Déliberation - 1. election adjoints au maire en remplacement du 1er et 6eme adjoints

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Déliberation - 1. election adjoints au maire en remplacement du 1er et 6eme adjoints Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Montmorency. Lien du pdf (Déliberation - 1. election adjoints au maire en remplacement du 1er et 6eme adjoints)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT DU

VAL D'OISE

ARRONDISSEMENT

DE SARCELLES

N°1

OBJET :

Election d’adjoints au Maire

en remplacement du 1° et du

6ème adjoints

Le nombre des Conseillers

Municipaux en exercice est de 35

Transmise en S/Préfecture de Sarcelles

“5 O9 FEV 202

0 9 FEV. 2024 Publiée le :

Certifiée exécutoire par le Maire,

Montmorency le :

Pour le Maire et par dé

Le D.G:S.

Matthieu SAILLA

ZT

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 8 février 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 8 février à 20 heures

Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement convoqué le 8 février 2024, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la

présidence de M. THORY, Maire.

Présents :

Mme SOUMAT, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH M. SAURAY,

M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme

QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme CHARBONNIER, M. CUSMANO, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA,

M. TAYBI, M. AVEAUX, M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, M. BOUTRON, Mme BONNET-CHAMBON,

M. ZUILI, M. DUCHÊNE.

Absents excusés :

M. GELLER Procuration à Mme DAUBELCOUR

Mme DUHALDE Procuration à Mme BERRA

Mme GROSJEAN Procuration à M. ARNOULT

Mme DARROUX ss Procuration à M. le Maire

Mme PHILIPPON

Absents

M. RAUMEL

Mme PEGARD-BAECHEL

Secrétaire de séance :

M.BRIANCHON

« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche

suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ; - deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. »COMMUNE DE MONTMORENCY

Administration Générale

AMS/ET

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 FEVRIER 2024

DELIBERATION N°1

OBJET : ELECTION D’ADJOINTS AU MAIRE EN REMPLACEMENT DU 1"8 ET DU

6eme ADJOINTS

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-4, L'2122-7, L 2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,

Vu la délibération n°2 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 portant création de 10 postes d’adjoints au Maire,

Vu la délibération n°3 du Conseil municipal du 5 juillet 2020 relative à l’élection des adjoints

au Maire,

Considérant la vacance du poste de 1‘ adjoint au Maire dont la démission a été acceptée par Monsieur le Sous-Préfet par courrier du 30 janvier, reçu le 1er février 2024.

Considérant la vacance de poste du 6î"° adjoint au Maire,

Considérant qu’en cas d’élection de plusieurs adjoints, ces derniers sont élus au scrutin de liste secret à la majorité absolue,

Considérant qu’en application des dispositions de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint au Maire occupera, dans l’ordre du tableau, le même rang que les élus qui occupaient précédemment le poste devenu vacant,

Considérant qu’il convient de pourvoir à la vacance des postes d’adjoint en procédant à la désignation de deux nouveaux adjoints au Maire,

Vu la note de présentation et sur rapport de M. le Maire,

Après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

DECIDE qu’en application de l’article L.2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales, l’élu désigné sur la vacance du poste de 1° adjoint le sera sur ce rangDECIDE que l’élue désignée sur la vacance du poste de 6° adjoint le sera sur le 10° rang,

PROCEDE à la désignation d’adjoints au maire au scrutin de liste à la majorité absolue :

‘tour de scrutin :

Monsieur Thibault ARNOULT et Madame Michèle NOACHOVITCH sont appelés comme

assesseurs pour former le bureau.

Liste de candidats :

- Monsieur Serge BRIANCHON

- Madame Véronique BERRA

1‘ tour de scrutin :

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 . Nombre de votants (enveloppes déposées) : 32

. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (article L. 66 du Code électoral) : 0

. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau : 7

. Nombre de suffrages exprimés : 25

. Majorité absolue : 17

Nombre de suffrages obtenus : 25

Est en conséquence élu au rang de 1° adjoint :

-Monsieur Serge BRIANCHON

Est en conséquence élue au rang de 10ème adjoint :

-Madame Véronique BERRA

CONSTATE les modifications correspondantes du tableau du conseil municipal,

CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS.

Maxime THORY

Maire de Mont ncy

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Secrétaire de séance