Arrêté - 24 08 13 N°223 LECLAIR rue Charras

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Arrêté - 24 08 13 N°223 LECLAIR rue Charras Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière. Lien du pdf (Arrêté - 24 08 13 N°223 LECLAIR rue Charras)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, 4 N°23) | ST-2024 N°223 |

ARRETE PORTANT REGLEMENT

DE LA CIRCULATION

AUBIERE

Co.G.

Le maire de la ville d'AUBIERE,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R411-8, R411-I18 et R411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ;

Va l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;

Vu la demande de l’entreprise L'ECLAIR ;

Considérant qu’en raison des travaux de désagrafage de câbles électriques sur façades exécutés par l’entreprise L'ECLAIR pour le compte d' ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.

ARRETE

ARTICLE I - La circulation est interdite à tous les véhicules rue Charras (entre la rue Côte Blatin et la place des Ramacles) deux heures sur la journée du mardi 20 août 2024.

ARTICLE II - Le stationnement est interdit à tous les véhicules rue Charras (angle rue du Verger) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) deux heures sur la journée du mardi 20 août 2024.

ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.

ARTICLE IV -— La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.

ARTICLE V -— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune d'AUBIERE.

ARTICLE VI — Monsieur le maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.

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