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Arrêté - bis 13 2024 Arrete de retrait des delegations de fonction au 1er Adjoint
Document publié le Jeudi 21 mars 2024 par la commune de Montaigu.
Lien du pdf (Arrêté - bis 13 2024 Arrete de retrait des delegations de fonction au 1er Adjoint)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Mairie de MONTAIGU 14
4 Rue du Prieuré
02820 MONTAIGU
ARRÈTÉ DE RETRAIT DES DÉLÉGATIONS DE FONCTION AU 1FR ADJOINT
Le Maire de la commune de Montaigu,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.211-18,
Vu l'élection de M. Alexandre PRESTAIL en qualité de 1°’ adjoint en date du 10/07/2020 par délibération n° 22-2020,
vu l'arrêté du Maire en date du 20/07/2020 donnant délégation de fonctions à M. Alexandre PRESTAIL,
Considérant le manque d'investissement et de disponibilité,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Toutes les délégations consenties à M. Alexandre PRESTAIL lui sont retirées à compter du 21 mars 2024.
ARTICLE 2 : Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif d'Amiens, 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par
Voie dématérialisée via l’application « télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'État dans le département et de l'accomplissement des formalités de publicités requises.
Fait à Montaigu, le 21 mars 2024
Le Maire, LR Sr À V
“Caroline MIT.
| «—
ART
Acte rendu exécutoire
Après envoi en Préfecture
Le :
Et affichage et notification
Du :
RF
PREFECTURE DE LAON
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 21/03/2024
002-210204756-20240321-AR_2024_05-AR
21/03/2024
21/03/2024