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Arrêté - a456 temporaire stationnement et circulation avenue rochefoucauld
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Maisons-Laffitte.
Lien du pdf (Arrêté - a456 temporaire stationnement et circulation avenue rochefoucauld)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°A456
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
Du n°4 au n°8 et en face du n°1 au n°5 avenue la Rochefoucauld
Le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ;
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11 ;
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription ;
VU l'arrêté n°241/2020 en date du 3/07/2020 portant délégation de signature à Monsieur
KOPELIANSKIS Claude
VU la demande émise par l'entreprise VBAF située Route Combault - 94510 LA QUEUE EN BRIE en date
8 novembre 2022 et relative à des travaux de création de branchement électrique pour le compte de
ENEDIS ;
CONSIDÉRANT que ces travaux ne peuvent se dérouler sans réglémenter le stationnement et la
circulation ;
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/11/2022 et jusqu'au 16/12/2022, du n°4 au n°8 et en face du n°1 au n°5 avenue la
Rochefoucauld, les prescriptions suivantes s'appliquent :
Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la
chaussée, entraine une modification des conditions de circulation. La circulation piétonne sera
déviée et sécurisée.
Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et
passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La Société effectuant la réservation doit contacter la Police Municipale au 08.00.07.86.00, afin
d’informer de la mise en place de l’arrêté municipal. La Police Municipale se rendra sur place, afin de
constater la mise en place effective. Pour rappel l’arrêté municipal et la pose de panneaux se font 48
heures avant en zone payante et 8 jours avant en zone gratuite.
Article 3
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par le demandeur, VBAF.
Article 4
Le Directeur Général des Services, la Police Nationale, la Police Municipale les Gardes Particuliers et les
Gardes du Parc sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Article 5
Cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de
Versailles dans les deux mois à compter des mesures de publicité.
Page 1 sur 2 Fait à Maisons-Laffitte, le 08/11/2022
Pour le Maire,
#signature#
DIFFUSION:
ENEDIS
Le Maire
Centre de Secours
Responsable regie voirie proprete
Régie voirie
Police Municipale
Transport Autocar James
CASGBS
Responsable CTM
Secrétariat Général
VBAF
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du
présent document.
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