Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 275 recueil des actes administratifs nominatifs

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Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 275 recueil des actes administratifs nominatifs Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Côtes-d'Armor - recueil 22 2023 275 recueil des actes administratifs nominatifs)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Humanitaire, IX

Liberté

Egalité

Fraternité

CÔTES-D'ARMOR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°22-2023-275

PUBLIÉ LE 8 DÉCEMBRE 2023Sommaire

DDETS 22 /

22-2023-12-08-00002 - récépissé de déclaration SAP200031722 CENTRE

INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA CC LEFF ARMOR

COMMUNAUTE 22290 LANVOLLON (2 pages) Page 3

22-2023-12-08-00001 - récépissé de déclaration SAP980573695 VALETTE

SERVICES 22120 HILLION (2 pages) Page 6

Préfecture des Côtes d'Armor / CABINET DU PREFET

22-2023-12-05-00003 - Arrêté attribuant une récompense pour acte de

courage et de dévouement décernée à la patrouille de police de

SAINT-BRIEUC (2 pages) Page 9

22-2023-12-04-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. AIGNEL

Jacky, ancien maire de Saint-Gouéno (fusion avec LE MENE en 2016) (1 page) Page 12

22-2023-12-04-00001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M.

DELAROCHEAULION Jean-Yves, ancien maire de LANVALLAY (1 page) Page 14

22-2023-12-04-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-délégué à M.

ROZE Jean-Pierre, ancien maire délégué de Tressaint (fusion avec Lanvallay

en 2012) (1 page) Page 16

Préfecture des Côtes d'Armor / DLP

22-2023-11-14-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT

HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES PEUROU à

BOURBRIAC (2 pages) Page 18

22-2023-11-16-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT

HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES ROBIN à QUINTIN (2

pages) Page 21

2DDETS 22

22-2023-12-08-00002

récépissé de déclaration SAP200031722 CENTRE

INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA

CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE 22290

LANVOLLON

DDETS 22 - 22-2023-12-08-00002 - récépissé de déclaration SAP200031722 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE 22290 LANVOLLON 3E 3 action Dé PRÉFET Direction Départementale de

DES CÔTES- L'Emploi, du Travail et des Solidarités

D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP200031722

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE, RUE DU MOULIN DE BLANCHARDEAU 22290 LANVOLLON, le 24/10/2023;

Le préfet des Côtes-d'Armor

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Côtes-d'Armor, le 24/10/2023 par M. Geffroy Jean-Michel en qualité de dirigeant, pour l'organisme CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE dont l'établissement principal est situé RUE DU MOULIN DE BLANCHARDEAU 22290 LANVOLLON et enregistré sous le N° SAP200031722 pour les activités suivantes :

° Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire)

° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

* Livraison de repas à domicile (mode d'intervention Prestataire) + Télé-assistance et Visio-assistance (mode d'intervention Prestataire) *< Assistance aux personnes âgées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) «< Assistance aux personnes handicapées (prestataire) (mode d'intervention Prestataire)

+ Conduite de véhicule des PA/PH (prestataire) (mode d'intervention Prestataire) + Accompagnement des PA/PH (prestataire) dans leurs déplacements (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Page 1 sur 2

DDETS 22 - 22-2023-12-08-00002 - récépissé de déclaration SAP200031722 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE 22290 LANVOLLON 4Le cas échéant:

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Saint-Brieuc, le 8 décembre 2023

P/ le Préfet et par délégation,

P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-

d'Armor,

Pour le préfet et par délégation,

Le Préfet des Côtes-d'Armor

La Directrice Départementale de l'Emploi,

Du Travail et des Solidarités

Annie GUYADER

Page 2 sur 2

DDETS 22 - 22-2023-12-08-00002 - récépissé de déclaration SAP200031722 CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA CC LEFF ARMOR COMMUNAUTE 22290 LANVOLLON 5DDETS 22

22-2023-12-08-00001

récépissé de déclaration SAP980573695

VALETTE SERVICES 22120 HILLION

DDETS 22 - 22-2023-12-08-00001 - récépissé de déclaration SAP980573695 VALETTE SERVICES 22120 HILLION 6E 3 action Dé PRÉFET Direction Départementale de

DES CÔTES- L'Emploi, du Travail et des Solidarités

D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Récépissé de déclaration

d'un organisme de services à la personne

enregistré sous le N° SAP980573695

Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;

Vu la demande de déclaration déposée par l'organisme VALETTE SERVICES, 12 RUE DE BREST 22120 HILLION, le 17/10/2023;

Le préfet des Côtes-d'Armor

Constate :

Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur des Côtes-d'Armor, le 17/10/2023 par M. VALETTE Didier en qualité de dirigeant, pour l'organisme VALETTE SERVICES dont l'établissement principal est situé 12 RUE DE BREST 22120 HILLION et enregistré sous le N° SAP980573695 pour les activités suivantes :

+ Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d'intervention Prestataire) ° Petits travaux de jardinage (mode d'intervention Prestataire) ° Travaux de petit bricolage (mode d'intervention Prestataire)

Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.

Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.

Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.

Le cas échéant:

En application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les département(s) d'exercice de ses activités.

De même, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme à préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.

L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles

Page 1 sur 2

DDETS 22 - 22-2023-12-08-00001 - récépissé de déclaration SAP980573695 VALETTE SERVICES 22120 HILLION 7R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.

Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur des Côtes-d'Armor ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.

Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex.

Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/

En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif RENNES, Hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - 35044 RENNES Cedex peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.

Fait à Saint-Brieuc, le 8 décembre 2023

P/ le Préfet et par délégation,

P/ la Directrice Départementale de la DDETS des Côtes-

d'Armor,

Pour le préfet et par délégation,

Le Préfet des Côtes-d'Armor

La Directrice Départementale de l'Emploi,

Du Travail et des Solidarités

Annie GUYADER

Page 2 sur 2

DDETS 22 - 22-2023-12-08-00001 - récépissé de déclaration SAP980573695 VALETTE SERVICES 22120 HILLION 8Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-12-05-00003

Arrêté attribuant une récompense pour acte de

courage et de dévouement décernée à la

patrouille de police de SAINT-BRIEUC

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-05-00003 - Arrêté attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement décernée à la patrouille de police de SAINT-BRIEUC 9PRÉFET | | DES CÔTES- Cabinet du Préfet

D'ARMOR

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté

attribuant une récompense

pour acte de courage et de dévouement

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement ;

Vu le décret n°70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à

l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 30 mars 2022 portant nomination de M. Stéphane ROUVÉ en qualité de préfet des Côtes-d'Armor ;

Vu La demande formulée par la direction départementale de la sécurité publique des Côtes d'Armor, à la suite de l'intervention de la patrouille de police qui se sont rendue le 22 janvier 2023, sur un homicide ayant eu lieu au sein d'une résidence HLM, 11 rue Célestin Bouglé à Saint-Brieuc ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,

ARRÊTE :

Article 1°’: la médaille d'argent 2ème classe pour acte de courage et de dévouement est décernée à la patrouille de police des 14 fonctionnaires intervenus dans cette affaire :

- Major de Police, échelon exceptionnel, M. LE CORNEC Christophe, policier à |la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

- Major de Police, M. GALANDA Yann, policier à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

- Major de Police, M. Christophe GOURIO, policier à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

Préfecture des Côtes-d'Armor - Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC www.cotes-darmorBouv.fr Q Prefet22 WW Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-05-00003 - Arrêté attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement décernée à la patrouille de police de SAINT-BRIEUC 10- Brigadier Chef, M. Charly BADLOU, policier à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

- Brigadier Chef, M. Franck COLOMBO, policier à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

- Brigadier Chef, M. Denis GUYOT, policier à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

- Brigadier Chef, M. Hugo LE NOUY, policier à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc |

- Brigadier Chef, Mme Camille RIOU, policière à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

- Brigadier Chef, M. Sébastien ROUXEL, policier à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc |

- Gardien de la Paix, Mme Noémie BRIEUC, policière à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

- Gardien de la Paix, M. MORVAN Matthieu, policier à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

- Gardien de la Paix, Mme Vanessa TARNAWSKI, policière à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

- Policier Adjoint, Mme Julie ANTUNES MARTINS, policière à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

- Policier Adjoint, Mme Lohana RENAULT, policière à la circonscription de la sécurité publique de Saint-Brieuc

Article 2: La sous-préfète, directrice de cabinet, est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture des Côtes-

d'Armor.

Saint-Brieuc, le

—.b DEC. 2073

Le Prés

|

cS | CT ——

Stéphane ROUVÉ

2/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-05-00003 - Arrêté attribuant une récompense pour acte de courage et de dévouement décernée à la patrouille de police de SAINT-BRIEUC 11Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-12-04-00003

Arrêté conférant l'honorariat de maire à M.

AIGNEL Jacky, ancien maire de Saint-Gouéno

(fusion avec LE MENE en 2016)

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-04-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. AIGNEL Jacky, ancien maire de Saint-Gouéno (fusion avec LE MENE en 2016) 12PRÉFET Le

DES CÔTES- Cabinet D'ARMOR Direction des sécurités Liberté Égalité Fraternité

Arrêté conférant l'honorariat

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

Vu la demande du 20 novembre 2023 de Mme le Maire de Saint-Gouéno (Maire-déléguée de la commune de le Mené) sollicitant la distinction de maire-honoraire en faveur de M. AIGNEL Jacky ayant exercé la fonction de conseiller municipal et demaire de la commune de Saint-Gouéno et de maire de la commune de Le Mené (fusion avec la commune de

Saint-Gouéno en 2016);

ARRÊTE :

Article 1°’: M. AIGNEL Jacky, ancien maire de la commune de Saint-Gouéno, est nommé maire-honoraire.

Article 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au

Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Saint-Brieuc, le

ST Stéphane ROUVÉ pee,

Place du général de Gaulle - BP 2370 - 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr Q Prefet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-04-00003 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. AIGNEL Jacky, ancien maire de Saint-Gouéno (fusion avec LE MENE en 2016) 13Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-12-04-00001

Arrêté conférant l'honorariat de maire à M.

DELAROCHEAULION Jean-Yves, ancien maire de

LANVALLAY

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-04-00001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. DELAROCHEAULION Jean-Yves, ancien maire de LANVALLAY 14PRÉFET |

DES CÔTES- Cabinet

D'ARMOR Direction des sécurités

Liberté

Égalité

Fraternité

Arrêté conférant l’honorariat

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel

l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans;

Vu la demande du 1° septembre 2023 de M. le Maire de Lanvallay sollicitant la distinction de maire honoraire en faveur de M. DELAROCHEAULION Jean-Yves, ayant exercé la fonction de conseiller municipal, d'adjoint au maire et de maire de la commune de Lanvallay ;

ARRÊTE :

Article 1°: M. DELAROCHEAULION Jean-Yves, ancien maire de la commune de Lanvallay, est nommé maire honoraire.

Article 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor et M. le sous-préfet de DINAN sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Saint-Brieuc, le Q 4 CIC. 2023

éfet,

{

Stéphane ROUVÉ me

Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr Q Prefet22 M Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-04-00001 - Arrêté conférant l'honorariat de maire à M. DELAROCHEAULION Jean-Yves, ancien maire de LANVALLAY 15Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-12-04-00002

Arrêté conférant l'honorariat de maire-délégué à

M. ROZE Jean-Pierre, ancien maire délégué de

Tressaint (fusion avec Lanvallay en 2012)

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-04-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-délégué à M. ROZE Jean-Pierre, ancien maire délégué de Tressaint (fusion avec Lanvallay en 2012) 16PRÉFET |

DES COTES- Cabinet D'ARMOR Direction des sécurités

Fraternité

Arrêté conférant l'honorariat

Le Préfet des Côtes-d'Armor

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l'ordre national du Mérite

Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales, aux termes duquel l'honorariat est conféré par le représentant de l'État dans le département aux anciens maires, maires-délégués et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins dix-huit ans ;

Vu la demande du 1° septembre 2023 de M. le Maire de Lanvallay sollicitant la distinction de maire-délégué honoraire en faveur de M. ROZE Jean-Yves ayant exercé la fonction de conseiller municipal, et de maire-délégué de la commune de Tressaint (fusion avec la commune de Lanvallay en 2012) ; |

ARRÊTE :

Article 1°: M. ROZE Jean-Pierre, ancien maire-délégué de la commune de Tressaint, est nommé

maire-délégué honoraire.

Article 2 : M. le secrétaire général de la Préfecture des Côtes-d'Armor et M. le sous-préfet de DINAN sont chargés de l'exécution du présent arrêté, dont copie sera notifiée à l'intéressé et dont mention sera insérée au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Saint-Brieuc, le

_ Ssafrert { ,

Stéphane ROUVE ee

Place du général de Gaulle - BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC - www.cotes-darmor.gouv.fr

Q Prefet22 W Prefet22

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-12-04-00002 - Arrêté conférant l'honorariat de maire-délégué à M. ROZE Jean-Pierre, ancien maire délégué de Tressaint (fusion avec Lanvallay en 2012) 17Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-11-14-00001

ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT

HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES

FUNEBRES PEUROU à BOURBRIAC

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-11-14-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES PEUROU à BOURBRIAC 18PRÉFET

DES COTES- Direction des libertés publiques D ARMOR Bureau des élections et de Liberté 3 _ = £ Égalité l'administration générale Fraternité

-ARRETE-

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

Le Préfet des Côtes d'Armor,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et

VU

VU

VU

suivants et R.2223-56 et suivants ;

l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture de Saint- Brieuc ;

l'arrêté préfectoral du 14 avril 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 17222097 de la SARL POMPES FUNEBRES PEUROU, située 6 rue d'Avaugour à 22390 BOURBRIAC ;

la demande formulée le 25 septembre 2023 par Monsieur Stéphane PEUROU, Co- Gérant de la SARL POMPES FUNEBRES PEUROU, dont le siège social est situé Kergroas à 22390 BOURBRIAC, sollicitant le renouvellement de l'habilitation funéraire de son établissement ;

-ARRETE-

ARTICLE ler: La SARL POMPES FUNEBRES PEUROU, représentée par Monsieur Stéphane PEUROU et Madame Sophie PEUROU, Gérants, dont le siège social est situé Kergroas à 22390 BOURBRIAC, est autorisée à exercer les activités suivantes sous le numéro 23-22- 0009 :

- le transport de corps avant et après mise en bière,

- l'organisation des obsèques,

- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-11-14-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES PEUROU à BOURBRIAC 19- la gestion et l'utilisation de chambres funéraires,

- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

- la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, embilèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE 2: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu'au 14

novembre 2028.

ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des

renseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois, d’une déclaration à la préfecture.

ARTICLE 4: la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), ou par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est

également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

ARTICLE 5: le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame le Maire de Bourbriac et publié au Recueil des Actes

Administratifs de la Préfecture.

Saint-Brieuc, le 14 novembre 2023.

Le Préfet,

pour le préfet et par délégation,

le directeur des liber ubliques,

ee —

Christophe VAREILLES.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

© Prefet22 W Prefet22

2/2

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-11-14-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES PEUROU à BOURBRIAC 20Préfecture des Côtes d'Armor

22-2023-11-16-00001

ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT

HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES

FUNEBRES ROBIN à QUINTIN

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-11-16-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES ROBIN à QUINTIN 21PRÉFET

DES COTES- Direction des libertés publiques D ARMOR Bureau des élections et de süerté = = « 7 z Égalité l'administration générale Fraternité

-ARRETE-

PORTANT HABILITATION DANS LE DOMAINE FUNERAIRE

Le Préfet des Côtes d'Armor,

Chevalier de la Légion d'Honneur,

Officier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2223-19 et

VU

VU

VU

suivants et R.2223-56 et suivants ;

l'arrêté préfectoral du 24 octobre 2022 portant délégation de signature à Monsieur Christophe VAREILLES, Directeur des libertés publiques à la Préfecture de Saint- Brieuc ;

l'arrêté préfectoral du 18 septembre 2018 portant habilitation dans le domaine funéraire sous le n° 18224141 de la SARL POMPES FUNEBRES ROBIN, située 42, rue Saint-Thurian à 22800 QUINTIN ;

la demande formulée le 16 novembre 2023 par Madame Catherine LOTOUX et Monsieur Claude ROBIN, Gérants de la SARL POMPES FUNEBRES ROBIN, dont le siège social est situé 42, rue Saint-Thurian à 22800 QUINTIN, sollicitant le renouvellement de l’habilitation funéraire de leur établissement ;

-ARRETE-

ARTICLE 1er: La SARL POMPES FUNEBRES ROBIN, représentée par Madame Catherine LOTOUX et Monsieur Claude ROBIN, Gérants, dont le siège social est situé 42, rue Saint- Thurian à 22800 QUINTIN, est autorisée à exercer les activités suivantes sous le numéro 23-22-0120 :

- le transport de corps avant et après mise en bière,

- l'organisation des obsèques,

- la fourniture des housses, des cercueils et leurs accessoires et des urnes cinéraires,

Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-11-16-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES ROBIN à QUINTIN 22- la gestion et l'utilisation de chambres funéraires,

- la fourniture des corbillards et des voitures de deuil,

- Ja fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de marbrerie funéraire.

ARTICLE 2: La durée de la présente habilitation est fixée à 5 ans, soit jusqu'au 16

novembre 2028.

ARTICLE 3: toute modification, suppression ou adjonction affectant l'un des

renseignements figurant au dossier initial doit faire l'objet, dans un délai de deux mois, d’une déclaration à la préfecture. :

ARTICLE 4: la présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux, devant le Tribunal administratif de Rennes (3, contour de la Motte - 35044 RENNES CEDEX), ou par l'application « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Dans le même délai, un recours gracieux est

également possible auprès de l'autorité signataire du présent arrêté. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux.

ARTICLE 5: le Secrétaire Général est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Monsieur le Maire de Quintin et publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.

Saint-Brieuc, le 16 novembre 2023.

Le Préfet,

pour le préfet et par délégation,

le Re

>

1 (7 —

‘ tophe VAREILLES.

Place du général de Gaulle

BP 2370 — 22023 SAINT-BRIEUC

www.cotes-darmor.gouv.fr

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Préfecture des Côtes d'Armor - 22-2023-11-16-00001 - ARRETE PREFECTORAL RENOUVELLEMENT HABILITATION FUNERAIRE - SARL POMPES FUNEBRES ROBIN à QUINTIN 23