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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Huriel - 1. Remplacement agent T)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 08/10/2025
Reçu en préfecture le 08/10/2025
Publié lé S LG
ID : 003-240300657-20250924-20250924 001-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELI
DE LA COMMUNAUTE DE COM
DU PAYS D’HURIEL
6 rue des Calaubys - 03380 HURIEL
Réunion du 24 septembre 2025
L’an deux mil vingt-cinq, le vingt quatre septembre à dix-huit heures, à la salle des fêtes de Saint Eloy d’Allier, les membres de la Communauté de Communes du Pays d'Huriel se sont réunis sous la Présidence de Monsieur Jean-Elie CHABROL.
Date de convocation : 17 septembre 2025
Délégués en exercice : 28
Délégués présents : 21
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUBREUIL A., MANGERET C., CHEMINET JL, DAUGERON
D., ABRANOWITCH S., PENAUD JP., BOUTET S., CHABROL JE., DEFFONTIS S., BOURICAT G., NAQUET C., DUNEAUD JL., COFFIN D., DUMONTET B., NOWAK P., ROUYAT H., ROLIN S., LAMY R., JACQUOT C., PETIT E., PALLIOT JM
Délévués excusés : COULANJON J., DOUSSET B. (pouvoir à S. ROLIN), LECLERC C., (pouvoir à JE CHABROL), CHARRET T., AVELINE P. (pouvoir à S. ABRANOWITCH), VERMEZ N. (pouvoir à D. COFFIN), ANTONIOTTI L. (pouvoir à R. LAMY),
Accord de principe remplacement agent fonctionnaire ou contractuel momentanément indisponible
Conformément à l'article L 313-1 du Code général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de celle-ci. Il appartient au Conseil Communautaire de créer un emploi non permanent ou de modifier ou supprimer des emplois pour répondre à un besoin ou les adapter aux besoins de la collectivité.
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d'agents contractuels indisponibles ;
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide à l’unanimité:
Ÿ_ d'autoriser le Président à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'articie L.332- 13 du code général de la fonction publique pour remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.
Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
Y d’autoriser le Président à recruter pour répondre aux besoins temporaires de la commune ou établissement public.
Les dépenses afférentes à ce recrutement sont inscrites au budget
Pour copie conforme,
Huriel, le 2 octobre 2025
Le Président,
ean-Elie CHABROL