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Déliberation - 2026 028 DETERMINATION DU NOMBRE DADJOINTS
Déliberation - 2026 028 Determination du nombre de maires adjoints
Document publié le Mardi 17 mars 2026 par la commune d'Ifs.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 Determination du nombre de maires adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
e Mairie d'IFS Département
Ulle d Esplanade François Mitterrand ———— |
S B.P. 44 — 14123 IFS CALVADOS
Tél : 02-31-35-27-27 Canton
Fax : 02-31-78-30-09 CAEN XVI
DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-six
Le 21 mars
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, salle du Conseil Municipal sous la présidence de Michel PATARD-LEGENDRE, Maire,
Date de convocation 17 mars 2026
Date d'affichage 17 mars 2026
Nombre de conseillers enexercice 33
Présents 33
Votants 33
Etaient présents: Aminthe RENOUF, Sylvain JOBEY, Céline GADONNA, Bernard MUSUALU, Martine LHERMENIER, Thierry RENOUF, Louise LEFÈVRE, Gérald RASOANAIVO, Françoise DUPARC, Mohamed MAÂCHE, Véronique BERGERON, Martial LEFÈVRE, Justine PRÉVEL, Philippe GIRONDEL, Stéphanie FRÉMONT, Jean-Pierre BOUILLON, Caroline POITEVIN, Sébastien LAGALLE, Sabahat AYDAR, Yann DRUET, Virginie DALY, Christophe HÉBERT, Claude L’'HIRONDEL, Ayhan AYDAR, Leslie AUBERT, Didrik JANIN-HAMEL, Sonia CANTELOUP, Ludovic FORTIN, Jean-Claude ESTIENNE, Noëlle LE MAULF, Cédric EVANO et Clémence HÉROUT formant la majorité des membres en exercice.
Secrétaires de séance : Sabahat AYDAR.
N° 2026-028 DETERMINATION DU NOMBRE DE MAIRES-ADJOINTS
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-2 ;
CONSIDERANT que le Conseil Municipal peut librement déterminer le nombre de Maires-Adjoints appelés à siéger ;
CONSIDERANT cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal ;
CONSIDERANT que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 9 Maires-Adjoints ;
Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, À L’UNANIMITE avec 7 abstentions (D.JANIN- HAMEL, S.CANTELOUP, L.FORTIN, JC.ESTIENNE, N.LE MAULF, C.EVANO, C.HEROUT) :
DECIDE de fixer à 7 le nombre de Maires-Adjoints.
Ifs, le 21 mars 2026
Ce séance Le Maire,
Sabahat AYDAR Michel PATAR
Rendue exécutoire le : 23 153 [2:16
Affichée le : 2210 21Qc2C Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :20...
2026-028
Classer
Annuler
Préparé
Transmis
Accusé de réception
En préparation
Identifiant FAST :
Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Acte à classer
1 2
En attente retour
Préfecture
23/03/2026
Délibération
5. Institutions et vie poli
5.1. Election executif
Détermination du nombre de Maire-Adjoints
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld..
3 4
> AR reçu < Classé
ASCL_2_2026-03-23T 14-04-11.00 { MI268503424 )
014-211403415-20260323-2026-028-DE ( Voir l'accusé de réception associé )
tique
5.1.2. Fixation du nombre des adjoints
Identifiant unique de l'acte antérieur
Acte: 2026-028.PDF
Date 23/03/26 à 14:01
Date 23/03/26 à 14:04
Date 23/03/26 à 14:10
Certifié
Conforme
Muiticanal : Non
Par LELONG EMILIF
Par LELONG EMILIE