Procès Verbal - 2022.06.28 Procès

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Procès Verbal - 2022.06.28 Procès Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Yssac-la-Tourette. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022.06.28 Procès)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

Procès-verbal du Conseil municipal

du 28 juin 2022

L'an deux mil vingt-deux, le vingt-huit juin, à dix-neuf heures, le Conseil municipal de la commune d'YSSAC- LA-TOURETTE dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire, à la salle polyvalente, 1 place Guillaume Douarre, sous la présidence de Monsieur Alain FRADIER, Maire.

Date de convocation : 23 juin 2022

Conseil municipal, présents : COTTIER Bernard, DA-LUZ Emilie, DELVINCOURT Béatrice, FRADIER Alain (maire), FOURNET-FAYARD Arnaud, JARZAGUET Régine, MONTEL Arnaud, MONTMORY Aurélien, REDON Pascale

Absent(s) :

Excusé(s) : EYMIN Philippe (Pouvoir à FOURNET-FAYARD Arnaud), POURTIER François (Pouvoir à FRADIER Alain)

Secrétaire de séance : MONTMORY Aurélien

Approbation du Compte-rendu du 10/05/2022 à l’unanimité.

Conformément à la délibération n°2020/2405/05, le Conseil municipal est informé des achats et décisions prises par le Maire par délégation :

- Achat de matériel et fournitures pour la Mairie pour un montant de 347,29 €

- Achat de matériel et fournitures pour l’Atelier pour un montant de 722,68 €

- Bon de commande signé pour l’achat de mobiliers pour le parc Champ Epital – 5 024,77 € TTC

- Achat de la remorque 1 655,56 € TTC et nouveau contrat d’assurance Groupama remorque 105 €/an

- Le 28 juin 2022 : signature de l’acte de vente du lot n°2 (parcelle YD 99) du lotissement Champ Epital moyennant le prix de 102 000,00 € TTC

ORDRE DU JOUR :

✓ Délibération 1 : Participation de la commune aux frais de déplacements des membres du Conseil

Municipal

✓ Délibération 2 : Modalités de publicité des actes de la commune d’Yssac-La-Tourette

✓ Délibération 3 : Encaissement d’un don

✓ Délibération 4 : Mise en place d’un contrat pour la location de la cave Gaillot

✓ Questions diverses2

Délibération 1 : Participation de la commune aux frais de transport et de séjour des membres du Conseil municipal – Année 2022

Délibération n°2022/2806/01 - Abroge et remplace la délibération 2014/2207/04

➢ Frais de déplacements pour se rendre à des réunions hors du territoire communal

Les membres du conseil municipal peuvent bénéficier du remboursement des frais de transport et de séjour qu’ils ont engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci, conformément aux articles L 2123-18-1 et R 2123-22-2 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

La prise en charge de ces frais de transport et de séjour s’effectue sur présentation de pièces justificatives, à savoir :

- Une convocation à la réunion concernée

- Un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou toute autre personne ayant reçu délégation

- Puissance fiscale du véhicule

- Une note de frais de l’établissement de séjour et/ou de restaurant

Selon l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat, les modalités de remboursement sont les suivants :

- barème kilométrique

Puissance du

véhicule Jusqu’à 2 000 km

De 2 001 km à

10 000 km

5 CV et moins 0.32 €/km 0.40 €/km

6 CV et 7 CV 0.41 €/km 0.51 €/km

8 CV et plus 0.45 €/km 0.55 €/km

MOTOCYCLETTE (cylindrée supérieure à 125 cm3) : 0.15 €/km

VELOMOTEUR et autre véhicule à moteur : 0.12 €/km

Le nombre de kilomètre parcouru est calculé par un opérateur d’itinéraires via internet (trajet le plus court).

Selon le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels territoriaux, les conditions de prise en charge sont fixées par délibération dans chaque collectivité.

Les montants forfaitaires sont définis dans la limite de :

− Forfait repas : 15 €

− Frais d’hébergement : 50 € / nuit

➢ Frais de déplacements à l’occasion de l’exercice de leur droit à la formation

Les frais de séjour, de déplacement et d’enseignement donnent également droit à remboursement dans les mêmes conditions que les frais cités ci-dessus en sachant que les frais d’enseignement à l’organisme de formation seront pris en charge directement par le budget communal. Sont exempts les élus dont les frais de formation sont pris en charge par l’organisme qui dispense ladite formation.3

Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer selon les termes suivants :

• Pour l’année 2022, les modalités de prise en charge et de remboursement des frais de déplacement applicables aux élus qui se rendent à des réunions dans des instances ou organismes au cours desquelles ils représentent la commune ès qualité, lorsque la réunion a lieu hors de son territoire, et sur présentation des pièces justificatives, sont approuvées telles que décrites ci-dessus,

• Le montant du remboursement des frais sera réévalué annuellement en fonction des textes en vigueur,

• Le remboursement des frais sera versé annuellement (décembre).

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

− De donner une suite favorable à cette proposition,

− D’inscrire les crédits suffisants au budget communal.

Délibération 2 : Modalités de publicité des actes de la commune d’Yssac-La-Tourette Délibération n°2022/2806/02

Vu l’article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements,

Le maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.

A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur le site Internet de la collectivité.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune :

− soit par affichage ;

− soit par publication sur papier ;

− soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant que la commune d’YSSAC-LA-TOURETTE possède un site internet permettant le dépôt des actes sous format dématérialisé et que cette pratique est établie depuis le début de l’année 2018 pour la publicité des décisions des conseils municipaux,

Monsieur Le Maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel :

− Publicité sous forme électronique sur le site de la commune.4

Cependant, considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune d’YSSAC-LA-TOURETTE et afin de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés, l’affichage sur panneaux, Place Guillaume Douarre, sera maintenu jusqu’à une nouvelle délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

− D’adopter la proposition du maire.

Délibération 3 : Autorisation d’encaissement d’un don

Délibération n°2022/2806/03

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal de la réception d’un don de la part de Monsieur Pierre MICHEL de la commune de ST MYON, suite au prêt d’une salle communale pour une réception d’hommage à sa femme. Monsieur Pierre MICHEL a souhaité verser à la commune, sous forme de chèque, un montant de 50,00 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte le don de 50,00 € de Monsieur Pierre MICHEL de la commune de ST MYON ;

- Autorise Le Maire à encaisser le chèque auprès du Trésor Public.

Délibération 4 : Mise en place d’un contrat pour la location de la cave Gaillot Délibération reportée

Au vu de la demande d’un habitant de la commune de pouvoir bénéficier de la cave « dite cave Gaillot », située rue des Caves, le Conseil municipal doit décider si la commune accepte de louer cette cave et quelles seraient les conditions de location.

Le sens des débats porte sur les travaux nécessaires à la location de cette cave, l’utilisation qui en sera faite et la possibilité de proposer ce local à une association.

Dans l’attente de renseignements supplémentaires sur cette possibilité ou non de la prêter à une association, la délibération est mise en suspens.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Point commissions Combrailles Sioule & Morge (CSM) / réunions de syndicats

• Commission CSM Développement durable

Lecture du message électronique de M. François Pourtier, absent, pour rendre compte de la commission développement durable de la Communauté de Communes Combrailles, Sioule et Morge (CC CSM). - Retour positif du festival des Possibles organisés en mai par la CC CSM.

- Création d’un Club climat

- Centrale photovoltaïque à Manzat

• Commission CSM Enfance/Jeunesse

Pascale Redon expose - lors de la réunion de la commission enfance/jeunesse de la CC CSM, il a été abordé les points suivants :

- Présentation du nouveau règlement intérieur de la micro crèche (le jardin de Coccinelle) ;5

- Accueil de loisirs (ALSH) : en augmentation sur les vacances de printemps et un programme d’été

bien fourni ; les programmes ne seront plus imprimés (économie de 27 000 tirages annuels soit

l’équivalent de 55 ramettes de papiers) ;

- Tarifications : augmentation des tarifs ALSH et extra et périscolaire ;

- Rythmes scolaires : 8 communes de la CC CSM sont revenues au rythme de 4 jours/semaine ;

- Les travaux du centre de Loisirs de la Passerelle sont finis et le site sera inauguré le 12 juillet 2022 ;

• Commission CSM Sport

Aurélien Montmory expose :

Lors de la commission sport de la CC CSM, seuls les représentants de 9 communes étaient présents. Toutes les informations données lors de cette commission seront présentées lors du conseil communautaire, il ne s’agit pas de prendre des décisions pendant la commission, ce que regrette les élus d’Yssac-la-Tourette. - Créneaux prioritaires pour les enfants des écoles des communes de la CC CSM sur la Piscine de

St Georges de Mons (piscine de Riom fermée) ;

- Tous les enfants de la CC CSM doivent recevoir une invitation pour la piscine de St Georges de

Mons ;

- Une journée « Défi sportif » va être organisée ;

- Proposition de diffusions d’évènements sportifs ;

- Montant prévu des travaux au gymnase de Manzat : max 540 000 € HT

- Montant prévu des travaux au gymnase de Combronde : max 5,3 Millions € HT

• Réunion Syndicat du Bois de l’Aumône (SBA)

Bernard Cottier expose :

− Vote du budget du SBA pour 30 millions d’euros, dont 15 à 16 millions pour le secteur tri /

valorisation.

− Projet de méthaniseur à Combronde

− A Lezoux, rénovation et sécurisation du site de déchetterie

− Collecte alternée pour toutes les communes du syndicat d’ici 2025

➢ Réunion Mobilité RLV

Arnaud Fournet-Fayard expose :

Les animateurs mobilités de la communauté de communes RLV ont organisé une réunion avec les acteurs d’autres territoires afin de réfléchir à la mobilité (transports en commun et autres modes de transports alternatifs).

Malheureusement, il y a eu peu de participants à cette réunion : 3 élus dont Monsieur Le Maire et son adjoint Arnaud Fournet-Fayard, et 4 personnes âgées.

D’ici 2024, de nouveaux tracés pourraient voir le jour pour incorporer les autres collectivités limitrophes si elles sont intéressées pour permettre aux habitants de se rendre à Riom en bus. Un questionnaire vierge sera distribué aux Touretaires, la démarche sera à expliquer sur le site internet de la commune.

➢ Suggestion Atelier Gym

Proposition de Mme Marie-Claude Astier rapportée par Monsieur Le Maire et Béatrice Delvincourt : Un atelier de gymnastique d’entretien pourrait avoir lieu dans la salle polyvalente par une professeur professionnelle.

Il faudrait créer une association Loi 1901 et un sondage communal pourrait avoir lieu pour déterminer le jour et l’horaire.6

➢ Départ de Kevin Martinez, agent technique

Un pot de départ est organisé le vendredi 22 juillet par Kevin Martinez pour son départ de la commune

➢ Embauche de Vincent Estepa, agent technique

Le remplacement de Kevin Martinez sera assuré à partir du 29 juin 2022 par M. Vincent Estepa (période de tuilage d’un mois).

➢ Le CLIC Riom, pour les plus de 62 ans

Mauvaise compréhension du fonctionnement, problème de relai de l’information. La secrétaire devra faire suivre les informations du CLIC à l’ensemble des membres du Conseil municipal, en plus des membres du CCAS.

Le CLIC propose de nombreuses activités pour les plus de 62 ans (Naturopathie, Soins esthétiques, balades

à pied, à vélo, ateliers mobilités etc.). www.clic-riom.fr

Régine Jarzaguet dit être intéressée par les ateliers de relaxation/sophrologie sur la commune, mais il faut un nombre minimum de participants pour que cela soit organisé.

➢ Spectacle de théâtre le 19 novembre 2022 – tarif libre – à la salle polyvalente

Une pièce de théâtre humoristique aura lieu à la salle polyvalente le samedi 19 novembre 2022, présentée par la troupe ACTE. Cet évènement est organisé par Yssac-en-Fête.

➢ Absence de la secrétaire de mairie du 29 juillet 2022 au 16 août 2022

Proposition de date du prochain Conseil : au cours du mois de septembre 2022

L'ordre du jour étant clos, la séance a été levée à 21h00.

Signatures du Procès-Verbal

LE MAIRE,

ALAIN FRADIER

LE SECRÉTAIRE DE SEANCE,

AURELIEN MONTMORY