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Document publié le Lundi 25 mars 2019 par la commune de Saint-Paul-de-Varax.
Lien du pdf (PLU - Annexes - plan sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Démocratie locale et participation citoyenne,
SERVITUDES D'UTILITE PUBLIQUE
XX Monument historique - AC1
Périmètre de protection MH - AC1
—<— Réseau de transport d'électricité - 14
——— Réseau ferré - T1
Protection des centres radio-électriques d'émission et de
réception contre les obstacles - PT2
INFORMATIONS
=== ZNIEFF Type1
Natura 2000 - Les limites de la Zone Spéciale de Conservation et de la Zone de Protection Spéciale se confondent.
Chemin inscrit au Plan Départemental des Itinéraires
de Promenade et de Randonnée (PDIPR)
Aléas de la Veyle
La commune est entièrement comprise dans une Z.I.C.O
La commune est entièrement comprise dans une Z.N.L.E.F.F de type 2
Exposition au plomb :
L'ensemble du département est classé zone à risque
L'arrêté préfectoral du 02/05/2001 en précise l'application
Sources de données : DDT 01 / SNCF / GRTgaz/ RTE / DREAL Rhône Alpes / STAP CG01 / ARMÉE DE TERRE
Fond de plan : origine Cadastre © droits de l'Etat réservés
Avertissement : le plan ci-contre est produit par la DDT de l'Ain sur la base d'informations collectées auprès de différents services gestionnaires.
L'identification de l'ensemble des servitudes potentielles sur un territoire communal n'étant jamais acquise, la DDT ne peut garantir la stricte exhaustivité de l'ensemble des servitudes présentées sur le plan.
Pour tout renseignement complémentaire sur les servitudes en vigueur l'utilisateur devra se reporter aux textes réglementaires correspondants.
Direction départementale
des territoires de l’Ain
23 rue Bourgmayer CS 90410
01012 BOURG EN BRÈSSE CEDEX
PRÉFETDEL AIN Service Prospective Urbanisme Risques Unité SIG
Plan local d'urbanisme
Plan de servitudes
et d'informations
Commune de Saint-Paul-de-Varax
Echelle : 1/10000
Date de réalisation : 11/10/2013
Actualisé le :
Actualisé le :
Actualisé le :
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