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Arrêté - arrêté+2022
Document publié le Vendredi 9 septembre 2022 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté+2022)
Thèmes du document : Industrie, Investissement et développement économique, Transports,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA MANCHE
COMMUNE DE MARIGNY-LE-LOZON
ARRETE DE CIRCULATION
Travaux d'aiguillage télécom au 25 les hauts de surville
N°2022-80/6.1
Le Maire de la commune de MARIGNY-LE-LOZON,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.
2212-1etL. 22122;
Vu le Code de la voirie routière, notamment ses articles L. 113-2, L; 141-2,R.
116-2 et R. 141-14 ;
Vu le nouveau Code pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5:
Vu la demande d'autorisation de Mme CASTEL Gwenaëlle de l'agence Axécom
à Dangy pour réaliser des travaux de fouilles et aiguillage télécom au 25 les
hauts de surville, du 09 septembre 2022 8h au 16 septembre 18h.
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer la circulation pendant les
travaux.
ARRETE
Du 09 septembre 2022 8h au 16 septembre 2022 18h.
Atticle 17: La circulation sera ralentie et la chaussée sera rétrécie.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par entreprise pour matérialiser
cette réglementation.
Article 3 : Le Maire de Marigny-le-Lozon, le commandant de gendarmerie sont
chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marigny-le-Lozon, le 31 août 2022
Le Maire,
Fabrice LEMAZURIER.