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Document publié le Jeudi 24 janvier 2019 par la commune de Massac-Séran.
Lien du pdf (PLU - Annexes - liste sup)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Énergies,
URBanisme Aménagement
et Développement Durable
Rue de Bezelles ZA de Roumagnac
81600 GAILLAC
05.63.41.18.43
sebastien.charruyer@urba2d.com
DEPARTEMENT
DU TARN
COMMUNE DE MASSAC-SERAN
ELABORATION DU
PLAN LOCAL D’URBANISME
PLU approuvé par délibération du Conseil
Municipal en date du 24/01/2019
Le Maire : Mme BONHOMME Viviane
6.2.1. LISTE DES SERVITUDES Commune de Massac Séran
Tableau des servitudes d’utilité publique
Code Nom de la Servitude Texte Législatif Acte d’institution Service responsable
PM1 Plans de préventions des risques
naturels « mouvements de terrain
retrait-gonflement d’argile »
Plan de prévention du risque inondation
du Agout aval
Article 66 de la loi 2003-
699 du 30/07/2003
Arrêté préfectoral du
13/01/2009
Arrêté préfectoral du
24/12/2002
Direction
Départementale des
Territoires du Tarn
Cité Administratives
19, rue de Ciron
81013 Albi Cedex 9