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Arrêté - AP 264 RUE CONDORCET Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Courbevoie. Lien du pdf (Arrêté - AP 264 RUE CONDORCET)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Démocratie, VILLE DE COURBEVOIE

Hauts-de-Seine

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS MUNICIPAUX

N°2025 -3 U TI - OBJET: RUE CONDORCET - AVENUE GALLIENTI - INTERDICTION PROVISOIRE DE CIRCULATION - FETE DES VOISINS - VILLE — DIRECTION DE LA VOIRIE - SMTK/VB/FB — AP 264

Le Maire de Courbevoie,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de la route,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal,

Vu le règlement de voirie communal en date du 02 juillet 2012,

Vu l’arrêté municipal n°2020/3183 du 02 novembre 2020,

Vu la demande formulée par courriel de Madame FERRANDOU en date du 05/05/2025,

Vu la nécessité de réserver l’espace nécessaire à la bonne marche de l’opération tout en assurant

la sécurité des usagers,

Considérant qu’à l’occasion de la "FETES DES VOISINS" organisée le VENDREDI 23 MAI 2025, il y a lieu d’interdire la circulation, RUE CONDORCET et AVENUE GALLIENI,

Sur proposition du Directeur Général des Services Techniques de la Ville,

ARRETE

ARTICLE 1: Le VENDREDI 23 MAI 2025 de 19H30 à 22H30, la circulation sera

INTERDITE sauf aux véhicules des services municipaux, de sécurité et des riverains :

> AVENUE GALLIENT : de la rue Ambroise Thomas à la rue Watteau.

> RUE CONDORCET : en totalité.

ARTICLE 2 : Les véhicules seront successivement déviés :

> Par la rue WATTEAU puis par la rue du 22 SEPTEMBRE pour le carrefour CONDORCET/GALLIENTI.

ARTICLE 3 : L’organisateur devra stationner un véhicule léger à l’entrée et à la sortie de l’avenue Galliéni et de la rue Condorcet en travers de la chaussée, les conducteurs des

véhicules devront rester disponibles pour les déplacer en cas d’urgence. Des barrières seront mises à disposition par les services techniques municipaux. Leur manutention avant et après la manifestation sera effectuée par l’organisateur.ARTICLE 4: Le Directeur Général des Services, le Directeur Général des Services

Techniques, le Commissaire Principal de Police et le Chef de la Police Municipale sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

ARTICLE 5: Le présent arrêté sera affiché, notifié au pétitionnaire et copie adressée :

au Commissariat de Police de Courbevoie,

à la Brigade des Sapeurs-Pompiers,

aux Services de la Police Municipale,

aux Agents de Surveillance de la Voie Publique,

à la Société SNCDR,

à la Société MACARON,

au Service Communication,

au Service Démocratie locale,

au Service Régie Voirie Extérieure,

au Service Gestion des déchets,

à la Direction Administrative, VNYNVYVYNVNYNNNYNN

(T5 Mar 2025

la préventioff de la délinquance et la

tranquillité publique.

Arrêté transmis en Préfecture le

Arrêté affiché en mairie le

Arrté notifiée [16 bg 2025

L’intéressé, s’il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l’autorité compétente d’un recours gracieux. Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d’un délai de deux, le silence gardé par l’autorité compétente vaut rejet implicite)

16 MAI 205