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Arrêté - C2023 037 Portant reglementation du stationnement rue du Gal de Gaulle le 21.03.23
Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2023 037 Portant reglementation du stationnement rue du Gal de Gaulle le 21.03.23)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L2213-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre le stationnement d'un camion de déménagement devant le n°24 bis de la rue Du Général de Gaulle.
ARRETE
Article 1 : Le stationnement sera interdit au niveau du N°24 Bis de la rue du Général De Gaulle, le mardi 21 mars 2023, de 07h00 à 19h00.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place par les Déménagements Christophe.
Article 3 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 4 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 13/03/2023