Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 novembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 novembre 2024 Document publié le Lundi 4 novembre 2024 par la commune de Saint-Priest-en-Jarez. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 4 novembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, 1

Séance du

4 novembre 2024

Etaient présents :

MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - COSSEY Michel - BAUDRY Michèle - ADAM Fabrice - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie

Etaient absents et excusés :

MM. PAPIN Mireille - REPELLINI Raymonde - BOUGAULT Claude - CONVERT Pascale - ACHARD Pierre - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - JOLY Florence - LAFON Lise - RODRIGUES SOUSA Hugo - MOURGUES Corinne - PUPIER Franck

Avaient donné procuration :

Mme PAPIN à Mme BISACCIA

Mme REPELLINI à M. ZAVROSA

M. BOUGAULT à Mme WOLFF

Mme CONVERT à Mme GEUSENS

M. ACHARD à M. PELLEGRIN

Mme SCHERRER à M. BRUNEAU

M. TALIA à M. DI PAOLO

M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT

Mme MOURGUES à M. MOUNIER

Etait secrétaire de séance :

Mme BISACCIA

Le quorum est atteint.

Intervention de SAINT-ETIENNE METROPOLE et débat sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

• Procès-verbal de la séance précédente

• Administration Générale

1. Etat des décisions du Maire

2. CAF Loire – Convention pour la réalisation du diagnostic territorial et de l’évaluation pour le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)

3. Cession de la salle de l’atelier (parcelle AH427-d) et de la parcelle AH160-b 4. Convention d’occupation temporaire du domaine public

• Finances

5. Décision modificative n° 1 – Budget Commune – Exercice 2024

6. Subvention exceptionnelle à l’association Tennis Club

7. Subvention exceptionnelle à l’association COS

8. Extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et intégration de locaux de petite enfance – Demande de modification du montant du fonds de concours attribué par Saint- Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance

9. Equipement de la Police Municipale – Subvention de l’Etat (Fonds Interministériel de2

Prévention de la Délinquance)

10. Equipement de la Police Municipale – Subvention de la Région

11. Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Mise à jour de la demande de fonds de concours de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance

• Personnel Communal

12. Rapport social unique (RSU) sur les données 2023

13. Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation -prévoyance- à compter du 1er janvier 2025 14. Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

• Urbanisme

15. Energies renouvelables – Définition des zones d’accélération de l’énergie (ZAER)

• Questions diverses

La séance est ouverte à 18 h 30.

◼ Intervention de SAINT-ETIENNE METROPOLE et débat sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Après ces échanges, le Conseil Municipal prend acte de la tenue, au sein de l’Assemblée Municipale, du débat sur les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) du futur PLUi.

◼ Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Approuvé à l’unanimité.

◼ 24-11-01 Administration Générale – Etat des décisions du Maire

Monsieur le Maire donne lecture de ses décisions pour les derniers mois :

04/09/2024 Lecture musicale (d’après Lettre Ouverte de Goliarda SAPIENZA) avec l’ENSEMBLE NOMADE le 7 novembre 2024 à la Médiathèque Andrée CHAIZE. Montant : 550 euros TTC

04/09/2024 Contrat avec SAÏLENCE PROD pour la mise à disposition d’un animateur encadrant l’activité HIP HOP à l’Ecole Municipale des Arts sur l’année scolaire 2024/2025 et pour l’organisation de 2 représentations au NEC en fin d’année. Montant : 60 € TTC/heure pour les répétitions, 720 € TTC sur le contrat de cession et 250 € TTC de forfait mensuel sur le contrat de coproduction

06/09/2024 Contrat de maintenance du serveur du Clos Bayard et du serveur exchange avec la société SUPPORT WAREHOUSE du 13/10/2024 au 12/10/2025. Montant : 2 439 € HT/an

19/09/2024 Convention pour un bail de location à Mesdames BILA et MUZYCHUK pour un logement communal sis 4 rue Jules Ferry à compter du 01/01/2025 pour un an. Montant mensuel : 100 euros

24/09/2024 Journée « techniques du bien-être » pour les assistantes maternelles du Relais Petite Enfance Galatée avec le Relais « l’Ile des Enfants », Espace Petite Enfance Intercommunal à Saint-3

Héand en novembre 2024. Montant : 300 euros TTC

25/09/2024 Marché de maîtrise d’œuvre (2024-MO-001) avec B INGENIERIE pour la restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée. Forfait de rémunération : 4.30 % sur une base prévisionnelle des travaux estimés à 1 800 000.00 euros HT

02/10/2024 Convention autorisation OELIE SAUR à implanter des concentrateurs sur le toit du NEC destinés à recevoir des informations émises par les modules radio des compteurs d’eau

08/10/2024 Mise à disposition par ECSEL d’un éducateur diplômé pour encadrer des séances d’activité VTT pour l’année 2025 dans les groupes scolaires de la commune. Montant : 3 520 euros

Le Conseil Municipal prend acte de l’état des décisions du Maire pour les derniers mois.

◼ 24-11-02 Administration Générale – CAF Loire – Convention pour la réalisation du diagnostic territorial et de l’évaluation pour le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)

Monsieur le Maire expose :

La Convention Territoriale Globale (CTG) 2021 – 2025 conclue entre la CAF de la Loire et la commune de Saint-Priest en Jarez arrive à échéance au 31 décembre 2025.

Une nouvelle CTG doit être signé avec la CAF de la Loire, le même périmètre sera conservé pour cette seconde convention. Le périmètre comprend les communes de Roche-la-Molière, Villars, Saint- Priest en Jarez, Saint-Genest-Lerpt, L’Etrat et La Tour-en-Jarez.

Le CEJ sera remplacé par une convention territoriale globale (CTG) avec la CAF de la Loire sur un périmètre élargi à plusieurs communes.

Cette CTG est précédée d’une évaluation de la précédente CTG et d’un diagnostic de territoire, ayant pour objectif la définition d’un projet social de territoire. Elle devra tenir compte de l’ensemble des problématiques en associant l’ensemble des acteurs concernés en interne et en externe (habitants, associations, collectivités territoriales, etc…).

Un des enjeux de l’évaluation est de mettre en exergue la coopération existante et celle à développer entre les acteurs.

Afin de pouvoir réaliser ce diagnostic à l’échelon supra communal, un marché public est constitué entre les six communes dont le coordonnateur est la Ville de Saint-Priest en Jarez.

A ce titre, elle sera référente de ce marché public et signera la convention d’objectifs et de financement avec la CAF de la Loire.

Chaque membre du groupement participera au financement de cette étude selon les modalités prévues à l’article 5 de la convention constitutive du groupement de commandes, déduction de la participation financière de la CAF de la Loire versée à la commune de Saint-Priest en Jarez au titre de la réalisation de ce diagnostic.

Je vous demande donc de bien vouloir :

• APPROUVER l’adhésion de la commune au groupement de commandes et l’adoption de la convention constitutive du groupement désignant la Ville de Saint-Priest en Jarez comme le coordonnateur ;4

• M’AUTORISER à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que tous les actes qui y sont rattachés ;

• DIRE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de :

• APPROUVER l’adhésion de la commune au groupement de commandes et l’adoption de la convention constitutive du groupement désignant la Ville de Saint-Priest en Jarez comme le coordonnateur ;

• AUTORISER MONSIEUR LE MAIRE à signer la convention constitutive du groupement de commande ainsi que tous les actes qui y sont rattachés ;

• DIRE que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération seront prévus au budget.

◼ 24-11-03 Administration Générale – Cession de la salle de l’atelier (parcelle AH427-d) et de la parcelle AH160-b

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de la convention opérationnelle signée avec l’EPORA, par délibération 24-05-05 du 14 mai 2024, le Conseil Municipal a décidé de faire substituer la commune dans ses obligations d’acquérir les biens auprès de l’EPORA par la société A2S-IMMO et il a validé le prix de vente négocié à cette société à 850 000 euros.

Ce prix de vente concerne, l’ensemble des biens inclus dans le périmètre de la convention opérationnelle, la salle de l’atelier (parcelle AH 427-d) et une partie de l’espace situé devant cette salle (parcelle AH160-b), précision faite que conformément aux dispositions de la convention précitée, ces terrains sont vendus nus.

Les parcelles cadastrées provisoirement AH 427-d et AH 160-b n’étant pas situées dans le périmètre de la convention opérationnelle, elles doivent être cédées nues par la commune à la société A2S- IMMO et non par l’EPORA.

Pour cela, par délibération 24-05-11 du 14 mai 2024, ces deux parcelles ont été désaffectées et déclassées et elles relèvent désormais du domaine privé de la commune.

Pour des raisons techniques et budgétaires, il a également été convenu que les opérations de démolition seront gérées par la société A2S-IMMO et que ces coûts seront intégralement déduits du prix de vente des deux parcelles.

Même si à ce jour ces coûts de démolition ne sont pas encore connus, afin de lancer la commercialisation de ses futurs logements, la société A2S-IMMO a besoin d’être propriétaire des deux parcelles concernées.

Par avis du 1er juillet 2024, la valeur vénale de ces parcelles a été estimée à 190 000 euros avec une marge d’appréciation de 10%. Cette valeur ne prend pas en compte le coût de la démolition de la salle de l’atelier.

Il est donc demandé au conseil municipal :

- D’approuver la cession des parcelles provisoirement cadastrées AH 160-b de 146 m² et AH 427-d de 152 m² au profit de la société A2S-IMMO au prix transitoire de 190 000 euros,5

- De décider que le prix de vente définitif de ces parcelles ne sera défini que lorsque le coût réel de démolition et les éventuelles dépenses annexes induites sont connus, certifiés par la société A2S-IMMO et validés par la commune, ces sommes venant en déduction du prix de vente transitoire fixé à ce jour à la somme de 190 000 euros,

- De dire que le prix d’achat de 850 000 euros proposé et validé par la délibération 24-05-05 comprend :

o l’achat, des terrain rendus nus situés dans le périmètre de la convention opérationnelle,

o les parcelles objet de la présente délibération,

o le coût de démolition de salle de l’atelier et les éventuelles dépenses annexes induites réellement supportés par la société A2S-IMMO.

Les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, :

- Approuve la cession des parcelles provisoirement cadastrées AH 160-b de 146 m² et AH 427- d de 152 m² au profit de la société A2S-IMMO au prix transitoire de 190 000 euros,

- Décide que le prix de vente définitif de ces parcelles ne sera défini que lorsque le coût réel de démolition et les éventuelles dépenses annexes induites sont connus, certifiés par la société A2S-IMMO et validés par la commune, ces sommes venant en déduction du prix de vente transitoire fixé à ce jour à la somme de 190 000 euros,

- Dit que le prix d’achat de 850 000 euros proposé et validé par la délibération 24-05-05 comprend :

o l’achat, des terrain rendus nus situés dans le périmètre de la convention opérationnelle,

o les parcelles objet de la présente délibération,

o le coût de démolition de salle de l’atelier et les éventuelles dépenses annexes induites réellement supportés par la société A2S-IMMO.

Les frais d’acte seront pris en charge par l’acquéreur.

◼ 24-11-04 Administration Générale – Convention temporaire d’occupation du domaine public

Monsieur le Maire expose :

Dans le cadre de l’opération de requalification urbaine du centre bourg et de la convention opérationnelle signée entre la commune et l’EPORA, ce dernier s’est porté acquéreur des parcelles situées dans l’ilot 2 et notamment le bâtiment situé 2 place Jean-Baptiste Per, parcelle cadastrée AH 161 sur laquelle était installé le bar tabac, le Saint Priest.

Ce bâtiment devant être détruit par l’EPORA, l’exploitant a sollicité le déplacement intra-communal de son débit de tabac.

Par arrêté du 27 août 2024, ce commerce a été autorisé à se déplacer provisoirement sur l’espace public situé à l’angle de la place JB Per et de la rue Victor Hugo.

Indépendamment des démarches d’urbanisme, d’accessibilité et de sécurité déjà entreprises par l’exploitant, une convention d’occupation temporaire du domaine public doit être signée entre ce dernier et la commune et une redevance doit être fixée par le conseil municipal (article L2125-1 du CG3P).6

Il est donc demandé au conseil municipal :

- D’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public jointe à la présente ; - De fixer la redevance d’occupation à la somme de 100 euros par mois ; - D’autoriser le Maire à signer ladite convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité décide de :

- D’approuver la convention d’occupation temporaire du domaine public jointe à la présente ; - De fixer la redevance d’occupation à la somme de 100 euros par mois ; - D’autoriser le Maire à signer ladite convention ;

- La recette sera inscrite au Budget.

◼ 24-11-05 Finances – Décision modificative n° 1 – Budget Commune – Exercice 2024

Madame BISACCIA expose :

Vous trouverez en annexe la décision modificative n° 1 pour le budget de la Commune – Exercice 2024.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la décision modificative n° 1 pour le budget de la Commune – Exercice 2024.

◼ 24-11-06 Finances – Subvention exceptionnelle à l’association Tennis Club

Monsieur MOUNIER expose :

Pour assurer la continuité des enseignements au printemps 2024, suite à la démolition du court 2, l’association Tennis Club a dispensé ces derniers au gymnase « Nord » du Lycée Simone Weil.

Je vous propose de verser une subvention exceptionnelle de 630 euros à l’association Tennis Club pour la prise en charge de la redevance d’occupation du gymnase « Nord » facturée par le Lycée Simone Weil.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la subvention exceptionnelle précitée et dit que la dépense sera prélevée au Budget.

◼ 24-11-07 Finances – Subvention exceptionnelle à l’association COS

Monsieur le Maire expose :

Je vous propose de verser une subvention exceptionnelle de 3 500 € au COS pour 5 médailles et 1 départ en retraite d’agents.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le versement de la subvention exceptionnelle précitée à l’association COS et dit que la dépense sera prélevée au budget.7

◼ 24-11-08 Finances – Extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et intégration de locaux de petite enfance – Demande de modification du montant du fonds de concours attribué par Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 27 juin 2023, le Conseil Municipal a sollicité pour le projet d’extension et de réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry une aide financière auprès de Saint-Etienne Métropole au titre du plan de relance métropolitain 2021-2023.

Pour rappel, à cette époque, le projet était estimé à 4 531 042 euros HT et la commune avait sollicité un fonds de concours d’un montant de 2 265 521 euros, représentant 50% du coût du projet car elle n’avait aucune certitude de percevoir d’autres subventions.

Depuis cette date et notamment depuis la notification en date du 12 octobre 2023 de la convention relative au versement du fonds de concours sollicité, la commune a obtenu des subventions de l’Etat, de la Région, de la CAF de la Loire et du SIEL.

Ces recettes vont donc modifier le reste à charge de la commune et par conséquent le montant du fonds de concours de Saint-Etienne Métropole.

Le nouveau plan de financement est donc le suivant :

DEPENSES Montant HT

Travaux – dépenses mandatées 3 913 705 €

Travaux – dépenses engagées 51 933 €

Travaux – solde à payer 201 567 €

TOTAL TRAVAUX 4 167 205 €

DEPENSES Montant HT

Maîtrise d’œuvre, études et divers– dépenses

mandatées 424 943 €

Maîtrise d’œuvre, études et divers - dépenses

engagées 13 688 €

TOTAL 438 631 €

Avenants (travaux, MO et divers) 200 000 €

TOTAL GENERAL 4 805 836 €8

RECETTES

Financeurs Montant En %

Région Auvergne Rhône Alpes - 600 000 € 12.48%

Etat 1 110 150 € 23.10%

SIEL 54 530 € 1.13%

CAF de la Loire 151 344 € 3.15%

Saint-Etienne Métropole 1 444 906 € 30%

Saint-Priest en Jarez 1 444 906 € 30%

TOTAL 4 805 836 € 100%

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de solliciter au titre du plan de relance métropolitain 2021-2023, un fonds de concours de 1 444 906 euros et non de 2 265 521 euros,

- De solliciter par conséquent un avenant à la convention du 12 octobre 2023 relative au versement d’un fonds de concours à la commune pour le financement de l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et l’intégration de locaux de petite enfance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de solliciter au titre du plan de relance métropolitain 2021-2023, un fonds de concours de 1 444 906 euros et non de 2 265 521 euros,

- De solliciter par conséquent un avenant à la convention du 12 octobre 2023 relative au versement d’un fonds de concours à la commune pour le financement de l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et l’intégration de locaux de petite enfance.

◼ 24-11-09 Finances – Equipement de la Police Municipale – Subvention de l’Etat (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)

Monsieur DI PAOLO expose :

Le Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD) est instauré par l’article 5 de la loi n°2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance et est encadré par l’article 1er du décret n° 2019-1259 du 28 novembre 2019.

Le FIPD a vocation à soutenir des actions menées dans le cadre de la prévention de la délinquance et de la radicalisation par l’État, les collectivités territoriales, leurs groupements, les associations, les organismes publics ou privés.

Le FIPD se décline en 4 programmes et notamment le programme S « actions de sécurisation » par lequel l’Etat peut contribuer à financer l’équipement des polices municipales, des gardes champêtres et des ASVP.

A ce titre, dans le cadre de ce soutien spécifique du FIPD pour l’amélioration des conditions de travail et de protection des polices municipales, l’Etat peut attribuer une aide d’un montant forfaitaire de 250 euros HT par gilet pare-balles acquis.9

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de solliciter auprès de l’Etat, au titre du programme S du FIPD une subvention de 1 000 €, correspondant à l’achat de 4 gilets pare-balles.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de solliciter auprès de l’Etat, au titre du programme S du FIPD une subvention de 1 000 €, correspondant à l’achat de 4 gilets pare-balles.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.

◼ 24-11-10 Finances – Equipement de la Police Municipale –Subvention de la Région

Monsieur DI PAOLO expose :

Pour lutter contre l’insécurité, des aides régionales permettent aux communes de déployer ou renforcer la vidéoprotection mais également de mieux équiper les policiers municipaux.

A cet effet, la Région peut subventionner au taux maximum de 50% les dépenses d’investissement pour les équipements de police municipale telles que l’acquisition d’équipements de protection individuelle (gilets pare-balles et casques de protection) et de moyens de force intermédiaire (pistolet à impulsion électrique, lanceur de balle de défense, bâton de protection, etc.).

En 2025, la commune doit renouveler les gilets pare-balles de ses policiers et le pistolet à impulsion électrique (PIE), l’actuel devant être remis au banc d’épreuve de Saint-Etienne pour destruction suite à une défaillance de fonctionnement.

Le coût de ces équipements est estimé à 2 892 euros TTC pour les 4 gilets pare-balles et 9 121.68 euros TTC pour le PIE et ses accessoires, soit un total de 12 013.68 euros TTC.

Il est demandé au Conseil Municipal :

- de solliciter auprès de la Région, une subvention de 6 006 €, correspondant à 50% des dépenses liées aux équipements précités,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de solliciter auprès de la Région, une subvention de 6 006 €, correspondant à 50% des dépenses liées aux équipements précités,

-d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.10

◼ 24-11-11 Finances – Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Mise à jour de la demande de fonds de concours de Saint- Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance

Monsieur le Maire expose :

Par délibération 24-09-06, le Conseil Municipal a validé le projet de restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée d’un montant de 1 835 924 euros HT et a sollicité l’aide financière de Saint- Etienne Métropole au titre du plan de relance métropolitain pour une somme de 837 127 €.

Même si ce site implanté en bordure du Furan n’a pas été directement impacté par les dernières intempéries qui ont frappé la région stéphanoise, compte tenu de la présence de ce cours d’eau et de la nature du sol, le maitre d’œuvre en charge de ce projet préconise désormais une implantation des installations différente de celle initialement validée.

Les travaux prévus à savoir, la création de cours de tennis et de padel couverts avec installation de panneaux photovoltaïques, de terrains de football en gazon synthétique seront bien réalisés mais leur implantation sur le site du complexe Camille de Rochetaillée sera différente.

Compte tenu de ces modifications, le projet initial de 1 835 924 euros HT est désormais estimé à 2 801 272 euros HT.

Le nouveau plan de financement prévisionnel est donc le suivant :

DEPENSES EN HT

Terrain synthétique de foot à 11 (création, éclairage,

divers) 899 134 €

Terrain synthétique de foot à 7 (création, éclairage, divers) 397 271€

Terrains de tennis extérieurs 228 311 €

Terrains de padel couverts avec panneaux

photovoltaïques 411 252 €

Terrain de tennis couvert avec panneaux photovoltaïques 526 348 €

Aménagements des abords des aires de jeux 94 859 €

Aménagement du parking 128 608 €

Prestations intellectuelles 115 448 €

TOTAL 2 801 272 €

RECETTES

Financeurs Montant %

Département 161 670 € 5.78 %

Fonds de concours SEM 1 319 801 € 47.11 %

Commune de Saint-Priest en Jarez 1 319 801 € 47.11 %

TOTAL 2 801 272 € 100%11

La commune étant maître d’ouvrage de cette opération, il est demandé au Conseil Municipal :

- de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de Saint-Etienne Métropole, au titre du plan de relance métropolitain,

-d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de fonds de concours correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.

Monsieur le Maire rappelle que ce dossier était inscrit au bureau des maires du 14 novembre prochain et du conseil de communauté du 5 décembre 2024. La commune n’ayant reçu les nouveaux éléments financiers précités que le 31 octobre dernier, le dossier sera retiré de l’ordre du jour de ces instances.

Comme convenu avec les services de Saint-Etienne Métropole, la présente demande de fonds de concours sera présentée aux instances de Saint-Etienne Métropole début 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - de solliciter pour ce projet une aide financière auprès de Saint-Etienne Métropole, au titre du plan de relance métropolitain,

-d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de fonds de concours correspondant et à signer tout document relatif à ce dossier et à cette demande de subvention.

◼ 24-11-12 Personnel Communal – Rapport social unique (RSU) sur les données 2023

Monsieur le Maire expose :

Le Rapport Social Unique (RSU) entré en application depuis le 1er janvier 2021, est une enquête en matière de ressources humaines définie par la Direction Générale des Collectivités Territoriales (DGCL) qui remplace le bilan social. Il doit être présenté au Comité Social Territorial puis communiqué à l’assemblée délibérante.

Le RSU s’articule autour de 10 thématiques : l’emploi, le recrutement, les parcours professionnels, la formation, les rémunérations, la santé et la sécurité au travail, l’organisation du travail et l’amélioration des conditions de travail et de la qualité de vie au travail, l’action et la protection sociale, le dialogue social, la discipline.

Il permet d’obtenir une photographie à un instant précis de la collectivité, et constitue un outil de dialogue social et de gestion des RH dans la collectivité.

Les différentes données sociales permettent d’analyser :

• Les caractéristiques des emplois et la situation des agents (recrutements, avancements de grade, promotion interne, rémunération…),

• La situation comparée des femmes et des hommes,

• La mise en œuvre des mesures pour l’insertion professionnelle, les personnes en situation de handicap, la formation.

Vous trouverez ci-joint une synthèse du RSU pour l’année 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L. 231-1 à L. 232-1,

Vu l’avis émis par le Comité Social Territorial en date du 23 septembre 2024,12

Je vous demande de prendre acte du Rapport Social Unique sur les données 2023.

Le Conseil Municipal prend acte du rapport social unique (RSU) sur les données 2023.

◼ 24-11-13 Personnel Communal – Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation -prévoyance- à compter du 1er janvier 2025

Monsieur le Maire expose :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu la délibération n° 22-02-10 prenant acte de la mesure relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique en application de l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021,

Vu l’avis du Comité Social Territorial (CST) en date du 23 septembre 2024,

Monsieur le Maire expose :

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent, permettant de couvrir :

- Les risques prévoyance (protection de l’agent en cas d’arrêt de travail, de mise en retraite pour invalidité et décès) : la participation de l’employeur devient obligatoire à compter du 1er janvier 2025. Elle ne peut être inférieure à 20 % du montant de référence de 35 €, fixé par décret n° 2022- 581.

- Les risques santé (ou mutuelle) : la participation des collectivités territoriales devient obligatoire, à compter du 1er janvier 2026. Elle ne peut être inférieure à la moitié d’un montant de référence de 30 € fixé par décret n° 2022-581.

Le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, dispose que l’employeur public peut choisir entre la convention de participation ou la labellisation :

La convention de participation dont le principe est la sélection d’un seul organisme de complémentaire labellisé, dans le cadre d’un appel à la concurrence lancé par la collectivité, permet une gestion plus unitaire du dispositif, mais l’agent n’a que le choix d’adhérer ou de ne pas adhérer dans ce cas.

La labellisation permet la portabilité de la participation d’une collectivité à une autre (détachement, mutation…), la liberté de choix par l’agent de sa complémentaire parmi les organismes dont les contrats sont labellisés (liste disponible sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales - DGCL).13

Dans tous ces cas, les contrats et règlements devront, pour être éligibles à la participation des collectivités, respecter certains principes de solidarité.

Dans le domaine de la prévoyance, après avoir recueilli l’avis du Comité Social Territorial, la collectivité souhaite participer au financement des contrats et règlements labellisés auxquels les agents choisissent de souscrire.

Monsieur le Maire propose :

- De retenir la procédure dite de la labellisation ;

- De participer financièrement, à compter du 1er janvier 2025, à la garantie prévoyance et maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :

Versement direct à l’agent d’un montant mensuel forfaitaire de la participation fixé à 10 € (quelle que soit la quotité de travail de l’agent).

La cotisation sera due à tout agent (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, contractuel de droit public ou privé) présentant une attestation de labellisation de son contrat de prévoyance.

- D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De retenir la procédure dite de la labellisation ;

- De participer financièrement, à compter du 1er janvier 2025, à la garantie prévoyance et maintien de salaire souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents de la manière suivante :

Versement direct à l’agent d’un montant mensuel forfaitaire de la participation fixé à 10 € (quelle que soit la quotité de travail de l’agent).

La cotisation sera due à tout agent (fonctionnaire titulaire ou stagiaire, contractuel de droit public ou privé) présentant une attestation de labellisation de son contrat de prévoyance.

- D’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.

◼ 24-11-14 Personnel Communal – Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que L. 332-23 2° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement saisonnier d’activité pour une durée maximale de six mois sur une période consécutive de douze mois, renouvellement compris.

Monsieur le Maire expose également au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir :

- L’animation des activités jeunesse du Centre de Loisirs municipal ;

- Le recours à des emplois d’été pour renforcer la gestion de travaux d’espaces verts pendant la période estivale ;

- Le recours à des emplois d’été pour renforcer la gestion des dossiers uniques d’inscriptions aux activités périscolaires et culturelles de la commune ;14

- L’accompagnement d’enfants en situation de handicap sur le temps périscolaire méridien ;

- L’accompagnement de la petite enfance et des temps scolaires et périscolaires.

Ces missions ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, il propose au Conseil Municipal de créer et d’autoriser le Maire à recruter, à compter du 1er décembre 2024 :

- 19 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée de service est de 10 heures maximum par jours d’ouverture du Centre de Loisirs pour l’encadrement des enfants et en sus des heures de préparation pour donner suite à un accroissement saisonnier d’activité de l’animation des activités jeunesse du Centre de Loisirs municipal ;

- 10 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique à temps complet pour renforcer la gestion des travaux d’espaces verts pendant la période estivale ;

- 10 emplois non permanents sur le grade d’adjoint administratif à temps complet pour renforcer la gestion des dossiers uniques d’inscriptions aux activités périscolaires et culturelles de la commune.

- 15 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 1 heure minimum par mois pour faire face à un besoin ponctuel d’accompagnement de la petite enfance et des temps scolaires et périscolaires.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de créer et d’autoriser le Maire à recruter, à compter du 1er décembre 2024 :

- 19 emplois non permanents sur le grade d’adjoint d’animation dont la durée de service est de 10 heures maximum par jours d’ouverture du Centre de Loisirs pour l’encadrement des enfants et en sus des heures de préparation pour donner suite à un accroissement saisonnier d’activité de l’animation des activités jeunesse du Centre de Loisirs municipal ;

- 10 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique à temps complet pour renforcer la gestion des travaux d’espaces verts pendant la période estivale ;

- 10 emplois non permanents sur le grade d’adjoint administratif à temps complet pour renforcer la gestion des dossiers uniques d’inscriptions aux activités périscolaires et culturelles de la commune.

- 15 emplois non permanents sur le grade d’adjoint technique à temps non complet à raison de 1 heure minimum par mois pour faire face à un besoin ponctuel d’accompagnement de la petite enfance et des temps scolaires et périscolaires.

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 64131 du budget.15

◼ 24-11-15 Urbanisme – Energies renouvelables – Définition des zones d’accélération de l’énergie (ZAER)

Monsieur le Maire rappelle que la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables instaure un dispositif de planification territoriale des énergies renouvelables.

L’État doit mettre à la disposition des collectivités locales les informations disponibles sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables. Les communes doivent ensuite identifier des zones d’accélération favorables à l’accueil des installations.

Passé un délai de 6 mois, le référent préfectoral arrêtera la cartographie des zones d’accélération et la transmettra pour avis au comité régional de l’énergie. Si ce comité conclut que les zones identifiées sont suffisantes pour atteindre les objectifs de développement des énergies renouvelables, les référents préfectoraux de la région arrêteront la cartographie à l’échelle du département, après avis conforme de chaque commune concernée pour les zones situées sur son territoire. Dans le cas contraire, les référents préfectoraux devront demander aux communes d'identifier de nouvelles zones.

Les communes pourront toujours délimiter des zones d’exclusion dès lors que les objectifs régionaux sont atteints.

Sur la base des informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables Monsieur le Maire propose de retenir les zones suivantes :

➢ Pour le solaire photovoltaïque sur bâtiment : commune en intégralité.

Vu le code de l'énergie,

Vu les informations reçues de la préfecture sur le potentiel d’implantation des énergies renouvelables,

Considérant l'intérêt pour la commune,

Monsieur le Maire propose de :

- décider de définir les zones d'accélération de l'énergie proposées conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie ;

- le charger de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- décide de définir les zones d'accélération de l'énergie proposées conformément aux dispositions de l'article L 141-5-3 du code de l'énergie ;

- charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l'application de la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

Un débat s'engage entre les élus.

La séance est levée à 21 h 30.

◼ 24-11-01 Administration Générale – Etat des décisions du Maire16

◼ 24-11-02 Administration Générale – CAF Loire – Convention pour la réalisation du diagnostic territorial et de l’évaluation pour le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG)

◼ 24-11-03 Administration Générale – Cession de la salle de l’atelier (parcelle AH427- d) et de la parcelle AH160-b

◼ 24-11-04 Administration Générale – Convention temporaire d’occupation du domaine public

◼ 24-11-05 Finances – Décision modificative n° 1 – Budget Commune – Exercice 2024 ◼ 24-11-06 Finances – Subvention exceptionnelle à l’association Tennis Club ◼ 24-11-07 Finances – Subvention exceptionnelle à l’association COS ◼ 24-11-08 Finances – Extension et réhabilitation du groupe scolaire Jules Ferry et intégration de locaux de petite enfance – Demande de modification du montant du fonds de concours attribué par Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance

◼ 24-11-09 Finances – Equipement de la Police Municipale – Subvention de l’Etat (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance)

◼ 24-11-10 Finances – Equipement de la Police Municipale –Subvention de la Région ◼ 24-11-11 Finances – Restructuration du complexe sportif Camille de Rochetaillée – Mise à jour de la demande de fonds de concours de Saint-Etienne Métropole dans le cadre du plan de relance

◼ 24-11-12 Personnel Communal – Rapport social unique (RSU) sur les données 2023 ◼ 24-11-13 Personnel Communal – Participation de la collectivité à la protection sociale complémentaire de ses agents dans le cadre d’une procédure de labellisation -prévoyance- à compter du 1er janvier 2025

◼ 24-11-14 Personnel Communal – Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité et autorisation de recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article L. 332-23 du Code Général de la Fonction Publique

◼ 24-11-15 Urbanisme – Energies renouvelables – Définition des zones d’accélération de l’énergie (ZAER)

Signature

SERVANT Christian Maire

BISACCIA Michèle 1ère Adjointe, Secrétaire de séance