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Arrêté - 2025 14 TPE touch point energy fibre axione 25022025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Brandivy.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 14 TPE touch point energy fibre axione 25022025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
du
Morbihan
Commune
de
BRANDIVY
Arrêté
municipal
Permanent
du
25/02/2025
TPE-TOUCH
POINT
ENERGY
Déploiement
de
la fibre
optique
AXIONE
pour
MEGALIS
-Travaux
avec
empiètement
faible
sur
chaussée
: chaussée
rétrécie
-Travaux
en
milieu
de
voie
sur
chaussées
séparées
avec
double
voies
-Travaux
en
milieu
de
voie
sur
chaussée
séparée
ou
voie
en
sens
unique
Pour
travaux
d’implantation
d’appuis
dans
le cadre
du
développement
de
la fibre
Sur
l’ensemble
de
la
commune
sur
les
voies
communales,
les
chemins
ruraux
et
les
routes
départementales
en
agglomération
Le
Maire
de
la
Commune
de
BRANDIVY
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
la loi n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l’état
;
Vu
le code
de
la route
et notamment
les
articles
R
110.1,
R
110.2,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et R
411.25
à R
411.28 ;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L
2213.1
à
L2213.6;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
Vu
la demande
formulée
le
021/02/2025
par
l’entreprise
TPE
TOUCH
ENERGY
domicilié
à
Mané
Gouélo
56690
LANDAUL
pour
le
compte
d’'AXIONE
56,
demeurant
11
Parc
d’activité
de
la
Gare
56690
LANDEVANT
Cedex
pour
des
travaux
d’implantations
d’appuis
pour
la fibre.
Considérant
qu’en
raison
du
déroulement
de
ces
travaux
pour
le
compte
AXIONE
56
effectués
par
l’entreprise
TPE
TOUCH
POINT
ENERGY
avec
des
travaux
possibles
en
empiétement
sur
chaussée,
sur
accotement,
en
milieu
de
voie
sur
chaussées
séparées
avec
double
voie
ou
en
sens
unique,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation.
ARRÊTÉ
Article
1
: À
compter
du
02/03/2025
et
ce jusqu’à
la
fin
des
travaux
soit
1 an
au
02/03/2026,
la
circulation
des
véhicules
sur
toute
la
commune
sera
effectuée
selon
la
voie
et
les
travaux
de
manière
suivante
:
-Travaux
sur
accotement
: signalisation
d'approche
panneaux
travaux
AKS
et signalisation
de
position
: dispositif conique
KSa
-Travaux
avec
empiètement
faible
sur
chaussée
: signalisation
d’approche
AKS
et chaussée
rétrécie
AK3,
signalisation
de
position
et prescription
(interdiction
de
dépasser
B3
et
limitation
de
vitesse
en
fonction
de
la voie
70,
50
et 30
kim/h-
B14) -Travaux
en
milieu
de
voie
sur
chaussées
séparées
avec
double
voies
côté
travaux
:
condamnation
d’une
voie
avec
signalisation
d’approche,
de
position
(KSa
et signalisation
de
position
d’une
déviation
ou
d’un
rétrécissement
de
chaussée
K8
et prescriptions
-Travaux
en
milieu
de
voie
sur
chaussée
séparée
ou
voie
en
sens
unique
avec
une
voie
côté
travaux
: fermeture
de
voirie
avec
déviation
ou
alternat
par
feux
ou
piquets
(K10)
ou
panneaux
B15/C18
avec
signalisation
d'approche,
de
position
et prescription
Article
2
: Les
véhicules
d’interventions
devront
être
équipées
de
feux
spéciaux
jaune
orangé,
de
panneaux
AKS
et
feux
R2
et
de
bandes
rétroréfléchissantes
comme
indiqué
dans
la
demande
du
pétitionnaire.
Le
chantier
étant
mobile,
le
stationnement
de
véhicules
légers
et/ou
poids
lourds
et
dépassement
est
strictement
interdit
(sauf
pour
les
véhicules
de
l’entreprise
au
droit
du
chantier). L'entreprise
TPE
TOUCH
ENERGY
prendra
toutes
dispositions
pour
assurer
la
signalisation
et
la
pré-signalisation
réglementaire.
Elle
pourra
être
reconnue
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Elle
devra
s’assurer
du
maintien
de
la voie
ainsi
que
la
sécurité
de
tous
les
usagers.
Aucune
tranchée
ne
devra
rester
ouverte
en
fin
de journée.
Article
3
: Les
frais
financiers
afférents
à la pose
et à la fourniture
des
panneaux
de
signalisation
seront
à la charge
de
l’entrepreneur.
Article
4
: Information
des
intervenants
et des
usagers :
Le
présent
arrêté
devra
être
affiché
sur
le chantier
ou
devra
pouvoir
être
présenté
sur
le
chantier
à toute
réquisition.
Article
6
: Monsieur
le
Maire
de
Brandivy,
Monsieur
le Directeur
de
l’entreprise
mentionnée
ci-dessus,
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
la
Gendarmerie
de
Grand-Champ
sont
chargés
de
l’application
du
présent
arrêté
dont
une
ampliation
sera
adressée
à :
-
L'entreprise
TPE-TOUCH-ENERGY
-
L'entreprise
AXIONE
-
Le
Conseil
Départemental
-
La
Gendarmerie
de
Grand-Champ
-
Le
SDISS
Fait
à Brandivy,
le 25/02/2025
L’adjoint
au
Maire
Par
délégation
M.
Yannick
LE
NOCHER