Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 23 AT 0245
Arrêté - 26 AT 0018
Arrêté - 26 AT 0042
Arrêté - 26 AT 0169
Arrêté - 26 AT 0175
Arrêté - 26 AT 0122
Arrêté - 26 AT 0123
Arrêté - 26 AT 0152
Arrêté - 26 AT 0157
Arrêté - 26 AT 0086
Arrêté - 26 AT 0245
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 26 AT 0245)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
AMBOISE | x= Arrété temporaire n° 4 €. ATO 25°
Portant réglementation de la circulation
RUE DE LA CONCORDE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°2026_A_AG_16 du 28 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Jean CORNUAULT, 6ème adjoint,
VU la demande en date du 01/10/2026 émise par la SARL BERNEUX demeurant 128 rue des Grosses Pierres 37530 CHARGÉ représentée par sarl berneux aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de
la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de réfection de couverture rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 05/10/2026 au 31/10/2026 RUE DE LA CONCORDE,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 05/10/2026 et jusqu'au 31/10/2026, pendant certaines phases, la circulation peut être
interrompue au droit du chantier 2 RUE DE LA CONCORDE par périodes n'excédant pas 2x10 mn le matin et 2x10 mn l'après-midi.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la SARL BERNEUX.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 1er octobre 2026
L'Adjoint au Maire délégué à la voirie
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2078 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.