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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lamentin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Accusé EYE
IELIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Réception par le préfet : 05/08/2030 Affichage
08
É pARTE
MENT
DE LA
GUADELOUPE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LAMENTIN
NOMBRE
DE
MEMBRES
Afférents
En
Qui
ont
pris
exercice
Séance
du
30
Juillet
2020
au
Conseil
part
à
la
.
.
Le.
LL.
.
.
L’an
deux
mille
vingt
et
le
mercredi
vingt
neuf
juillet
à
dix-huit
heures
trente
le
Municipal
Délibération
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
LAMENTIN,
s’est
réuni
à
la
salle
des
fêtes,
en
raison
du
contexte,
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jocelyn
SAPOTILLE,
Maire.
33
33
27
Présents
:
M.
Jocelyn
SAPOTILLE
maire;
M.
Ephrem
GLORIEUX;
Mme
Clara
RIGAH;
M.
Bruno
FELICIANNE;
Mme
Christiane
TREIL
ALBON;M
Lucien
BEAUZOR
; Mme
Manuela
PETRO-METONY
; M.
Rodrigue
MOULIN
; adjoints
au
maire.
M.
Jean-Louis
SAINSILY
; Mme
Sylvie
DAGONIA
; M.
Christian
CITADELLE
;
.
Mme
Gladys
BURAT;
M
Didier
MARICEL;
Mme
Francelise
VEPONDE;
M
Date de la convocation
Saturnin
FRANCILLONE:
Mme
Karine
GATIBELZA;
M.
Richard
22
Juillet
2020
PROMENEUR
; Mme
Cindy
ARNASSALON
; Mme
Sonia
MERCADIER
; M.
Date
d'affichage
de
la
délibération
Adoptée
par
21
voix
pour
3
Arthur
MARICEL;
Mme
Anny
GENIPA;
M.
Pierre
ALBINA
;
Mme
Patricia
VINGADASSALON;
M.
José
TORIBIO;
M.
Florent
TREIL ;
Mme
Nicole
RABOLION
;
ÿ
Conseillers
Municipaux.
absentions
Représentés
: Mme
Liliane
MAXIMIN-BAJAZET
par
M.
Jean-Louis
SAINSILY
;
Absents
:
M.
Vvon
COMBES
;
Mme
Jacqueline
BELFORT
; Mme
Sarah
MAGALATCHOUMY
;
Mme
Reinette
JULIARD;
M.
Léon
MACAQUI;
M.
José
KANDASSAMY
DELIBERATION
N°2020/07/41
DESIGNATION
DES
MEMBRES
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
DES
SERVICES
PUBLICS
LOCAUX
Aux
termes
de
l’article
L1413-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
les
communes
de
10
000
habitants
et
plus
créent
une
commission
consultative
des
services
publics
locaux
présidée
par
le Maire
et composée
de
membres
du
conseil
municipal,
désignés
dans
le respect
de
la
représentation
proportionnelle,
et
de
représentants
d’associations
locales,
nommés
par
l’assemblée
délibérante.
Cette
commission
a
vocation
à
donner
son
avis
sur
l’ensemble
des
services
publics
confiés
à
un
tiers
par
convention
de
délégation
de
service
public,
et gérés
en
régie
dotée
de
l’autonomie
financière. Il est proposé
de
fixer
à
8
le
nombre
de
membres
soit
4
issus
de
l’assemblée
délibérante
et 4
représentants
d’associations. - Monsieur
Ephrem
GLORIEUX
- Madame
Clara
RIGAH
- Madame
Sonia
MERCADIER
- Madame
Nicole
RABOLION
Il est proposé
de
désigner
les
représentants
d’associations
locales
suivants
:
- Monsieur
Ronald
ROCOLAT,
AJLA
- Monsieur
Cédric
MARIVAL,
Flè
a coco
- Monsieur
Ismar
OGUEMIN,
Komité
dlo
Nord
Basse
Terre-
- Monsieur
Gilbert
MULCIBA,
Association
La
Joie
de
Vivre
Le
conseil
Municipal,
Vu
Particle
L1413-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
maire
et délibéré
;
DECIDE ARTICLE
1
: De
créer
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
et
de
désigner
les
membres
suivants
:
Membres
élus
:
- Monsieur
Ephrem
GLORIEUX
- Madame
Clara
RIGAH
- Madame
Sonia
MERCADIER
- Madame
Nicole
RABOLION
Membres
représentants
d'associations
:
- Monsieur
Ronald
ROCOLAT,
AJLA
- Monsieur
Cédric
MARIVAL,
Flè
a coco
- Monsieur
Ismar
OGUEMIN,
Komité
dlo
Nord
Basse
Terre
- Monsieur
Gilbert
MULCIBA,
Association
La
Joie
de
Vivre
ARTICLE
2
: De
donner
pouvoir
au
Maire
pour
signer
tous
actes
et
documents,
accomplir
toutes
formalités
administratives
et financières
pour
mener
à bien
Pexécution
de
la présente. ARTICLE
3
:La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
Adoptée
par
21
voix
pour
3
absentions
Pour
extrait
conforme,
rendu
exécutoire,