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Arrêté - AM 20240536 ECHAFAUDAGE 528 RUE J JAURES DU 15 SEPTEMBRE AU 06 OCTOBRE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - AM 20240536 ECHAFAUDAGE 528 RUE J JAURES DU 15 SEPTEMBRE AU 06 OCTOBRE)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON D'ANZIN| COMMUNE D'ANZIN
N°
20240536
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
—
Egalité
-
Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
HÉRRRARE
.Portant
sur
l'occupation
du.domaine
public
POSE
D'ECHAFAUDAGE
le
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22421,
L22422,
L
22125
et
L
221341
à
L
2213.6
inclus;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R,411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
commünales,
|
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|-
Huitième
partie
{signalisation
temporaire),
|
‘
|
’
Vu
la
démande
en
date
du
08
septembre
2024
par
laquelle
Monsieur
Debieve
sollicite
l'autorisation
d'établir
un
échafaudage
pour
l'exécution
des
travaux
de
peinture
de-façade
à
l'identique
de
l'imméuble
sis
à
ANZIN,
528
rue
JEAN
.
JAURES
du
15
septembre
au
06
octobre
2024,
|
Vu
Pavis
des
Services
Techniques.de
la
villié
d'Anzin,
Considérant
que
le
bon
déroulement
des
travaux
impose
une
réglementation
temporaire
du
stationnement
pendant
la
durée
du
chantier,
* ARRETE
Article
1:
Le
pétitionnaire
est.
autorisé
à
installer
un
échafaudage,
face
au
n°528
rue
Jean
Jaures,
du
15
septembre
au
6
octobre
2024,
en
vue
d'exécuter
:
Jes
travaux
ci-dessus
indiqués
à
charge
pour
lui
dé
se
conformer
aux
°
L
int
4
©
1
«
dispositions
suivantes
:
-
l'échafaudage
sera
éclairé
pendant
‘la
nuit
pour
annoncer”
l'obstacle
sur
la
vole
publique,
.
_j'échafaudage
ne
devra
pas
gêner
la
circulation
dès
piétons,
-Gette
autorisation
ne
dispense
en
aucun
cas
le
pétitiorinaire
de
l'obtention
des
‘autorisations
préalables
délivrées
au
titre
de
l'urbanisme,
_Article
2:
Pendant.
la
durée
des
travaux,
le
stationnement
sera
interdit
face
aux
526528
et
530
rue
Jean-Jaurès.
afin
de
facliiter
l'installation
de
-
l'échafaudage. Article
3:
Pendant
la
durée
de
la
permission’
au
droit
des
travaux,
le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sauf
les
engins
nécessaires
qu
chantier
sous
la
responsabilité
du
pétitionnaire,
.
Article
4:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
« R
4i7-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur.
Article
5
:Afin
que
soit
respectée
la
sécurité
régiementaire,
le
pétitionnaire
devra
effectuer
ses
travaux
à
plus
de
6
mètres
du
Gabarit
Limite
d'Obstacle
(GLO)
du
tramway,
L'accès
piétons
devra
être
maintenu
sur
le
trottoir,
Article
6:
pendant
la
durée
des
travaux,
le
pétitionnaire
sera
dans
l'obligation
d'assurer
üné
continuité
accessible
du
cheminement
pour
piétons.
En
cas
d'impossibilité,
une
déviation
sécurisée
invitant
les
piétons
à
contourner
l'échafaudage
devra
être
mise
en
place.
Article
Z
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l'objet
d'un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R
610-5
du
Code
Pénal
et
R
116-2
au
Code
de
la
Voirie
Routière,
:
:
Article
8:
Le
pétitionnaire
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
afin
de
ne
causer
aucune
nuisance
pour
le
voisinage,
Article
9
:La
présente
permission
de
voirie
est
valable
du
15septembre
au
06
octobre
2024,
date
.à
laquelle
elle
expirera
de
plein
droit,
Article
10:
A
la
fin
des
travaux,
tout
sera
débarrassé
et
nettoyé
de
façon
à
rendre
les
lieux
propres,
,
Article
11:
Le
Commissaire
de
Police
Nationale,
les
Agents
de
Police
Municipale,
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
mairie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
formes
règlementaires,
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
au
pétitionnaire,
Articlé
12:
Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant:
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le
tribunal,
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
Un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
.
territoriale,
cette
démarche
suspendant
Île
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
Pautorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
‘pendant
ce
délai.
|
ARE
septsfn
EN
Pour
le Maire,
L
#
Par
délégation,
M.
Jean-Roger
BERRIER
X©
Adjoint
à l'Aménagement
du
Territairé
Habitat
& Grands
Projets
Conseiller
Départemental
4" Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole