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Déliberation - 270624 DC 68 SE60 Adhesion au groupement de commandes pour achat denergies Document publié le Mercredi 19 juin 2024 par la commune de Puiseux-le-Hauberger. Lien du pdf (Déliberation - 270624 DC 68 SE60 Adhesion au groupement de commandes pour achat denergies)Thèmes du document : Guerre en Ukraine, Démocratie, Énergies, ----------

DEPARTEMENT DE L’OISE

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COMMUNAUTE DE COMMUNES THELLOISE ----------

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Date de convocation : 19 juin 2024

Date de l’affichage : 19 juin 2024

Nombre de conseillers en exercice : 68

Nombre de conseillers présents : 33 + 2 suppléés + 11 pouvoirs

Nombre de conseillers votants : 46

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES COORDONNE PAR LE SE60

Numéro de la Délibération : 270624-DC-68

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept juin, à dix-neuf heures, le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s’est réuni à Noailles, sous la Présidence de Monsieur Pierre DESLIENS.

Etaient présents :

Mmes Marie-France SERRA, Nathalie SABOT, Josiane VANDRIESSECHE, Annie BLANQUET, Danielle DEBLIECK, Christelle GAUVIN, Nadia MORIA, Marianne LEMOINE, Caroline BILL, Mme Véronique PAUL, Angélique ANDRE.

MM. Pierre DESLIENS, Patrice CREPY, Philippe MARECHAL, Mickaël DEQUIN, Jean-Jacques DUMORTIER, David LAZARUS, Marc VIRION, Guillaume NICASTRO, Alain GUERINET, Hubert CABORDEL, Jean-Marie NIGAY, Jacques BOURGEOIS, Pascal POULET, Pierrick LOZE, Bernard ONCLERCQ, Benoît BIBERON, Robert JOYOT, Bruno CALEIRO, Olivier DOUCHET, Gérard CHATIN, Christophe DURAND, Pascal WAWRIN, Guy LAFOREST.

Etaient absents :

Mmes Christine MARIENVAL, Carine LUGEZ, Dominique MARGERY, Lydia BOREDERES, Isabelle VILAREM, Doriane FRAYER, Maud MATHONAT, Viviane AKAKPOVI, Caroline MARTIN, Michèle BRICHEZ, Nathalie GALINDO, Mme Françoise TESTART, Christèle MARIN, Colette DEWEZ.

MM. Francis CHABLE, Patrice GOUIN, Rafaël DA SILVA, Kévin POTET, Gérard PIEUX, Jean-Pierre CHATRON, Marc LAMOUREUX, Sébastien FERNET, Ludovic GORINE, Alain ARNOLD, Jean-Louis GOUPIL, Charles-Antoine de NOAILLES, Gérard AUGER, Denis JACOB, Alain DEVOOGHT, Thierry DEVILLARD, Philippe ELOY, Patrick VONTHRON, Daniel VEREECKE, Jean VERTADIER, Philippe BOURLETTE.

Dont suppléés :

- M. Alain ARNOLD par M. Dany BULTEUX.

- M. Marc LAMOUREUX par M. Jacques BOURGEOIS.

Dont représentés :

- Mme Carine LUGEZ par M. Philippe MARECHAL.

- Mme Dominique MARGERY par Mme Caroline BILL.

- Mme Lydia BORDERES par M. Pierre DESLIENS.

- M. Patrice GOUIN par Mme Nathalie SABOT.

- Mme Doriane FRAYER par M. Guillaume NICASTRO.

- M. Rafaël DA SILVA par M. Marc VIRION.

- M. Gérard AUGER par M. Bernard ONCLERCQ.

- M. Alain DEVOOGHT par M. Jean-Jacques DUMORTIER.

- Mme Nathalie GALINDO par M. Benoît BIBERON.

- M. Philippe ELOY par M. Alain GUERINET.

- Mme Colette DEWEZ par M. Christophe DURAND.

Secrétaire de séance : M. Jean-Marie NIGAY, conseiller communautaire de la commune d’ERCUIS.Numéro de la Délibération : 270624-DC-68

OBJET : ADHESION AU GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT D’ENERGIES COORDONNE PAR LE SE60

LE CONSEIL DE COMMUNAUTE

Vu :

• Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2123-7 ;

• Le Code Général des collectivités territoriales ;

• Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.331-1, L.441-1 et L.441-5 ;

• L’avis de la commission des finances du 20 juin 2024 ;

Considérant :

• Que les personnes publiques doivent recourir aux procédures prévues par le Code de la Commande Publique pour l’achat d’énergies (gaz, électricité) ;

• Que le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) propose à ses membres d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies créé par la délibération du Comité Syndical en date du 28 février 2024 ;

• Que ce groupement de commandes permet de sécuriser la procédure, d’obtenir des prix anticipés et lissés sur la durée du marché mais également d’assurer une maitrise de la consommation d’énergie ;

• Qu’il convient d’adhérer au groupement de commandes pour l’achat d’énergies afin de bénéficier de l’accompagnement du SE60 (définition des besoins, stratégie d’achat, suivi quotidien du marché de l’énergie, …) ;

• La convention constitutive du groupement de commandes coordonné par le Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60) pour l’achat d’énergies et des services associés pour la période 2026-2029 ;

SUR PROPOSITION DU PRESIDENT ET APRES EN AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

➢ DECIDE de l’adhésion au groupement d’achat d’énergies coordonnée par le SE60 pour : o L’acheminement et la fourniture en gaz naturel et services associés

o L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C1 à C4 (sites de puissance > 36 kVa) et services associés

o L’acheminement et la fourniture en électricité des sites de type segments C5 (sites de puissance <=36 kVa) et services associés

➢ ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d’énergies et des services associés, annexée à la présente délibération ;Numéro de la Délibération : 270624-DC-68

➢ AUTORISE le Président ou son représentant à signer la convention constitutive du groupement ;

➢ AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer les accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la Communauté de communes Thelloise et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses sont inscrites au budget ;

➢ DIT que la dépense correspondant à la participation financière prévue par la convention constitutive est inscrite au budget principal de la Communauté de communes ;

➢ DONNE mandat au Syndicat d’Energie de l’Oise pour collecter, en tant que besoin, les données relatives à l’ensemble des points de livraison de la collectivité auprès des gestionnaires de réseau ainsi que des fournisseurs d’énergies.

Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,

Pour extrait certifié conforme,