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Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 43 Avenant acc 2019 36 MACAYE)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
CONVENTION D’ATTRIBUTION D’UN FONDS DE CONCOURS
ACCESSIBILITE
AVENANT N°1
ENTRE,
La Communauté d’Agglomération Pays Basque, représentée par son Président, Jean-René ETCHEGARAY, habilité par une délibération du Conseil communautaire en date du 21/05/2022, d’une part,
ET,
La Commune de Macaye, représentée par son Maire, Alain DUBOIS, habilité par une délibération du Conseil Municipal du / /2022,
d’autre part,
IL EST CONVENU DE CE QUI SUIT
En application du règlement d’attribution des fonds de concours de la Communauté d’Agglomération Pays Basque adopté par délibération du Conseil communautaire n° OJ19 du 28 septembre 2019 et prolongé par délibération n°OJ38 du 18 décembre 2021, l’octroi d’un fonds de concours communautaire à ses communes membres fait l’objet d’une convention formalisée entre la Communauté d’Agglomération et la Commune bénéficiaire du fonds de concours.
Considérant la convention d’attribution d’un fonds de concours à la commune de Macaye pour la mise en accessibilité des bâtiments communaux, délibérée en Conseil communautaire le 22/02/2020 et signée le 23/04/2020.
Article 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet d’allonger la durée de validité de la convention initiale à 42 mois (soit 18 mois supplémentaires) à compter de la date de signature de la convention initiale.
Article 2 : Autres dispositions
Les autres dispositions de la convention initiale restent inchangées.
BAYONNE, le
Le Président de la Communauté
d’Agglomération Pays Basque
Le Maire de Macaye,
Jean-René ETCHEGARAY Alain DUBOIS