Compte-Rendu - CR 19.10.23

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Compte-Rendu - CR 19.10.23 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Bosquentin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 19.10.23)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 OCTOBRE 2023

Le dix-neuf octobre deux-mil-vingt-trois à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni à la Mairie sous la présidence de Madame le Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Sylviane FOUQUET - Maire, Hubert MERCIER – Adjoint au Maire, Dimitri ANDRAOS, Catherine EFFENBERGER, Patrice HASSEN, Victor MERCIER, Franck REMY.

ÉTAIENTS ABSENTS EXCUSÉS : Catherine COSSÉ, Matthieu LOUVET.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Catherine EFFENBERGER.

➢ Les membres du conseil municipal ont approuvé à l’unanimité le compte-rendu de la dernière réunion de conseil en date du 6 juillet 2023.

➢ Madame le Maire rappelle que les débats du conseil municipal sont publics, mais que cependant aucune intervention, manifestation lors de la réunion n’est autorisée par une personne autre que les membres du conseil municipal.

(En tant que président de séance exerçant la police de l’assemblée : article L 2121-16 du code général des collectivités territoriales, le Maire peut intervenir pour faire cesser les troubles dont des membres du public ou des conseillers municipaux sont responsables) :

- procéder à un simple rappel à l’ordre ou encore retirer la parole, s’il s’agit d’un conseiller municipal. - recourir à des mesures d’ordre intérieur nécessaires au maintien du bon ordre des séances du conseil tel que la levée ou la suspension de séance.

➢ Madame le Maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal d’ajouter à l’ordre du jour le sujet suivant « modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants ». Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité.

I. RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l'obligation de mettre en place un déontologue pour les élus des collectivités, le conseil municipal doit désigner un référent pour la commune de Bosquentin.

Ce référent assure les missions suivantes :

- Il apporte tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l’élu local

- La charte de l'élu local est prévue par l’article L 1111-1-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et repose sur sept engagements :

1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. 2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. 3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.2

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

Le référent déontologue est tenu au secret professionnel dans le respect des articles 226-13 et 226-14 du code pénal et à la discrétion professionnelle pour tous les faits, informations ou documents dont il a connaissance dans l’exercice de ses fonctions.

Le référent déontologue des élus locaux est désigné pour la durée du mandat.

Ce service n’est payant que si le référent est missionné par la collectivité (80,00 € par dossier).

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que plusieurs référents ont été contactés et qu’aucune réponse à ce jour n’a été reçue.

De ce fait, Madame le Maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de désigner le référent déontologue qui répondra favorablement pour représenter la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité et autorisent Madame le Maire à désigner le référent déontologue des élus locaux pour Bosquentin.

II. TRAVAUX MAIRIE

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal que le dossier concernant les travaux de la Mairie pour un début de commencement des travaux au printemps 2024 est en cours.

Une demande de subvention pour l’audit thermique ainsi que les travaux extérieurs (clos et couvert) a été déposée et acceptée par la Préfecture de l’Eure via le « Fonds Verts » à hauteur de 60% HT du montant prévu.

La prochaine étape consistera à l’appel d’offre qui débutera avant la fin de l’année ou au plus tard début d’année prochaine le temps de réunir tous les corps de métier.

III. NOËL DES ENFANTS

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire dès maintenant d’organiser le Noël des enfants et propose de remettre en place une petite fête conviviale pour l’occasion à la Mairie.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal acceptent à l’unanimité cette proposition et décident de fixer la date au 16 décembre prochain à 15h30.

IV. NOËL DES ANCIENS

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire également de prévoir le Noël des anciens.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de continuer l’attribution de cartes cadeaux aux personnes de plus de 65 ans et décident à l’unanimité de fixer la carte individuelle à 40,00 € et la carte double à 50,00 €.3

V. MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES

Madame le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

Depuis le 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel, sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - soit par affichage ;

- soit par publication sur papier ;

- soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident à l’unanimité de bénéficier de la dérogation et de garder les 3 modalités mentionnées ci-dessus.

DIVERS :

➢ Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’une réunion publique concernant le PLUi aura lieu le 9 novembre prochain à 18h30 à Romilly-sur-Andelle.

➢ Les membres du conseil municipal demandent des nouvelles de Madame Odette OMELUCK, partie en Maison de retraite depuis le printemps dernier.