et M. Juan
Carlos GUTIERREZ
RODRIGUEZ
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 204 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les baux de location et les baux commerciaux ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière d'actions de développement des métiers d'art sur le territoire intercommunal y compris la création, l'aménagement, l'entretien et la gestion des locaux nécessaires à ceite filière, la Communauté d'Agglomération souhaite installer dans ses ateliers des artistes ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée dispose d'un local situé 9, place du marché des trois six à Pézenas et que celui-ci correspond aux attentes de Mme Stéphanie FERRERES et M. Juan Carlos GUTIERREZ RODRIGUEZ pour exercer leur activité de fabrication de bijoux et d'objets de décoration ;
DECIDE
- Article 1: De passer avec Mme Stéphanie FERRERES demeurant 4 chemin de Miredane 34120 TOURBES et M. Juan Carlos GUTIERREZ RODRIGUEZ domicilié 24 avenue Joliot CURIE 66690 PALAU-DEL-VIBRE, un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux à compter du 19 juin 2020 jusqu'au 30 septembre 2020, pour un local situé au 9 place du marché des trois six à Pézenas et pour un loyer mensuel de 300 € , à concurrence de la moitié chacun (150 €) , afin que ceux-ci puissent exercer leur activité de fabrication de bijoux et d'objets de décoration
- Article 2 : De percevoir les recettes correspondantes sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranèe
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 17 juin 2020 P
F2 Be ê
NT ARS
À Cxedu Ederécapion en préfecture 1 094-4008 9,2020 -2014001886-AU
LT Date de ission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 F /
4 LAGGLO HERAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Aron end BORN di Le débris N°001325 duconseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001887 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
ADHESION AU D me Pape Je pate des PPS de l'organe
SERVICE FAST élibérant à l'exception de certaines matières dûm umérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés jusqu'à 207 000 € HT Réf. : CB/sgb/ia
Considérant que la Communauté d'agglomération dispose du logiciel FAST pour son
service «assemblée » et notamment pour l'envoi des convocations du conseil
communautaire et documents annexes aux élus communautaires :
Considérant que dans le cadre de la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique, la Communauté d'agglomération doit rendre tous les
conseillers municipaux ( au-delà des conseillers communautaires ) destinataires des
informations de la CAHM et qu' à ce titre il convient d'augmenter le nombre d'utilisateur
du logiciel pour la mandature 2020 - 2026
DECIDE
- Article 1 :
D'adhérer au service FAST , de la société DOCAPOSTE FAST domiciliée 120-122 rue Réaumur 75 008 PARIS pour un montant global de 4 945 € HT décomposé comme suit :
“Abonnement annuel de 4 500 € HT (abonnement web Pack 500 )
* Prestation de paramétrages et création de listes : 445 € HT (pour la première année uniquement)
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutioi É
Héraul Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal
8-Présqnté décisiôn qui sera inscrite au registre des décisions du
me
A
4 BR EQN QT
Le Accusé ceptierfen préfecture
# 034-243400819-20200618-2014001887-AU
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020 4 L'AGGLO à HÉRAULT MÉDITERRANEE
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Arrondissement de Béziers
N°2014 001888
OBJET :
Demandes de
subventions pour
l'animation et la mise en
œuvre des quatre
documents d’objectifs
des sites Natura 2000
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-
19 et l'ordonnance n°2020-391 du 4ER avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'article 1 de l'ordonnance du 19 avril 2020 qui renforce les pouvoirs des exécutifs en
période de crise afin de permettre la continuité de l'action publique et notamment qui
confie au président d'un EPCI à fiscalité propre l'ensemble des attributions de l'organe
délibérant mentionnées à l’article L 5211-10 du CGCT, à l'exception des matières
énumérées du 19 au 7 de ce même article ;
Considérant que depuis 2009, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a
en charge la maîtrise d'ouvrage de la phase « animation » des documents d'objectifs (ou
plan de gestion spécifique à Natura 2000) des sites Natura 2000 ( l'Aqueduc de
Pézenas; La « Grande Maïre » à Portiragnes, les « Carrières de Notre Dame de
l'Agenouillade » à Agde ; le « Cours inférieur de l'Hérault » sur Agde, Bessan, Florensac
et Saint-Thibéry} qui définissent les orientations de gestion, les modalités de mise en
œuvre et les moyens financiers pour maintenir les habitats naturels et les espèces qui y
vivent dans un état de conservation favorable.
Considérant que les dépenses pour ces 4 sites sont estimées à 70 000 € TTC et que le
plan de financement se décompose comme suit :
+ 44100 € (63 %) de l'Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le
Développement Rural
° 25900 € (37 %) et l'État (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire)
Considérant que ces dépenses peuvent être fiancées par l'Etat et l'Europe ;
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200623-2014001888-AU
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 - Article 1 :
De solliciter une subvention auprès de l'État et de l'Europe pour l'animation et la mise en œuvre des quatre documents d'objectifs des sites Natura 2000 déclinés ci-dessus pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 et pouvoir, ainsi, financer les jours de travail réalisés en régie par les techniciens en charge du site (demandes de subventions, assistance aux contrats Natura 2000 et mise en œuvre, animation de réunions, bilans annuels, manifestations, mise à jour du document d'objectifs, suivis, veille environnementale...) et en prestation (suivi d'espèces, sensibilisation sur les chiroptères.).
- Article 2 :
D'adopter le plan de financement tel que sus-exposé
- Article 3 :
De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 19 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200623-2014001888-AU
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 ”, L'AGGLO x HÉRAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001889
OBJET :
Mise en œuvre du
document d’objectif du
site NATURA 2000 «Est
et Sud de Béziers» :
demande de subventions
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérautt
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-
19 et l'ordonnance n°2020-391 du 1ER avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'article 1 de l'ordonnance du 1° avril 2020 qui renforce les pouvoirs des exécutifs en
période de crise afin de permettre la continuité de l'action publique et notamment qui
confie au président d'un EPCI à fiscalité propre l'ensemble des attributions de l'organe
délibérant mentionnées à l'article L 5211-10 du CGCT, à l'exception des matières
énumérées du 1° au 7 de ce même article ;
Considérant que le document d'objectifs du site Natura 2000 « Est et sud de Béziers » définit les orientations de gestion, les modalités de mise en œuvre et les moyens financiers pour maintenir dans un état de conservation favorable les espèces d'oiseaux reconnues d'Intérêt communautaire que sont l'Outarde canepetière, le Rollier d'Europe, l'Aigle de Bonelli. qui affectionnent ce paysage de mosaïque agricole et qu'il convient de solliciter une subvention auprès de l'État et de l'Europe pour l'animation et la mise en œuvre du document d'objectifs du site Natura 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021
Considérant que les dépenses pour ce site sont estimées à 26 689.86 € TTC et le que plan de financement se décompose ainsi :
+ 1681461 € (63 %) de l'Europe au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural
»° 9875.25 € (37 %) et l'État (Ministère de la Transition Écologique et Solidaire)
DECIDE
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200623-2014001889-AU
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 Article 1 :
De solliciter une subvention auprès de l'État { MTES) et de l'Europe ( FEADER) pour financer l'animation et la mise en œuvre du document d'objectifs du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » pour la période du 1er avril 2020 au 31 mars 2021 ;
- Article 2 :
D'autoriser monsieur le président de la CA Hérault Méditerranée à signer toutes les pièces se portant à ces dossiers d'animation du site NATURA 2000 « Est et Sud de Béziers » ;
- Article 3 :
De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 19 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200623-2014001889-AU
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
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Arrondissement de Béziers
N°2014 001890
OBJET :
Travaux de
réhabilitation sur les
réseaux d’eau potable et
d’assainissement sur
l'avenue d’Agde à Saint
Thibéry : demande de
subventions auprès de
l'agence de l’eau
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées :
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-
19 et l'ordonnance n°2020-391 du 1ER avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités teritoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'article 1 de l'ordonnance du 1#' avril 2020 qui renforce les pouvoirs des exécutifs en
période de crise afin de permettre la continuité de l'action publique et notamment qui
confie au président d'un EPCI à fiscalité propre l'ensemble des attributions de l'organe
délibérant mentionnées à l'article L 5211-10 du CGCT, à l'exception des matières
énumérées du 1e' au 7 de ce même article ;
Vu les transferts des compétences « Eau Potable et Assainissement » au 1er janvier
2017 » des communes à la Communauté d'agglomération ;
Vu les actions inscrites dans l'accord-cadre entre l'agence de l'eau et la Communauté
d'agglomération ;
Considérant que la commune de SAINT THIBERY est alimentée en eau potable par les
forages situés sur le champ captant de la Bartasse.et que l'eau est ensuite traitée et
stockée au niveau du château d'eau pour être ensuite distribuée aux usagers via le
réseau de distribution.
Considérant que ce réseau, malgré d'importants travaux déjà réalisés n'atteint pas le
rendement minimum de 75% imposé dans le SAGE Hérault. et que la Communauté
d'agglomération a prévu de continuer le plan de renouvellement de réseau initié par la
commune de SAINT THIBERY. En 2020-2021, des travaux de réhabilitation sur les
réseaux d'eau potable et d'assainissement sur l'avenue d'Agde sont prévus en fonction
des aides allouées. Il s'agit de renouveler la canalisation en fonte grise DN 200 qui
alimente tout le centre du village et de chemiser le réseau d'assainissement en amiante-
ciment DN 200.
Considérant que le coût de ces travaux est estimé à 250 000 EHT pour l'eau potable
et 150000 €HT pour l'eau usée et que ces derniers sont éligibles aux
financements-det'eatr-: Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200623-2014001890-AU
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 DECIDE
=Article 1 :
De solliciter les aides de l'agence de l'eau pour la réalisation des travaux de réhabilitation sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement sur l'avenue d'Agde à Saint Thibéry :
- Article 2 : D'autoriser monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 19 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200623-2014001890-AU
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 ” L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001891
OBJET :
Opération de mis en
séparatif du boulevard
de la Liberté et
déconnexion de la
galerie pluviale du
réseau d’assainissement
sur la commune de
BESSAN : demande de
subventions auprès de
l’agence de l’eau
ee
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur
l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de
Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 et l'ordonnance n°2020-391 du 1ER avril 2020 visant à assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des
compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
afin de faire face à l'épidémie de covid-19 :
Vu l'article 1 de l'ordonnance du 1er avril 2020 qui renforce les pouvoirs des
exécutifs en période de crise afin de permettre la continuité de l'action publique
et notamment qui confie au président d'un EPCI à fiscalité propre l'ensemble des
attributions de l'organe délibérant mentionnées à l'article L 5211-10 du CGCT, à
l'exception des matières énumérées du 19' au 7 de ce même article :
Vu les transferts des compétences « Eau Potable et Assainissement » au 1er
janvier 2017 » des communes à la Communauté d'agglomération ;
Vu les actions inscrites dans l'accord-cadre entre l'agence de l'eau et la
Communauté d'agglomération ;
Considérant que la commune de Bessan possède un réseau de 32 295 m de
type pseudo-séparatif et que le centre ancien et certains quartiers sont dotés
d'un réseau en pierre de type unitaire appelé galerie
Considérant que l'objectif de la CAHM est de continuer le travail de mise en
séparatif commencé par la commune de Bessan conformément au Schéma
Directeur de l'Assainissement (SDA) de 2007,
Considérant que la Communauté d'agglomération souhaite travailler sur la
dernière partie de la galerie située sur l'avenue de Liberté. En effet, lors des
travaux réalisés sur la place de la promenade, un réseau pluvial a été créé et le
réseau d'assainissement a été renouvelé pour mettre en séparatif le secteur
amont. Cependant, à ce jour, les réseaux assainissement et pluvial se jettent
dans la grande galerie unitaire située au niveau de l'avenue de la liberté.
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200623-2014001891-AU
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 Considérant que cette opération permettra de déconnecter une surface active de 0,5 hectares (données SDA Bessan) et améliorera le fonctionnement de la station d'épuration en supprimant les à-coups hydrauliques et en minimisant les dépenses énergétiques pour le traitement des eaux pluviales
Considérant que le projet estimé à 200 000 € HT comprend la mise en séparatif du boulevard de la liberté et la déconnexion
de la galerie pluviale du réseau d'assainissement et qu'il est éligible aux aides de l'agence de l'eau:
DECIDE
- Article1
De solliciter les aides de l'agence de l'eau pour la réalisation de travaux sur la commune de de Bessan pour la mise en séparatif du boulevard de la liberté et la déconnexion de la galerie pluviale du réseau d assainissement :
- Article 2 :
D'autoriser monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 19 juin 2020
TT
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200623-2014001891-AU
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 « L'AGGLO % HÉRAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001892
OBJET :
Travaux de déplacement
du PR route de
Florensac sur la
commune de St Thibéry
: demandes de
subventions auprès de
l'agence de l'Eau
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de
covid-19 et l'ordonnance n°2020-391 du 1ER avril 2020 visant à assurer la
continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des
compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'article 1 de l'ordonnance du {er avril 2020 qui renforce les pouvoirs des exécutifs en période de crise afin de permettre la continuité de l'action publique et notamment qui confie au président d'un EPCI à fiscalité propre l'ensemble des attributions de l'organe délibérant mentionnées à l'article L 5211-10 du CGCT, à l'exception des matières énumérées du 1e" au 7 de ce même article ;
Vu les transferts des compétences « Eau Potable et Assainissement » au 1er
janvier 2017 » des communes à la Communauté d'agglomération ;
Vu les actions inscrites dans l'accord-cadre entre l'agence de l'eau et la
Communauté d'agglomération ;
Considérant que la commune de Saint Thibéry possède un réseau
d'assainissement très sensible aux entrées d'eaux claires parasites météoriques
et que la Communauté d'agglomération travaille sur la gestion des eaux en
entrée de station d'épuration : le réseau possède la particularité de se concentrer
au niveau de deux postes de relèvement situés rue porte de Montpellier (PR
Chapelle) et route de Florensac (PR route de Florensac). Ces deux postes
refoulent directement vers la station d'épuration. La station d'épuration ne
possède pas de poste d'entée toutes eaux permettant l'écrêtement des volumes
entrant lors d'évènement pluvieux importants. Les eaux en provenance des deux
PR entrent directement dans la file eau par le prétraitement. A chaque orage
important, les entrées d'eaux lessivent régulièrement la station d'épuration et
nuisent à son bon fonctionnement. À cause de cette architecture et de la grande
sensibilité des réseaux aux ECPm, cette station, réalisée en 2011, est à ce jour
en surcharge hydraulique et organique.
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200623-2014001892-AU
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 Pour répondre à cette problématique, la Communauté d'agglomération souhaite déplacer le PR route de Florensac qui se trouve en point haut, pour créer un poste en entrée de station. Ce poste permettrait une régulation des volumes entrants à la station d'épuration grâce à la création d’un déversoir. Un réseau gravitaire de 300 m devra également être crée entre l'emplacement actuel du PR Route de Florensac et la station d'épuration.
Considérant que ce projet, soutenu par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM), est estimé à 400 000 EHT et est éligible aux aides de l'agence de l'eau
DECIDE
-Article 1
De solliciter les aides de l'agence de l'eau pour le déplacement du Pr situé sur la commune de Saint Thibéry , route de Florensac
«Article 2 :
D'autoriser monsieur le Président ou son représentant à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 19 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200623-2014001892-AU
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020 *, L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE République Française
Liberté - Egalité - Fraternité Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Département de l'Hérault : FA Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation Arrondissement de Béziers du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur ° Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault N°2014 001893 Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté OBJET : d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; Restauration et
entretien du fleuve Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Hérault- exercice 2 : Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions mission CSPS attribué de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les au cabinet LM marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenanis qui n'entrainent pas une COORDINATION augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le montant initial du marché ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de GEMAPI, la Réf. : CB/sgb/ia Communauté d'Agglomération doit réaliser des travaux de restauration et d'entretien du fleuve Hérault sur des linéaires non entretenus jusqu'à aujourd’hui.
Considérant que ces travaux d'entretien sélectif léger permettront d'une part d'améliorer les conditions naturelles d'écoulement par l'enlèvement des embâcles mobiles et de la végétation génante ou à risqueet d'autre part de maintenir voire restaurer la fonctionnalité de la ripisylve.
Considérant que dans le cadre de ce chantier, la présence simultanée ou successive d'entreprises sera effective et qu'afin d'améliorer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui travaillent sur le site, il convient de s'adjoindre les services d'un coordinateur en matière de sécurité et de protection de la santé (SPS),
Considérant que cette mission a fait l'objet d'une mise en concurrence et qu'a l'issue de celle- ci :
DECIDE
- Article 1 : De passer une convention de coordination en matière de sécurité et protection de la Santé avec le bureau LM COORDINATION, domicilié 17 avenue de Saint Just, 34 370 CREISSAN pour un montant de 2 015 € HT.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la GEMAPI
- Article final :
Monsieur'le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Lagecée de réception en préfecture
7034-243400819-20200626-2014001893-AU
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020 . L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers |4,L; défbération N°001325 du conseil communautaire du 14 avri 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de là Communauté d'Aggtomération Hérault Méditerranée,
° Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001894 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérautt
Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
L _n°20029-
Fourniture Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2044 accordant à
d’enregistrements Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
sonores et d’images de l'organe délibérant et riotamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
animées marchés jusqu'à 207 000 € HT.
Choïx des titulaires ‘
Vu l'avis d'appel public à la concurrence envoyé le 23 Janvier 2020 au BOAMP et mis
_——….—" EN ligne sur la plateforme de dématérialisation concemant la foumiture
d'enregistrements sonores et d'images animées ;
Réf. : CB/sgb/pn
Vu la commission informelle d'ouverture des candidatures et des offres en date du 12
Mars 2020 ;
Vu le rapport d'analyse des offres présenté par le service compétent pour le choix des ftulaires ;
DECIDE
- Article 1 :
De conclure les accords-cadres pour la fourniture d’enregistrements sonores et d'images animées avec les opérateurs économiques suivants :
+ SAS GAM - domiciliée 8 Rue dés Creuses - CS 20298- 74960 ANNECY au titre du lot n°1 « compact disc et vinyl » pour un montant annuel maximum du 6 000.00 € HT
+ SA RDM VIDEO -— domiciliée 125/127 Boulevard Gambetta — 95110 SANNOIS au titre du lot n°2 « DVD et blue ray » pour un montant maximum annuel de 12 000,00 € HT
- Article 2 :
De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérautt Méditerranée et Monsieur le TrésorierPrincipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée,
Fait à SAINT- THIBERY, le mercredi 24 juin 2020
SEE &
Accusé de réephieffen préfecture 034-243490819-20200626-2014007BSAUMET
Date de ansmission : 26/06/2020 pr
Date de réception préfecture : 26/06/2020 €HT afin de réaliser une mise à jou
al les intégrer au diagnostic
A
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001895
mes
OBJET :
Marché 16046
Elaboration du
Programme Local de
l'Habitat
Intercommunal de la
_..CAHM: mise en place
de l’observatoire de
l'habitat et ses études
spécifiques : avenant n°2
D
Réf, : CB/sgb/ia
-montant initial du marché;
(densités des constructions, prix du foncier, d
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 surl'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gikes D'ÉTTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérauit
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agalomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer ks
marchés jusqu'à 207 000 € HT ainsi que les avenants qui n'entrainent pas une
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée a notifié en
date du 26 décembre 2016 une étude sur l'élaboration du Programme Local de l'Habitat
Intercommunal de la CAHM : mise en place de l'observatoire de l'habitat et ses études
spécifiques au cabinet EHOS pour un montant de 58 087.50 € HT.
Considérant que le cabinet a débuté cette prestation en 2017 en s'appuyant sur des
données anciennes et qu'en septembre 2018 la DDTM a demandé à laCommunauté
d'Agglomération d'arrêter la prestation car la loi Elan et la loi SRU étalent susceptibles
de modifier certaines règles qui pouvaient impacter le PLH, .
Considérant que la loi Elan est parue en fin d'année 2018, et qu'un avenant n°1 a été
passé avec le cabinet uniquement pour la mise à jour de lacartographique.
Considérant que la Communauté d'Agglomération souhaite à présent faire valider son
programe local de l'habitat par l'Etat (DREAL) et qu'au vu des données devenues
obsolètes, une mise à jour sur l'ensemble des données du territoire intercommunal doit
être réalisée par le cabinet qui devra ensuite les intégrer au diagnostic (densités des
constructions, prix du foncier, dureté foncière, stratégies adoptées par les communes,
etc.).
DECIDE - Article 1 : De passer
un avenant n°2 avec le cabinet EOHS, domicilié 3 rue de la Claire, 69 009 LYON, pour un montant de 8 307,50
r sur l'ensemble des données du ternitaire intercommunal doit être réalisée par le cabinet qui devra
ureté foncière, stratégies adoptées par les communes,
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté
d'agglomération Hérauit Méditerranée,
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 23 juin 2020
Accusé REEC ENT réfecture
1 A Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020 7 L'AGGLO HÉRAULT MEDITERRANEE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAU LT
MEDITERRANEE République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d Agglomération Hérault
Méditerranée
Arrondissement de Béziers Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14
avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire
de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
N°2014 001896 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté
d'Agglomération Hérault Méditerranée :
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Convention relative à la Fe . ; se à nn délibérant à l'exception de certaines matières dûment
énumérées ; mise à disposition
d'emplacement de Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24
avril 2014 accordant à stockage dans les baies Monsieur le Président, par délégation et pour la durée
de son mandat, des attributions informatiques du de
l'organe délibérant et de passer des contrais de locations et conventions de mise à datacenter
par la disposition de locaux et matériels.
Communauté
d'Agglomération Considérant que la Communauté d'Agglomération utilise un datacenter pour stocker ses Hérault méditerranée au équipements informatiques et ses
données. SICTOM
de Pézenas- n. . .
; . , . Agde Considérant que ce matériel mutualisé installé au siège
social de la CAHM permet à d'autres entités de
stocker leurs équipements et leurs données.
ST — Cénedérsnt que le SICTOM ne possède pas de matériels
permettant de sécuriser leurs Réf. : CB/sgb/ia données informatiques.
Considérant que le SICTOM souhaite installer leurs serveurs et sécuriser leurs données
dans les baies du datacenter de la Communauté d'Agglomération.
DECIDE
= Article À : De passer une convention relative à la mise à disposition d'emplacement
de Stockage dans les baies informatiques du datacenter de la Communauté d'Agglomération
Hérault méditerranée avec le SICTOM de Pézenas-Agde dont les modalités financières de cette
mise à disposition feront l'objet d'un avenant confomément à l'article 4 de laconvention.
* Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération
Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le Conceme, de l'exécution de la présente décisio qui sera inscrite au regisire des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le mardi 23 juin 2020
77 ra 4 A
üsé de réception en préfecture
és 9-20200626-2014001896-AU
Î Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020 £ L'AGGLO HERAULT MÉDIFERRANÉE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001897
mm,
OBJET :
Marché d’assurances
pour les besoins de la
Communauté
d’Agglomération
Hérault Méditerranée :
avenants aux marchés :
(prolongation de la
durée du marché -
ordonnance n°2020-319
du 25.03.2020)
Réf. : CB/sgbria
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du.14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
défibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
marchés-jusqu'à-207 -000 € -HT-ainsi-que-les avenants qui-n'entrainent-pas-ure
augmentation du contrat initial de plus de 5 % ou les avenants qui ne modifient pas le
montant initial du marché;
Considérant que la Communauté d'Agglomération Hérauit a passé un marché ordinaire
d'assurances composé de plusieurs lots pour les besoins de la Communauté
d'Agglomération en date du 17 juin 2015 pour une prise d'effet au 1er juillet 2015 avec
diférents assureurs jusqu'au 30 juin 2020.
Considérant que la Communauté d'agglomération devait lancer une nouvelle consultation mais que la période de crise sanitaire ne lui a pas permis de le faire dans
les délais afin d'assurer la continuité entre l'ancien et le nouveau marché.
DECIDE
- Article 1: De prolonger, par avenant, le marché d'assurances pour les besoins de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée qui est composé des lots suivants :
- 2015-4101 Lot 1 Dommages aux biens passé avec le cabinet SMACL, domiciliée 141, avenue Salvador Allende, 79 034 NIORT, - 205-102 Lot 2 Tous risques expositions passé avec le cabinet SARRE ET MOSELLE, domiciliée 17, avenue Poincaré, BP 80045, 57 401 STRASBOURG ‘
- 2015-103 Lot 3 Responsabilités civiles et risques annexes passé avec le cabinet PNAS, domiciliée 159, rue Faubourg Poissonnière, 75 009 PARIS
- 2015-104 Lot 4 Protections juridiques passé avec le cabinet SARRE ET MOSELLE, domiciliée 17, avenue Poincaré, BP 80045, 57 401 STRASBOURG
Pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 31 décembre 2020 afin de permettre à la Communauté d'Agglomération de lui laisser le temps de lancer une nouvelle consultation.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération bléra
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de a pré:
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 22 juin 2020
H Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal
ents”GgciSion qui sera inscrite au registre des décisions du République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers |}, L, déipération N°001325 du conseil communautaire du 14 avri 2014 sur instalation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
o Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°204 001898 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Commuñauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté Facturation et d'Agglomération peut recevoir dékgation d'une partie des attributions de l'organe : délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; encaissement des
redevances ef taxes des |}; Là déibération N°001368 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à services publics de Peau ffonsieur ke Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
potable et de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les d'assainissement de La conventions n'entrainant pas de dépense pour la Communauté d'agglomération ; commune de Pomérols :
contrat de prestation de Considérant que la Communauté d'agglomération assure en régie directe l'exploitation service avec SUEZ du service de l'eau potable sur le territoire de la commune de Pomérols et que l'assainissement est assuré par un prestataire en délégation de service public ;
Considérant que SUEZ est délégataire et l'assainissement sur le périmètre de Pinet et Réf. : CB/sgbha Pomérols et que pour assurer l'homogénéité de la facturation et du recouvrement des services de l'eau et de l'assainissement , la CAHM a souhaité confier à SUEZ Eau France la facturation et le recouvrement des taxes et redevances liées à ces deux services sur ce territoire
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec la société SUEZ Eau France, domiciliée 8 rue Evariste Galois, 34 535 BEZIERS, un contrat de prestation de services pour la facturation et l'encaissement des redevances et taxes des services publics de l'eau potable et de l'assainissement de la commune de Pomérols, conformément aux dispositions financières du contrat .
- Article 2 : De prélever les dépenses sur les budgets annexes de l'eau et l'assainissement de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Anticle final:
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée int
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 26 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200630-2014001898-AU
Date de télétransmission: 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 4 L'AGGLO HÉRAULT MÉDITERRANÉE EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
République Française MEBUE NÉE
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Arrondissement de Béziers 4, L délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur N°2014 001899 Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
OBJET : Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe Convention pour is délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ; recouvrement des
,redevances Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à
d assainissement Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions
collectif de Pomérols de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les
avec SUEZ conventions n'entrainant pas de dépense pour la Communauté d'agglomération ;
Considérant que la Communauté d'agglomération assure la gestion du service de la distribution publique d’eau potable de la commune de Pomérois et que la société SUEZ Réf. : CB/sgb/ia assure au terme d'un contrat de délégation de service public conclu le 13 janvier 2020
la gestion du service public d'assainissement collectif de Pomérols ;
Considérant que la CAHM a souhaité faire appel à SUEZ pour assurer la prestation de facturation et de recouvrement de son service d'eau potable pour la fin de l'année 2019 et 2020
DECIDE
- Article 1 :
De passer avec la société SUEZ Eau France, domiciliée 8 rue Evariste Galois, 34 535 BEZIERS, une convention pour le recouvrement des redevances d'assainissement collectif de Pomérols s, conformément aux dispositions financières de ladite convention
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 26 juin 2020
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200630-2014001899-AU
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
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Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001900
OBJET :
Etude de régularisation
du mode de gestion des
services d’eau et
d’assainissement
communautaires :
contrat avec la société
CALIA CONSEIL
Réf. : CB/sgb/a
- Article 1 :
De confier passer au cabinet CALIA CONSEIL, domicilié 24 rue Michal 75013 PARIS , une étude de régularisation du mode de gestion des services d'eau et d'assainissement communautaires pour un montant de 15 888.75€ HT comprenant une tranche ferme de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à sue les marchés jusqu'à 207 000 € HT
Considérant que la Communauté d'agglomération exerce les compétences « eau » et «assainissement » depuis le 19 janvier 2019 et que le mode de gestion sur le territoire est mixte : régie et délégation de service public
Considérant que la régie de la CAHM est une régie à seule autonomie financière et
qu'elle souhaite établir un diagnostic de la situation actuelle et de scénari d'évolution possible sur la forme de cette régie
DECIDE
11 043.75 € HT et une tranche optionnelle de 4 845 € HT
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget « Eau » de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 26 juin 2020
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfeci
034-243400819-20200630-29#4001900-AU
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
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Département de l’Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001901
OBJET :
Renouvellement de
l'adhésion à la
Fédération Française de
Cyclisme : cotisation
label site VTT/FFC pour
l’année 2020
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
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MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2044 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant le Président à procéder au renouvellement des adhésions
Considérant que dans le cadre de ses compétences, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée intervient dans divers domaines qui nécessitent parfois l'adhésion à des organismes ;
Considérant que la Communauté d'Agglomération est labellisé site VTT/FFC et que l'adhésion auprès de la Fédération doit être renouvelée chaque année ;
DECIDE
- Article 1 :
De renouveler pour l'année 2020 l'adhésion à la Fédération Française de Cyclisme pour une cotisation d’un montant de 900 € net.
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 26 juin 2020
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfére
034-243400819-20200630,2014001901-AU
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020 4 L'AGGLO HERAULT MÉDITERRANEE
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Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001902
OBJET :
Renouvellement de
l’adhésion à
l’Association Centre de
Ressources Régional
Politique de la Ville «
Villes et Territoires »
pour l’année 2020
Réf. : CB/sgb/ia
=Article 1 : :De renouveler pour l'année 2020 son adhésion auprès l'Association Centre de Ressources Régional Politique de la Ville « Villes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à procéder au renouvellement des adhésions à des organismes ;
Considérant que dans le cadre de ses compétences en matière de politique de la ville, la Communauté d'Agglomération adhère au Centre de Ressources Régional Politique de la Ville « Villes et Territoires » qui a pour mission d'accompagner les collectivités dans les politiques de développement social urbain ;
Considérant que la collectivité souhaite renouveler son adhésion afin de continuer à être accompagner techniquement dans l'élaboration de tout projet de demande de subvention européenne et dans l'analyse de la réforme de la géographie prioritaire ;
DECIDE
et Territoires » pour un montant de 3 850 € HT
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 26 juin 2020
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfet
034-243400819-20200630-2014001902-AU
Date de télétransmissio
Date de réception préfecture : 30/06/2020 : L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
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Arrondissement de Béziers
N°2014 001903
OBJET :
Signature de la
convention pour la
formation l'initiation à
l’utilisation de la
tronçonneuse en hauteur
avec l’organisme
CFA/CFPPA de
l'Hérault
Réf. : CB/sgbia
- Article 1 :
De passer avec l'organisme CFA/CFPPA de l'Hérault, domicilié 8 allée du Général Montagne, 34120 Pézenas, une convention de formation professionnelle pour l'initiation à l’utilisation de la tronçonneuse en hauteur de 23 agents et pour un global de 6 000 € TTC.
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registe
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 26 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à signer les conventions de formation professionnelles
Considérant que dans le cadre de la formation professionnelle des agents, la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée, souhaite faire passer la formation «initiation à l'utilisation de la tronçonneuse en hauteur » à 23 de ses agents des services Espaces Ruraux et GEMAP) ;
Considérant que l'organisme CFA/CFPPA de l'Hérault propose cette formation ;
DECIDE
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Le Président,
Gilles D'ETTORE
Accusé de réception en préfectur:
034-243400819-20200630-21 01903-AU
Date de télétransmission : 30/06/2020
Date de réception préfecture : 30/06/2020
des décisions du République Française
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Département de l'Hérault
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N°2014 001904
OBJET :
Centre aquatique de
l'Archipel à Agde -
Contentieux relatif au
dysfonctionnement des
baies vitrées : procédure
devant le Tribunal
administratif :
autorisation d’ester en
justice donnée au
cabinet CGCB
Réf. : CB/sgb/ia
- Article 1 :
De mandater la SCP CGCB et associés, domicilié 8 place du marché aux fleurs 34 000 MONTPELLIER, à ester en justice dans le cadre du litige l'opposant aux différents constructeurs et assureurs pour des désordres constatées aux termes d'opérations. d'expertises judicaires diligentés par M Bascou sur les baies vitrées du centre aquatique de l'Archipel
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du
Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le vendredi 26 juin 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gllles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérauit
Méditerranée :
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'rgane
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la délibération N°001358 du conseil communautaire du 24 avril 2014 accordant à Monsieur le Président, par délégation et pour la durée de son mandat, des attributions de l'organe délibérant et notamment autorisant Monsieur le Président, à intenter au nom de la CAHM les actions en justice devant les juridictions administratives et à recourir à des avocats pour défendre ses intérêts ;
Considérant que la Communauté d'agglomération est en contentieux sur un litige l'opposant aux différents constructeurs et assureurs pour des désordres constatées aux termes d'opérations d'expertises judicaires diligentés par M Bascou sur le centre aquatique de l'Archipel ;
Considérant que la Communauté d'agglomération doit se faire représenter par un cabinet d'avocat devant les juridictions administratives pour défendre ses intérêts :
DECIDE
- Article 2 : De prélever les dépenses sur le budget de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Le Président,
Gilles D'ETTORE Z
Accusé de réception en préfectur: EN &
034-243400819-20200630-20 1904-AÙ°"
Date de télétransmission : 30/06/2020 Ÿ Date de réception préfecttfre : 30/06/2020 « L'AGGLO HERAULT MEDITERRANEE
République Française
Liberté - Egalité - Fraternité
Département de l'Hérault
Arrondissement de Béziers
N°2014 001905
0
OBJET :
Travaux de
désensablement du
chenal du clôt de Vias :
demandes d’aides
auprès du Conseil
Départementale de
l'Hérault
Réf. : CB/sgb/ia
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS
DE LA COMMUNAUTE D’ AGGLOMERATION HERAULT
MEDITERRANEE
Le Président de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée
Vu la délibération N°001325 du conseil communautaire du 14 avril 2014 sur l'installation
du conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée,
Vu le procès-verbal d'élection du Président du 14 avril 2014 portant élection de Monsieur
Gilles D'ETTORE en qualité de Président de la Communauté d'Agglomération Hérault
Méditerranée ;
Vu l'article L 5211-10 du CGCT, qui indique que le Président de la Communauté
d'Agglomération peut recevoir délégation d'une partie des attributions de l'organe
délibérant à l'exception de certaines matières dûment énumérées ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-
19 et l'ordonnance n°2020-391 du 4ER avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des
collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à
l'épidémie de covid-19 ;
Vu l'article 1 de l'ordonnance du 1° avril 2020 qui renforce les pouvoirs des exécutifs en
période de crise afin de permettre la continuité de l'action publique et notamment qui
confie au président d'un EPCI à fiscalité propre l'ensemble des attributions de l'organe
délibérant mentionnées à l'article L 5211-10 du CGCT, à l'exception des matières
énumérées du 19" au 7 de ce même
Considérant que dans le cadre de sa politique en faveur des milieux aquatiques, le
Conseil Départemental de l'Hérault a acquis dans les années 1988 à 1991 de
nombreuses parcelles sur la basse vallée du Fleuve Hérault, afin de réaliser la
construction d'ouvrages hydrauliques ainsi que pour effectuer un recalibrage des
ruisseaux de l'Ardailhon et des Courredous de même que de leurs principaux affluents.
Ces acquisitions ont également permis le creusement d'un chenal équipé d'un ouvrage
hydraulique anti-sel reliant le Canal du midi à la mer entre les communes d'Agde et Vias,
d'un ouvrage au débouché du ruisseau de l'Ardailhon, et d'une station d'exhaure sur
Agde.
Suite à ces travaux le département a créé en 1991 avec les 4 communes concernées à
savoir, Agde, Bessan, Florensac et Vias, le Syndicat Mixte de la Basse Vallée de
l'Hérault (S.M.B.V.H.) dont l'objet unique était le maintien et l'exploitation de ces
ouvrages.
Le syndicat dans son rôle de maîtrise d'ouvrage veillait à l'entretien des différents
édifices ainsi qu'au maintien de la capacité hydraulique des cours d'eau par des actions
d'entretien et de restauration.
Accusé de réception en préfecture
034-243400819-20200629-20 14001905-AU
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de récention préfecture : 29/06/2020 Sur le volet travaux estimé à 146 OOOEHT, les membres, se sont accordés pour ne plus passer par un avenant à la convention, et le Département a invité la Communauté d'agglomération a passer par un dépôt de demande d'aides départementales classiques. Cet engagement a fait l'objet d'une délibération n°AD/181217/A/1 de l'instance départementale.
DECIDE
- Article 1 :
De déposer un dossier de demande d'aide pour le volet travaux de la démarche de désensablement du chenal du clôt de Vias à hauteur de 50% des coûts engagés, dans la limite d'assiette de 146 O00€HT, auprès du Conseil Départementale de l'Hérault.
- Article 2 : D'autoriser Monsieur le Président à signer toutes les pièces se rapportant à cette affaire
- Article final :
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération Hérault Méditerranée et Monsieur le Trésorier Principal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui sera inscrite au registre des décisions du Président de la Communauté d'agglomération Hérault Méditerranée.
Fait à SAINT- THIBERY, le lundi 29 juin 2020
Accusé de réception en préfectüre
034-243400819-20200629-2014001905-AU
Date de télétransmission : 29/06/2020
Date de réceotion oréfecture : 29/06/2020