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unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 14 novembre 2024 Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Arize Lèze - pv du 14 novembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Logement, PROCÈS VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU JEUDI 14 NOVEMBRE 2024 À 18 H 30 AU FOSSAT

L'an deux mille vingt-quatre, le 14 novembre à dix-huit heures trente, le conseil communautaire Arize Lèze, s'est réuni au siège de la communauté, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude COURNEIL.

ETAIENT PRESENTS : VANDERSTRAETEN François, SARDA Manuel (Artigat), ANTOLINI Dominique {La Bastide de

Besplas), CAMPS Frédéric, DUFOSSE Dominique (Les Bordes sur Arize)}, BAZY Jean-Marc (Camarade), COMMENGE Jean-Claude (Campagne sur Arize), SANS Jean-François, ALLEN Vincent (Le Carla Bayle), RANCE Sylvie {Castéras), COURTIAL Anne (Castex}, MAURETTE Carole, ABIVEN Jacques (Daumazan sur Arize), BUFFA Roger (Durfort), BUSATO Philippe (Fornex}, ARNAUD François, MILHORAT Nathalie, CANTEGRIL Jean-Marc, COUSTURE Eliane (Le Fossat)}, DEJEAN Jean-Paul (Gabre), CAHUZAC Jacqueline (Lanoux), COURNEIL Jean-Claude, GRANDET Véronique, BLANDINIERES Lydia, LABORDE Jean, SACILOTTO Claudine, DEDIEU Alain, GILAMA Marie, CASTAGNE Dominique (Lézat sur Lèze), BORDALLO Ramon {Loubaut), MARTINEZ Rolande, SAHL Philippe (Le Mas-d'Azill, RUMEAU Colette [Monesple), GILLIOT Diane {(Montfa), LASSALLE Yvon (Pailhès}, MILHORAT Laurent (Sabarat}, ALBERO Elisabeth {Sainte-Suzanne), BOY Francis, {(Saint-Yboars), FALLICO Gaëétano (Thouars sur Arize).

ETAIENT ABSENTS : MOREAUD Rosine {Castéras), TEXIER Lionel (Lanoux), JALOUX Philippe (Villeneuve du Latou).

ETAIENT EXCUSES: LLUIS Claude {Lézat sur Lèze), BERDOU Raymond, ROUMAT Guy {Le Mas d'Azil}, DESCUNS Lyliane (Méras), MALBREIL Agnès {St Ybars), CAUHAPE Jean-Louis {Sieuras).

PROCURATIONS: LLUIS Claude à COURNEIL Jean-Claude, BERDOU Raymond à COMMENGE Jean-Claude, ROUMAT Guy à MARTINEZ Rolande, DESCUNS Lyliane à MAURETTE Carole, MALBREIL Agnès à BOY Francis.

SECRÉTAIRE DE SEANCE: VANDERSTRAETEN François

ORDRE DU JOUR:

1- Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 3 octobre 2024

2 - Signature de l'avenant à la convention de mise à disposition à la Bibliothèque de la Bastide de Besplas

3 — Versement d'une avance au budget annexe Transport à la Demande

4 — Signature de l'avenant n° 1 à la convention de prestation de services avec la commune du Carla Bayle

pour le service TAD

5 — Délibération modificative ouverture crédits

6 — Elaboration du Document Unique d' Evaluation des Risques Professionnels

7 — Projet de convention opérationnelle « Rue de Dessous » avec l' EPFO

8 — Validation du cahier des charges du marché de suivi- animation du Pacte Territorial

9 —- Réorganisation des services pour la mise en œuvre du Pacte Territorial

Questions Diverses

Informations diverses

- Information par Anne COURTIAL sur l'encadrement des voies de signalement pour la protection des

mineurs concernant les raisons et les responsabilités engagées

- Point sur le PLUIÏ Arize Lèze1 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 3 OCTOBRE 2024

> Le Président propose à l'assemblée d'approuver le procès-verbal du conseil communautaire du 3 octobre 2024

L'assemblée procède au vote pour l'approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 3 octobre 2024

| 44votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 0 | Abstentions | 1

| 2 — SIGNATURE DE L'AVENANT À LA CONVENTION DE MISE À DISPOSITION À LA BIBLIOTHÈQUE DE LA BASTIDE DE BESPLAS

Monsieur le Président explique à l'assemblée que suite au départ de Isabelle TAJAN et à son remplacement

sur le poste de bibliothécaire de La Bastide de Besplas, Il s'agit d'actualiser la période de mise à disposition

au prorata de la période où la prestation a été assurée faisant l'objet d'un avenant à la convention.

Il indique que la mise à disposition concerne, à ce titre, la période du 1° janvier au 19 avril 2024.

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour l'auforiser à signer l'avenant avec la commune de La Bastide de Besplas pour la mise à disposition sur la bibliothèque au prorata de la période concernée.

L'assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur le Président à signer l'avenant avec la commune de La Bastide de Besplas pour la mise à disposition sur la bibliothèque au prorata de la période concernée.

| 44votants | Votes pour | 43 | Votes contre | 1 | Abstentions | 0 |

| 3 — VERSEMENT D'UNE AVANCE AU BUDGET ANNEXE TRANSPORT À LA DEMANDE

Monsieur le Président explique à l'assemblée qu'il s'agit de formaliser, sur le budget annexe Transport à la Demande, le versement d'une avance dans l'attente du financement de La Région et du paiement des

transports du CADA par la Mairie du Carla.

Martine MASCARENC rappelle qu'il s'agit d'un budget autonome et que le remboursement de l'avance

devra être effectué à échéance d'un an.

Jean Claude COMMENGE indique que l'opération se résume à « une boîte aux lettres entre La Région et la

commune du Carla ».

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour le versement, d'un montant de 10 000 € sur le budget annexe Transport à la Demande, d'une avance dans l'attente du financement de La Région et du paiement des transports du CADA par la Mairie du Carla.

L'assemblée procède au vote pour le versement d'un montant de 10 000 €, sur le budget annexe Transport à la Demande, d'une avance dans l'attente du financement de La Région et du paiement des transports du CADA par la Mairie du Carla.

| 44votants | Votes pour | 44 | Votes contre | 0 | Abstentions | O |4 — SIGNATURE DE L'AVENANT N° 1 À LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AVEC LA COMMUNE DU CARLA BAYLE POUR LE

SERVICE TAD

Monsieur le Président indique à l'assemblée qu'à la demande du Trésorier, il s'agit de contractualiser un

avenant n° 1 à la convention de prestation de services avec la commune du Carla Bayle pour le service

TAD afin de pouvoir formaliser le reversement des recettes perçues par la commune correspondant au

nombre de réservations effectuées par les résidents du CADA.

Hervé BARTHE explique les modalités de fonctionnement et de financement de l'opération.

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour l'autoriser à signer avenant n° 1 à la convention de prestation de services avec la commune du Carla Bayle pour le service TAD afin de pouvoir formaliser le

reversement des recettes perçues par la commune correspondant au nombre de réservations effectuées par les résidents du CADA

L'assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur le Président à signer avenant n° 1 à la convention de prestation de services avec la commune du Carla Bayle pour le service TAD afin de pouvoir formaliser le reversement des recettes perçues par la commune correspondant au nombre de réservations effectuées par les résidents du CADA.

[| 44votants | Votes pour | 44 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |

| 5 — DÉLIBÉRATION MODIFICATIVE OUVERTURE CRÉDITS

Monsieur le Président informe l'assemblée qu'il s'agit de régulariser, par une opération d'ordre non

budgétaire, le compte 276341 concernant un solde anormalement créditeur d'un montant de 577 €

BUDGET PRINCIPAL - Section d'investissement :

Article Intitulé Dépenses Recettes

27634] Créances sur communes membres EPCI +577 €

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés + 577 €

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour valider les éléments d'ouvertures de crédit présentés.

L'assemblée procède au vote pour valider les éléments d'ouvertures de crédits présentés.

| 44votants | Votes pour | 44 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0

| 6 — ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE D’ EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Monsieur le Président explique à l'assemblée que sur sollicitation du Service Prévention du Centre de

Gestion de l'Ariège , il s'agit de réaliser un Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels, à

procéder à sa réévaluation régulière et règlementaire , de mettre en œuvre un plan d'actions issu d'une

évaluation et d'en assurer le suivi. (projet de document Unique joint à la convocation)

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour valider le projet de Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels.

L'assemblée procède au vote pour valider le projet de Document Unique d'Evaluation des Risques Profes- sionnels.

| 44votants | Votes pour | 44 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 || 7 — PROJET DE CONVENTION OPÉRATIONNELLE ( RUE DE DESSOUS » AVEC L’ EPFO

Monsieur le Président explique à l'assemblée que la commune de Saint-Ybars souhaite développer son

offre de logements locatifs et notamment logements sociaux.

l'indique que dans ce contexte, et aux fins de réalisation de ses objectifs, la commune a identifié une deni-

creuse sise sur les parcelles cadastrées section F n° 875, 876, 877, 878, 879 et 1236 située en centre-bourg. La

commune envisage sur ce foncier, la réalisation d'une opération de logements et d'un parking public.

Il informe que pour poursuivre cette démarche, il s'agit de contractualiser entre l'EPFO, La Mairie et La

Communauté de Communes une convention opérationnelle.

Francis BOY indique qu'il s’agit d'une dent creuse apparaissant comme une verrue au sein du bourg.

Il souligne l'opportunité de cette opération et précise que la commune doit la réaliser avant 8 ans en

espérant la mobilisation de promoteurs sur le projet.

Il précise que l'action foncière conduite par l'EPFO, vise à la production d'un potentiel de l'ordre de 12

logements.

(Modèle de convention transmise avec la convocation)

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour l'autoriser à signer la convention opérationnelle entre l'EPFO, La Mairie et La Communauté de Communes pour la mise en œuvre de l'opération présentée.

L'assemblée procède au vote pour autoriser Monsieur le Président à signer la convention opérationnelle entre l'EPFO, La Mairie et La Communauté de Communes pour la mise en œuvre de l'opération présentée.

44 votants | Votespour | 44 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0

| 8 — VALIDATION DU CAHIER DES CHARGES DU MARCHÉ DE SUIVI- ANIMATION DU PACTE TERRITORIAL

Laurent MILHORAT présente à l'assemblée le cahier des charges concernant le marché de suivi- animation

du pacte territorial.

l'indique que le projet de document a été validé par la commission habitat & urbanisme du 23 octobre et

du Bureau du 5 novembre. (document joint à la convocation)

Il rappelle que cette opération s'inscrit dans la mise en œuvre, au 1° janvier 2025, du Pacte Territorial

décliné suivant 3 volets :

VOLET 1 : Dynamique territoriale

Appui technique - Conseil stratégique - Accompagnement lors de manifestations

VOLET 2 : Information / Conseil / Orientation

Permanences locales - Conseils personnalisés sur dossiers complexes - Appui au parcours d'amélioration de

l'habitat global

VOLET 3 : Assistance à Maîtrise d'Ouvrage

Accompagnement et assistance aux propriétaires occupants modestes et très modestes et aux

propriétaires bailleurs

Jean Claude COURNEIL présente à l'assemblée le calendrier relatif à l'appel d'offresMercredi 23/10 à 18h : Commission Habitat et Urbanisme Présentation du Pacte et validation du cahier des

charges de l'animation

Mardi 12/11 : Publication de l'avis de marché - La Gazette Ariégeoise pour parution le 15/11

Jeudi 14/11 : Conseil Communautaire, validation du marché de suivi-animation

Vendredi 15/11 : Publication du marché

Vendredi 6/12 à 12h : Date limite de candidature

Vendredi 6/12 : Commission d'Appel d'Offre, ouverture des plis

Mardi 10/12 : CAO, décision d'attribution du marché

Mercredi 11/12 : Envoi des lettres RAR aux candidats non retenus

Lundi 23/12 : Envoi de la lettre RAR au candidat retenu

Mercredi 1/01/2025 : Démarrage de la prestation d'AMO pour 3 ans (->31/12/2027)

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour valider le cahier des charges concernant le marché de suivi- animation du pacte territorial tel que présenté.

L'assemblée procède au vote pour valider le cahier des charges concernant le marché de suivi- animation du pacte territorial tel que présenté.

| 44votants | Votes pour | 44 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0

| 9 —-RÉORGANISATION DES SERVICES POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PACTE TERRITORIAL

Jean Claude COURNEIL explique à l'assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre du Pacte Territorial

et du remplacement préalable au départ à la retraite de Maguy PONS sur le poste ‘''Ressources

Humaines'", il s'agit d'initier une nouvelle réorganisation des services suivant les modalités présentées

par Hervé BARTHE, ci-après:

Transfert de Marine DE OLIVEIRA sur le poste de Maguy PONS à compter du 1° février 2025

afin de prendre en compte une période de formation approfondie aux missions ‘Ressources Humaines'' et

des missions complémentaires sur une veille juridique.

- Temps de travail 31 heures par semaine

Embauche d'une personne en remplacement de Marine De OLIVEIRA à compter du 1° février

afin de prendre en compte une période de formation approfondie aux missions :

- dont 0,5 Equivalent Temps Plein sur les missions du Pacte Territorial (financé à 50 % par l'ANAH)

Coordination générale, Coparticipation au plan de communication auprès des acteurs et partenaires, Information, conseil et orientation des ménages

- dont 0,5 Equivalent Temps Plein sur les missions d'assistante de gestion administrative

- Accueil, secrétariat, correspondances, communication, gestion administrative, veille juridique, urbanisme / PLUI, habitat / revitalisation du territoire, comptabilité / ressources humaines

Ramon BORDALLO salue la qualité du projet de réorganisation mais s'interroge sur son surcoût et sur le

statut précaire d'un CDD.

Carole MAURETTE souligne l'initiative qui permet de préparer l'avenir.

Laurent MILHORAT exprime ses remerciements à l'attention des agents communautaires qui ont élaboré ce

projet avec réactivité au regard de la complexité et des lacunes en terme d'information sur le dispositif.

»> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour valider la réorganisation des services présentée.

L'assemblée procède au vote pour valider la réorganisation des services présentée.

| 44votants | Votes pour | 44 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0 |Monsieur Le Président indique qu'il s'agit de créer un poste contractuel d'adijoint administratif pour le

remplacement de Marine De OLIVEIRA sur les missions du Pacte Territorial et d'assistante de gestion

administrative.

> Le Président propose à l'assemblée de délibérer pour valider la création d'un poste d'adijoint administratif en Contrat à Durée Déterminée de 3 ans pour le remplacement de Marine De OLIVEIRA sur les missions du Pacte Territorial et d'assistante de gestion administrative.

L'assemblée procède au vote pour valider la création d’un poste d’adjoint administratif en Contrat à Durée Déterminée de 3 ans pour le remplacement de Marine De OLIVEIRA sur les missions du Pacte Territorial et d'assistante de gestion administrative.

| 44votants | Votespour | 44 | Votes contre | 0 | Abstentions | 0

| QUESTIONS DIVERSES

| INFORMATIONS DIVERSES

- Information par Anne COURTIAL sur l'encadrement des voies de signalement pour la protection des

mineurs concernant les raisons et les responsabilités engagées.

Les fichiers de la présentation de Anne COURTIAL seront transmis aux délégués

- Point sur le PLUIÏ Arize Lèze par Laurent MILHORAT

LE SECRÉTAIRE DE SEANCE LE PRESIDENT François VANDERSTRAETEN Jean Claude COURNEIL