unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20190710 extrait DELIBERATION 4 juillet 2019

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Déliberation - 20190710 extrait DELIBERATION 4 juillet 2019

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unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20190710 extrait DELIBERATION 4 juillet 2019 Document publié le Jeudi 4 juillet 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Villeneuvois - 20190710 extrait DELIBERATION 4 juillet 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Culture et patrimoine, REPUBLIQUE DEPARTEMENT DE FRANCAISE LOT-ET-GARONNE

COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

DU GRAND VILLENEUVOIS

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

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SEANCE du 4 juillet 2019

Président : M. Patrick CASSANY

Présents : MM. DESPLAT, LATOUR, Mme BEGHIN, M. VENTADOUX, Mme LAFINESTRE, M. ROUSSEAU, MM. VAN BOSSTRAETEN, VICTOR, MINGO, PLANTÉ, Mmes SERCAN, BOTTEGA, MM. BAYSSIÉ, TESTU, MM. GROSJEAN, LAFOSSE, MAXANT, Mmes MANZOCCO, SIMONNEAU, MM. FALCOZ, SCHWEDT, MM. AJON, FAVRE-FELIX, CAVALIÉ, MERLE, PUDAL, ASPERTI, TRANCHARD, Mmes ALBINET, LACOUE, MM. UNANUÉ, CALVET

Procurations : Mme PASUT à M. GROSJEAN, M. FOUGEYROLLAS à M. ROUSSEAU, Mme LAMORLETTE à Mme BEGHIN, M. DE VOS à M. MINGO, Mme DESGUÉ à M. DESPLAT, Mme SOULACROIX à M. FALCOZ, M. CHAUVEL à Mme ALBINET, Mme MOURGUES à M. VENTADOUX, M. GRANADOS à M. AJON, M. BARRAU à M. VAN BOSSTRAETEN, M. BORDERIE à M. PUDAL, Mme DELLÉA à M. CASSANY, Mme LHEZ-BOUSQUET à M. TRANCHARD Mme ARMICENT à Mme LACOUE, M. LADRECH à M. ASPERTI

Absents : MM. GALINOU X., DENYS, GALINOU J.L, FORGET, Mmes JARRET, BESSON, GEOFFROY, Mmes FALCONNIER, LAPORTE, MM. DUPUY, GONZATO, BOUSQUET-CASSAGNE, JOLY, M. LEYGUE

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Délibération n° 64/2019

CHOIX DU DELEGATAIRE DU SERVICE PUBLIC POUR LA CONSTRUCTION ET LA GESTION D’UN CREMATORIUM, L’AMENAGEMENT ET LA GESTION D’UN SITE CINERAIRE CONTIGU ET AUTORISATION DE SIGNER LE CONTRAT DE DELEGATION DU SERVICE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le choix de l’entreprise LABORDE comme délégataire du service public pour la

construction et la gestion d’un crématorium, l’aménagement et la gestion d’un site cinéraire,

APPROUVE le contrat de délégation de service public pour la construction et la gestion d’un

crématorium, l’aménagement et la gestion d’un site cinéraire, ainsi que ses annexes,

AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de délégation et ses annexes dès que la

délibération aura été publiée et transmise au contrôle de légalité.

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1Délibération n° 65/2019

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION D’UN AGENT DU CENTRE AQUATIQUE DE MALBENTRE A UNE ASSOCIATION D’INTERET GENERAL

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’accepter le renouvellement de la mise à disposition de Monsieur MOLINIÉ Nicolas,

Educateur principal 1ère classe des APS, agent titulaire de la CAGV, à l’association Académie Basque du Sport, à compter du 6 juillet 2019, pour une durée d’un an,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition devant intervenir

à cet effet.

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Délibération n° 66/2019

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION A LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT D’UN AGENT DE LA CAGV POUR LE POSTE DE DIRECTEUR ENFANCE/JEUNESSE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention, à titre gracieux, avec la commune de

VILLENEUVE-SUR-LOT pour la mise à disposition auprès de la commune de Villeneuve- sur-Lot de Monsieur Paul LOURENCO, animateur principal 1ère classe titulaire, à hauteur de 80 % de son temps de travail, à compter du 1er septembre 2019, pour une durée d’un an.

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Délibération n° 67/2019

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION A LA CAGV D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT POUR LE POSTE DE DIRECTEUR PETITE ENFANCE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention, à titre gracieux, avec la commune de

Villeneuve-sur-Lot pour la mise à disposition auprès de la CAGV de Madame Françoise SOUM, Attachée titulaire, à hauteur de 100 % de son temps de travail, à compter du 1 er septembre 2019, pour un durée d’un an.

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Délibération n° 68/2019

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION A LA CAGV D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT POUR DES ACTIONS DE MEDIATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de VILLENEUVE-SUR-

LOT pour la mise à disposition auprès de la CAGV de Monsieur Larbi BOUZABOUN,

2Adjoint technique principal 2ème classe à hauteur de 25 % de son temps de travail soit une quotité de 8h45 hebdomadaires, à compter du 1er juillet 2019, pour une durée de deux mois.

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Délibération n° 69/2019

RENOUVELLEMENT DE LA MISE A DISPOSITION A LA CAGV D’UN AGENT DE LA COMMUNE DE FONGRAVE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention avec la commune de Fongrave pour la

mise à disposition à la CAGV de Madame Nadine PARREL, adjoint technique territorial, pour une quotité hebdomadaire de 10 heures, durant la période scolaire, sur une durée d’un an, à compter du 1er septembre 2019,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 70/2019

RENOUVELLEMENT DE LA MISE À DISPOSITION A LA CAGV D'AGENTS DU SERVICE COMMUNICATION DE LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition à titre gracieux par la Ville de VILLENEUVE-SUR-LOT, pour une

durée de trois ans à compter du 1er juillet 2019, des agents suivants :

 Madame Nathalie VERON, Attachée territoriale

 Madame Laëtitia GIREMUS, Adjointe technique principal 2ème classe

 Monsieur Pierre BOHERA, Adjoint d’animation principal 2ème classe

 Madame Jessica COELHO, Adjoint administratif principal 1ère classe

 Monsieur Jérôme CALMETTES, Adjoint administratif

 Monsieur Jean BALLOUHEY, Attaché contractuel

 Madame PEREZ Magali, Attachée contractuelle

AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions devant intervenir à cet effet.

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Délibération n° 71/2019

RENOUVELLEMENT DE LA MISE À CONTRIBUTION POUR LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT D'AGENTS DU SERVICE COMMUNICATION DE LA CAGV

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE mise à contribution à titre gracieux à la Ville de VILLENEUVE-SUR-LOT, pour une

durée de 3 ans à compter du 1er juillet 2019, des agents suivants :

 Madame Delphine DUFAUD, Rédacteur territorial, assistante de communication

3 Monsieur Benjamin PUECH, Adjoint Technique, graphiste

AUTORISE Monsieur le Président à signer les conventions devant intervenir à cet effet.

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Délibération n° 72/2019

RENOUVELLEMENT D’UN POSTE D’AGENT NON TITULAIRE POUR LE SERVICE PAYS D’ART ET D’HISTOIRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président à recruter, dans les conditions fixées par l’article 3-3, alinéa 2

de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, pour une durée indéterminée, un agent non titulaire à temps complet pour exercer les fonctions d’animateur de l’architecture et du patrimoine, emploi de catégorie A,

DIT que cet agent contractuel bénéficiera du régime indemnitaire du cadre d’emplois des

attachés de conservation du patrimoine,

AUTORISE Monsieur le Président à signer le contrat de recrutement ainsi que les avenants

éventuels,

DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales des agents non

titulaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 73/2019

FRAIS DE DEPLACEMENTS DES AGENTS : FIXATION DU BAREME DES TAUX DE REMBOURSEMENT FORFAITAIRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de fixer les taux de remboursement forfaitaire des frais de déplacement des agents de

la CAGV tels que présentés dans l’exposé et conformément aux dispositions du décret n° 2019-139 du 26 février 2019 et l'arrêté du 26 février 2019, à savoir :

Métropole

Taux de base Grandes villes et communes de métropole du Grand Paris Commune de Paris

Hébergement 70,00 € 90,00 € 110,00 € Déjeuner 15,25 € 15,25 € 15,25 € Dîner 15,25 € 15,25 € 15,25 €

Lieu où s'effectue le

déplacement jusqu’à 2 000 km de 2 001 à 10 000 km après 10 000 km Véhicule de 5 CV et moins

Métropole, Martinique,

Guadeloupe, Guyane,

la Réunion, Mayotte,

Saint-Pierre-et-Miquelon,

Saint-Martin

0,29 0,36 0,21

4Véhicule de 6 CV et 7 CV

Métropole, Martinique,

Guadeloupe, Guyane,

la Réunion, Mayotte,

Saint-Pierre-et-Miquelon,

Saint-Martin

0,37 0,46 0,27

Véhicule de 8 CV et plus

Métropole, Martinique,

Guadeloupe, Guyane,

la Réunion, Mayotte,

Saint-Pierre-et-Miquelon,

Saint-Martin

0,41 0,5 0,29

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces frais sont inscrits au Budget de l’exercice en

cours.

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Délibération n° 74/2019

ADOPTION DU PLAN DE FORMATION POUR L’EXERCICE 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le plan de formation des agents pour l’exercice 2019,

DIT que les crédits nécessaires à sa mise en œuvre sont inscrits au Budget de l’exercice 2019,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la

présente délibération.

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Délibération n° 75/2019

PROTECTION FONCTIONNELLE A UN AGENT DU CENTRE AQUATIQUE DE MALBENTRE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer la protection fonctionnelle sollicitée par l’agent du Centre Aquatique de

Malbentre dans le cadre des circonstances présentées dans l’exposé qui précède,

AUTORISE Monsieur le Président à prendre tous les actes afférents nécessaires à la mise en

œuvre de cette protection fonctionnelle,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 76/2019

AVIS SUR LE PROJET DE SCHEMA REGIONAL D’AMENAGEMENT DE DEVELOPPEMENT DURABLE ET D’EGALITE DES TERRITOIRES (SRADDET) DE LA REGION NOUVELLE AQUITAINE LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

5EMET un avis favorable sur le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et

d'égalité des territoires (SRADDET) proposé par délibération n° 2019.634.SP du 6 mai 2019 de la Région Nouvelle-Aquitaine.

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Délibération n° 77/2019

FIXATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATIONS POUR L’EXERCICE 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de fixer les attributions de compensation à verser en 2019 aux communes membres de

la CAGV aux montants suivants

Communes Montant en €

Allez-et-Cazeneuve 6 686

Bias 279 313

Casseneuil 300 087

Fongrave 86 893

Hautefage-la-Tour 60 691

Le Lédat 28 903

Saint-Antoine-de-Ficalba 29 699

Saint-Etienne-de-Fougères 4 099

Sainte-Livrade-sur-Lot 928 312

Villeneuve-sur-Lot 2 512 336

Total général 4 237 019

DIT que les crédits nécessaires au versement de ces attributions de compensation sont inscrits

au Budget Primitif de l’exercice 2019 de la CAGV au chapitre 014 «atténuation de produits » article 739211 « attributions de compensation »

DECIDE de fixer les attributions de compensation qui devront être versées en 2019 par les

communes membres à la CAGV, aux montants suivants, en section de fonctionnement :

Communes - Fonctionnement Montant en €

Cassignas 2 394

Castella 8 665

Dolmayrac 18 314

La Croix-Blanche 20 496

Laroque Timbaut 23 596

Monbalen 9 051

Pujols 203 663

Sainte-Colombe-de-Villeneuve 11 568

Saint-Robert 4 396

6Total général 302 144

DIT que les crédits de recettes correspondants sont inscrits au Budget Primitif de l’exercice

2019 de la CAGV au chapitre73 «impôts et taxes» article 73211 « attributions de compensation »

DECIDE de fixer les attributions de compensation qui devront être versées en 2019 par les

communes membres à la CAGV, aux montants suivants, en section d’investissement :

Communes - Investissement Montant en €

Allez-et-Cazeneuve 705

Bias 18 046

Casseneuil 10 584

Castella 234

Dolmayrac 425

Fongrave 1 353

Hautefage la Tour 3 503

La Croix Blanche 2 585

Laroque Timbaut 5 182

Le Lédat 2 611

Monbalen 44

Pujols 15 627

Saint Antoine de Ficalba 2 843

Sainte Combe de Villeneuve 297

Saint-Etienne-de-Fougères 2 242

Sainte-Livrade-sur-Lot 14 468

Saint Robert 375

Villeneuve-sur-Lot 94 266

Total général 175 389

DIT que les crédits les crédits de recettes correspondants sont inscrits au Budget Primitif de

l’exercice 2019 de la CAGV au chapitre 13 «subventions d’investissement» article 13246 « attributions de compensation d’investissement»

DIT que la présente délibération fera l’objet d’une notification à chacune des communes

membres de la CAGV.

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Délibération n° 78/2019

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU BUREAU D’ACCUEIL DE TOURNAGE 47

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’accorder au Bureau d’Accueil de Tournage 47 une subvention exceptionnelle de

3 000 €,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2019.

7******************************************************************************

Délibération n° 79/2019

ADHESION A UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT POUR LA FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’adhérer au groupement de commandes entre la CAGV et la Ville de Villeneuve-sur-Lot

concernant l’achat de denrées alimentaires,

APPROUVE les termes de la convention constitutive de groupement qui confie les fonctions de

coordonnateur à la Ville de Villeneuve-sur-Lot,

AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention constitutive de groupement ainsi

que les actes modificatifs et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

AUTORISE le coordonnateur à signer et notifier les marchés ou accords-cadres et marchés

subséquents ainsi que les actes modificatifs dont la CAGV sera partie prenante,

DECIDE de s’engager à exécuter, avec la ou les entreprises(s) retenue(s), les marchés ou accords-

cadres et marchés subséquents dont la CAGV est partie prenante,

DECIDE de s’engager à régler les sommes dues au titre des marchés ou accords-cadres et

marchés subséquents dont la CAGV est partie prenante et à les inscrire au budget.

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Délibération n° 80/2019

BIBLIOTHEQUE COMMUNAUTAIRE DE LAROQUE-TIMBAUT : ELIMINATION DE DOCUMENTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le retrait et l’élimination des documents dont le mauvais état physique ou le

contenu manifestement obsolète ne correspondent plus aux exigences de la politique documentaire de la bibliothèque,

DIT que ces livres réformés sont détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler,

DIT que certains exemplaires en nombre trop important par rapport aux besoins, éliminés pour

cette raison, seront proposés à des institutions qui pourraient en avoir besoin (point- lecture associé, associations, maisons de retraite …) ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler,

DECIDE de mettre au rebut, tout ou partie, des ouvrages « désherbés » les années précédentes,

DIT que dans tous les cas, l’élimination des documents sera constatée par un procès-verbal

mentionnant le nombre d’ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d’auteur, de titre et de numéro d’inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d’un paquet de fiches, soit sous forme de liste,

8AUTORISE le bibliothécaire responsable de la bibliothèque de procéder à la mise en œuvre de la

politique de régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d’élimination.

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Délibération n° 81/2019

BIBLIOTHEQUE COMMUNAUTAIRE DE LAROQUE-TIMBAUT : DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LOT-ET-GARONNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le projet d’acquisition de mobiliers et d’équipements pour la bibliothèque

communautaire de Laroque-Timbaut présenté dans l’exposé qui précède pour un montant de 8 000 € HT,

APPROUVE le plan de financement de ces acquisitions s’établissant de la façon suivante :

Dépenses Recettes

Mobilier spécialisé 8 000 € Conseil départemental 47 4 000 € CAGV 4 000 €

TOTAL 8 000 € TOTAL 8 000 €

SOLLICITE du Conseil Départemental de Lot-et-Garonne la subvention inscrite à ce plan de

financement au titre du programme : « projets d’investissement relatifs à l’acquisition de mobilier et d’équipements spécialisés, filière : livre, soutien aux bibliothèques et médiathèques »,

AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents nécessaires à l’instruction de cette

demande de subvention,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2019.

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Délibération n° 82/2019

CONSERVATOIRE BÉLA BARTÓK : CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA CREATION D’UN « ORCHESTRE À L’ECOLE » A L’ECOLE ELEMENTAIRE DE BIAS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE, pour la création d’un « Orchestre à l’école » à l’école élémentaire de Bias, la

convention de partenariat entre la CAGV, l’association « Orchestre à l’école » et le luthier telle que présenté par le Rapporteur,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention à venir,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 83/2019

9CONSERVATOIRE BÉLA BARTÓK – MODIFICATIONS DE LA CONVENTION CLASSES CHAM AVEC LE COLLEGE ANATOLE-FRANCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE les modifications de la convention des classes CHAM régissant le partenariat entre le

conservatoire Béla Bartók et le Collège Anatole France telles que présentées dans l’exposé qui précède.

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Délibération n° 84/2019

CENTRE AQUATIQUE DE MALBENTRE : DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE DISPOSITIF NATIONAL « J’APPRENDS A NAGER »

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE l’organisation de l’opération « j’apprends à nager » au centre aquatique de

Malbentre pour l’année 2019,

APPROUVE le plan de financement de cette opération, à savoir :

Budget prévisionnel de l’action « j’apprends à nager »

DEPENSES Montant en € RECETTES Montant en €

Charges spécifiques à l'action 3 450 Ressources propres 1 650

Achats Subventions demandées 12 000

Prestations de service 3 200 Etat : (précisez le(s) ministères sollicité(s)

Matières et fournitures 250 CNDS 12 000

Services extérieurs

Locations

Entretien Région(s) :

Assurances

Autres services extérieurs 800 Département(s) :

Honoraires

Publicité 500 Communes(s) :

Déplacements, missions 300

Charges de personnel 2 600 Bénévolat

Salaire et charges

MNS 1 1 300

MNS 2 1 300 CNASEA (emploi aidés) :

Autres recettes attendues

(précisez)

Frais généraux Demande(s) de financement communautaire

10Emploi et contributions en

nature

Contributions volontaires en

nature

Secours en nature Bénévolat

Mise à disposition gratuite de

biens et prestations (entrées

piscine)

6 800 Prestations en nature

Personnel bénévole Dons en nature

TOTAL 13 650 TOTAL 13 650

SOLLICITE auprès de l’Etat (CNDS) une aide financière d’un montant de 12 000 € correspondant

à une partie de la dépense engagée par la collectivité au titre de l’action « j’apprends à nager »,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2019.

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Délibération n° 85/2019

RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ 2018 DU DÉLÉGATAIRE POUR LA GESTION ET L’EXPLOITATION DU RESEAU DE TRANSPORT URBAIN DE VOYAGEURS ELIOS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le rapport d’activité 2018 du délégataire pour la gestion et l’exploitation du réseau

de transport urbain de voyageurs ELIOS.

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Délibération n° 86/2019

CESSION A LA COMMUNE DE VILLENEUVE-SUR-LOT D’UNE PARCELLE SITUEE 22 RUE DU COLLEGE A VILLENEUVE-SUR-LOT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE de céder à la commune de Villeneuve sur Lot la parcelle EW1211 située 22 rue du

collège à Villeneuve sur Lot,

DIT que cette cession se fera au prix d’un euro,

AUTORISE Madame la Vice-présidente en charge des transports et de la mobilité, à signer l'acte

authentique et toutes pièces utiles à cet effet,

DIT que la Commune de Villeneuve-sur-Lot prendra à sa charge les frais de rédaction et

d'enregistrement d'actes.

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Délibération n° 87/2019

RESEAU ELIOS : MODIFICATION DU REGLEMENT D’EXPLOITATION

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

11à l’unanimité,

APPROUVE les nouvelles dispositions du règlement d’exploitation du réseau de transport public

ELIOS,

DIT que le règlement d’exploitation du réseau de transport public ainsi modifié sera notifié, par

ordre de service, à VILLENEUVE MOBILITÉS, pour application et affichage, conformément aux dispositions du contrat de Délégation de Service Public.

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Délibération n° 88/2019

MISE EN ŒUVRE DU PROCESSUS DE COMPENSATION DES FRAIS D’INSCRIPTION AUX TRANSPORTS SCOLAIRES DES ELEVES DOMICILIES DANS UNE COMMUNE DE LA CAGV ET SCOLARISES DANS UN ETABLISSEMENT SCOLAIRE HORS DE SON RESSORT TERRITORIAL (TRAJET RELEVANT DE LA COMPETENCE DE LA REGION NOUVELLE-AQUITAINE)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

par 32 voix POUR et 1 abstention

DECIDE de mettre en œuvre le processus de la compensation des frais d’inscription aux services

de transport scolaire pour les familles domiciliées sur le territoire de la CAGV, relevant de la compétence régionale, dans les conditions présentées par le Rapporteur,

DIT que les sommes nécessaires seront prélevées sur les crédits inscrits au budget annexe

« Transports » de l’exercice en cours.

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Délibération n° 89/2019

ACCUEIL PERISCOLAIRE : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AVEC LA COMMUNE DE LAROQUE-TIMBAUT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la mise à disposition par la commune de Laroque-Timbaut d’une partie des locaux

de son groupe scolaire dans l’optique de permettre à la CAGV d’organiser l’Accueil Périscolaire Associé à l’Ecole de cette commune,

DIT que cette mise à disposition se fera contre le versement d’une indemnité financière

intégrant l’ensemble des charges liées au fonctionnement et à l’entretien des bâtiments mis à disposition,

DIT que le montant de cette indemnité sera calculé tous les ans en prenant en compte, le coût

des charges actualisées, le temps d’occupation et les surfaces occupées, ce montant s’élevant à 12 781 € pour l’année scolaire 2018-2019,

AUTORISE Monsieur le Président à signer avec la commune de Laroque-Timbaut, pour les

années scolaires 2018-2019 et 2019-2020, la convention de mise à disposition des locaux et équipements communaux désignés dans l’exposé qui précède,

DIT que les crédits nécessaires à cette mise à disposition seront inscrits, chaque année, au

Budget de la CAGV.

12******************************************************************************

Délibération n° 90/2019

RAPPORT 2018 SUR L’ACCESSIBILITE DU CADRE BATI, DES TRANSPORTS ET DE LA VOIRIE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le rapport 2018 de l’accessibilité du cadre bâti, des transports et de la voirie,

AUTORISE les services à transmettre ce document aux autorités compétentes.

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Délibération n° 91/2019

ABONDEMENT A INITIATIVE LOT-ET-GARONNE POUR L’EXERCICE 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’octroyer un abondement de 15 000 € à « Initiative Lot-et-Garonne » au titre de

l’année 2019,

DIT que la dépense correspondante, soit 15 000 €, sera prélevée sur les crédits inscrits au

chapitre 65 article 6574 « subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé » fonction 90 du budget de l’exercice 2019,

DESIGNE Monsieur Yvon VENTADOUX en tant que membre du Conseil d’Administration

d’Initiative Lot-et-Garonne.

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Délibération n° 92/2019

POLITIQUE LOCALE DU COMMERCE : SOUTIEN AUX MANIFESTATIONS POUR L’EXERCICE 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le versement, aux animations commerciales, des différentes subventions présentées

pour un montant total de 4 000 €, au titre de l’année 2019,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice en cours.

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Délibération n° 93/2019

A P P R O B A T IO ND UC O N T R A TD ED Y N A M IS A T IO NE TD EC O H E S IO ND UT E R R IT O IR ED EL AV A LLE ED UL O TA V E CLAR E G IO NN O U V E LLE -A Q U IT A IN E

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE le contrat de dynamisation et de cohésion du territoire de la vallée du lot avec la

Région NouvelleAquitaine,

AUTORISE Monsieur le Président à signer ce contrat.

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13Délibération n° 94/2019

AUTORISATION DONNE AU SYNDICAT VALORIZON DE PORTER LE PROGRAMME LOCAL DE PREVENTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES POUR UNE DUREE DE SIX ANS (COMPLEMENT A LA DELIBERATION 53/2018)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président :

- à s’associer à l’élaboration du Programme Local de Prévention des Déchets Ménagers et Assimilés (PLPDMA dont le pilote sera ValOrizon) selon les modalités définies dans la présente délibération et la note complémentaire annexée à la délibération,

- à engager les moyens humains nécessaires pour ce travail de co-construction et de mise en œuvre du PLPDMA au cours des 6 prochaines années,

- à désigner les Vice-Présidents M. Guy VICTOR et M. Michel VAN BOSSTRAETEN, ainsi que des techniciens référents : M. Christian LAPORTE, titulaire, Mme Maud CIANFARANI, suppléante, à participer à la Commission Consultative d’Elaboration et de Suivi (CCES) du PLPDMA,

- à poursuivre les actions de prévention des déchets et d’économie circulaire sans attendre l’adoption du PLPDMA,

- à signer tous les documents afférents.

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Délibération n° 95/2019

RAPPORT 2018 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE D’ÉLIMINATION DES DÉCHETS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

PREND ACTE de la présentation du rapport 2018 sur le prix et la qualité du service d’élimination

des déchets.

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Délibération n° 96/2019

CONVENTION DE PARTENARIAT 2019/2020 AVEC L’ASSOCIATION HORIZON VERT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la convention de partenariat à passer avec l’association Horizon Vert pour les années

2019 et 2020,

AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 65 article 6574 « subventions aux

associations » du Budget de l’exercice 2019 et seront inscrits à celui de l’exercice 2020.

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14Délibération n° 97/2019

RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION AVEC L’ECO-ORGANISME ECODDS POUR UNE DUREE DE 6 ANS (2019-2024)

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE les termes de la convention et de l’avenant à passer avec la société EcoDDS,

AUTORISE Monsieur le Vice-Président délégué à l’Environnement à signer ces documents.

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Délibération n° 98/2019

AMENAGEMENT DE LA RUE DE PENNE : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE D’HAUTEFAGE-LA-TOUR

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de l’aménagement de la rue de Penne dans le bourg d’Hautefage-la-

Tour ainsi que le plan de financement de cette opération, à savoir :

- dépenses : 85 043,00 € HT soit 102 051,60 € TTC

- recettes :

 participation de la Commune d’Hautefage-la-Tour :

60 542,50 € HT soit 72 651,00 € TTC

 participation de la CAGV :

Voirie : 18 180,50 € HT soit 21 816,60 € TT

Assainissement pluvial : 6 320,00 € HT soit 7 584,00 € TTC

DECIDE de passer avec la Commune d’Hautefage-la-Tour, conformément à l’article 2 de la loi 85-

704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle la Commune d’Hautefage-la-Tour sera désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au Budget Primitif

de l’exercice 2019, chapitre 23, article 23 17, fonction 822 pour la voirie et fonction 811 pour l’assainissement pluvial.

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Délibération n° 99/2019

ASSAINISSEMENT PLUVIAL DU STADE DE LAROQUE-TIMBAUT : DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

15PREND ACTE de la réfection de la canalisation d’eaux pluviales du stade nécessaire au projet de

construction d’un club House Vestiaire pour le club de football porté par la commune de Laroque-Timbaut,

DECIDE de passer avec la Commune de Laroque-Timbaut, conformément à l’article 2 de la loi

85-704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle la Commune de Laroque-Timbaut sera désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération sont inscrits au Budget Primitif

de l’exercice 2019, chapitre 23, article 2317, fonction 811.

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Délibération n° 100/2019

AMENAGEMENT DE L’AVENUE D’AGEN : DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE UNIQUE AVEC LA COMMUNE DE SAINTE-LIVRADE-SUR-LOT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la réalisation de l'aménagement de l’avenue d’Agen ainsi que le plan de financement

de cette opération, à savoir :

- dépenses : 161 905 € HT soit 194 286 € TTC

- recettes : 194 286 € répartis entre :

 participation de la Commune de Sainte-Livrade : 4 752 €

 participation de la CAGV : 189 534 €

DECIDE de passer avec la Commune de Sainte-Livrade, conformément à l’article 2 de la loi 85-

704 du 12 juillet 1985, une convention de maîtrise d’ouvrage unique par laquelle la CAGV sera désignée comme maître d’ouvrage unique des travaux,

AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention devant intervenir à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires à la réalisation de ces opérations sont inscrits au chapitre 23 et

45, respectivement article 2317 «réseaux de voirie» et 4581 «opération pour compte de tiers », fonction 822, du Budget primitif de l’exercice 2019.

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Délibération n° 101/2019

CONVENTION D’OBTENTION ET D’ACHAT DE CERTIFICATS D’ECONOMIES D’ENERGIE : PROJET DU PÔLE RESSOURCES JEUNESSE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE la convention entre la CAGV et la société CTR-OFEE afin de valoriser des Certificats

d’Economie d’Energie dans le cadre du projet du Pôle Ressources Jeunesse,

AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention.

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Délibération n° 102/2019

ACQUISITION FONCIERE ZONE DE LA BARBIERE RUE PAUL LANGEVIN A VILLENEUVE-SUR-LOT

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’acquérir, auprès de la SCI URA, la parcelle cadastrée DR 325 partie b de la commune

de Villeneuve-sur-Lot, d’une superficie de 483 m²,

DIT que cette acquisition se fera au prix total de 3 864 €,

AUTORISE M. le Président à signer tous les actes nécessaires devant intervenir à cet effet,

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à la section d’investissement du Budget de

l’exercice 2019.

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Délibération n° 103/2019

SUBVENTIONS AUX SOCIÉTÉS DE CHASSE DU GRAND VILLENEUVOIS POUR L’EXERCICE 2019

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

DECIDE d’attribuer aux sociétés de chasse du Grand Villeneuvois, pour l’exercice 2019, les

subventions présentées dans l’exposé qui précède, pour un montant total de 4 000 €,

DIT que les crédits nécessaires au paiement de ces subventions sont inscrits au chapitre 65 du

Budget Primitif de l’exercice 2019.

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Délibération n° 104/2019

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DES 2 SÉOUNE : EXTENSION DU PÉRIMÈTRE ET APPROBATION DES NOUVEAUX STATUTS

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

APPROUVE l’extension du périmètre du Syndicat mixte du bassin versant des 2 Séoune au

territoire de la Communauté de Communes du Quercy Blanc,

APPROUVE les nouveaux statuts de ce syndicat.

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Délibération n° 105/2019

AVENANT A LA CONVENTION D’ACCOMPAGNEMENT AVEC LE CAUE 47 POUR LES MISSIONS DE CONSEIL ET D’AIDE A LA DECISION DANS LES DOMAINES DE L’ARCHITECTURE, L’URBANISME, L’HABITAT ET LE PAYSAGE

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

17APPROUVE l’avenant à la convention d’accompagnement avec le CAUE 47,

AUTORISE Monsieur le Président à signer cet avenant.

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Délibération n° 106/2019

CONVENTION AVEC LE GROUPE F2F POUR LE COMPOSTAGE DE COQUILLES DE NOISETTES

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer avec le Groupe F2F la convention

pour la valorisation du média filtrant des assainissements non collectif composés de coquilles de noisettes.

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Affiché le 7 juillet 2019 Le Président

Patrick CASSANY

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