Conseil Municipal - cm202604 a7 comite utilisateur paarc

Documents similaires

Procès Verbal - arr ag 2026 45 comite des utilisateurs du paarc

Conseil Municipal - cm202604 a18 rgesl

Déliberation - cm202604 a8 comite des ambassadeurs solidaires gra

Déliberation - cm202604 h54 vente licence iv a l hotel du paarc

Conseil Municipal - cm202604 a17 ccas

Conseil Municipal - cm202604 a35 agir

Conseil Municipal - cm202604 a39 agam

Conseil Municipal - cm202604 a26 cli

Conseil Municipal - cm202604 a12 ccspl

Conseil Municipal - cm202604 a5 conseil de station nautique

Conseil Municipal - cm202604 a7 comite utilisateur paarc Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gravelines. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm202604 a7 comite utilisateur paarc)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sport, Institutions publiques, COMITE DES UTILISATEURS DU PAARC

DESIGNATION DES MEMBRES

Monsieur Bertrand RINGOT, expose au conseil municipal :

Il est proposé de remettre en place un comité des utilisateurs du PAarc sous la forme d’un comité consultatif prévue par les dispositions de l’article L.2143-2 du code général dés collectivités territoriales.

Ce comité a pour finalité d’optimiser la circulation d’information, la programmation événementielle, le partage des espaces et la mise en place de synergies entre les acteurs quel que soit leur statut (association, établissement public, structure commerciale etc.).

L'organisation des activités du PAarc des Rives de Aa intervient sur la convergence de plusieurs volontés inscrites dans une démarche de développement durable : le développement de l’offre locale d’activités physiques pour tous,

le développement de l’événementiel, et en particulier l’événementiel sportif à tous les niveaux de pratique,

le-développement économique du territoire,

la sensibilisation du public à l’environnement et à sa préservation,

la préservation d’un espace d’oxygénation pour toute la population.

Ce Comité des utilisateurs du PAarc a vocation à regrouper :

les partenaires institutionnels (commune, communauté de communes, etc.), - les prestataires d'activités nautiques, aquatiques et terrestres (associations, groupements privés, etc.), . |

les partenaires associés (Office de Tourisme Communautaire, hébergeurs, groupements etc.), ‘ les acteurs environnementaux.

Aussi, il est proposé que ce comité soit composé de la manière suivante :

Partenaires Institutionnels et Associés :

Elus :

"7 membres du conseil municipal parmi lesquels le Maire désignera le Président : 6 du groupe majoritaire, 1 pour le groupe d’opposition dans le respect de la représentation proportionnelle,

#2 membres du Comité Syndical du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme, Techniciens : le Directeur Général des Services de la Ville de Gravelines, le Directeur du Pôle EJVACS, le Directeur des Sports, le Directeur du Développement, le Chef d'établissement du PAarc, le Coordonnateur de la Station Nautique,

Le Directeur Général des Services du SIVOM des Rives de l’Aa et de la Colme, La Directrice de la Régie Gravelinoise des Equipements de Sports et de Loisirs, La Conseillère Sport de Nature et. Accompagnement des Territoires de la DRDJSCS, Le Président de l’Office Municipal des Sports ou son représentant, ‘

Commune de Gravelines 5.2 Fonctionnement des Assemblées AT Délibération du Conseil Municipal ‘République Française EXTRAÏT

Département du Nord du Registre des Délibérations du Conseil Municipal Ville de GRAVELINES de la ville de GRAVELINES

Arrondissement de Dunkerque

Département du Nord

Conseil Municipal convoqué le : 02 avril 2026

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

| SEANCE DU MERCREDI 08 À VRIL 2026 - 18h00

Président : Monsieur Bertrand RINGOT Maire

Secrétaire : Madame Christelle DENEUVILLE Conseillère Municipale :

Etaient présents : |

Monsieur Bertrand RINGOT, Maire.

Monsieur Alain MERLEN, Madame Michèle KERCKHOF-LEFRANC, Monsieur Daniel

WILMOT, Madame Laurie VERSTRAET, Monsieur Christian DEVOS, Madame Karine :

VANDERSTRAETEN, Monsieur Alain BOONEFAES, Madame Valérie GENEVET, Monsieur

Julien VEYER, Adjoints au Maire. ‘

Monsieur Laurent NOTEBAERT, Madame Aurore DEVOS, Madame Christelle DENEUVILLE,

Madame Anabelle SALA, Monsieur Antoine ASSICE, Monsieur Julien GERAERT, Monsieur

Patrick CIROT, Monsieur Daniel BOLLE, Madame Marie-Christine SOYEZ, Madame Josée

BLEUEZ, Monsieur Bruno MARSYLLE, Madame Lise BLANCKAERT, Madame Patricia

JEZIOROWSKI, Madame Sophie COUDEVYLLE, Madame Peggy GUILBERT, Madame

Nadia AMAR, Monsieur Cédric LIAGRE, Monsieur Gaëtan LEDOUX, Madame Audrey

VERPLAETSE, Monsieur Nicolas MOUCHERON, Monsieur Jean-Baptiste GARDES,

Monsieur Billy THERY, Madame Tiffany GERAERT, Conseillers Municipaux.

Démissionnaire :

Madame Jennifer COUSYN, Conseillère Municipale.

Commune de Gravelines 5.2 Fonctionnement des Assemblées A7

Délibération du Conseil Municipal-__ Le Président de l’Union des commerçants gravelinoise ou son représentant, - Le Président de l'Office de tourisme et des congrès communautaire de Dunkerque ou son représentant,

-. Le Président du GON ou son représentant,

- Le Président du CPIE Flandres Maritime ou son représentant.

Prestataires d’ Activités Sportives Olympiques du PAarc :

- ‘Le Président de Gravelines US Aviron ou son représentant,

- Le Président de la ligue régionale d’aviron ou son représentant,

- Le Président de Gravelines Triathlon ou son représeñtant,

- Le Président de la ligue régionale de Triathlon, ou son représentant,

- Le Président de Gravelines Natation ou son représentant,

- Le Président de Gravelines Kayak V Aa ou son représentant,

- Le Président de Gravelinés/Grand-Fort-Philippe Voile Légère ‘et Sportive ou son représentant,

- - Le Président de Gravelines Athlétisme ou son ‘représentant,

-__ Le Président de l’'USG Cyclisme ou son représentant.

#

Prestataires d’Autres Activités Sportives Non-Olympiques du PAarc :

Le Président de l’ Association USG Cyclotourisme ou son représentant, Le Président de l’APPMA Modélisme Naval ou son représentant,

Le Président du club de Plongée des Rives de l’Aa ou son représentant, Le Président de l’ Association sportive de canicross ou son représentant.

Prestataires privés bénéficiaires d’une autorisation d’occupation temporaire au niveau du PAarc :

- 1 représentant de chacun des prestataires.

7 représentants du conseil municipal sont à désigner pour siéger au sein de ce comité.

Il est proposé au conseil de désigner les membres de ce comité :

- Pour le groupe majoritaire: Karine VANDERSTRAETEN (Présidente), Laurent NOTEBAERT, Valérie GENEVET, Sophie COUDEVYLLE, Bruno MARSYLLE, Patricia JEZIOROWSKI.

-_ Pour le groupe d’opposition : Nicolas MOUCHERON.

Il est proposé de ne pas procéder au scrutin secret en application de l’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales qui dispose que le conseil municipal peut décider, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.

Commune de Gravelines 5.2 Fonctionnement des Assemblées A7 Délibération du Conseil MunicipalLe Conseil Municipal,

- Ouï l’exposé qui précède et après en avoir délibéré ; ;

-__Approuve ces propositions ;

- Décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret ;

- ADOPTE.

FAIT ET DELIBERE A GRAVELINES, LE 08 AV

UR EXTRAIT CONFORME,

La Secrétaire de Séance;

Christelle

Reçu en Sous-Préfecture le 1 Û AVR 20%

Mis en ligne sur le site de la Ville le 10 AVR. 202

Commune de Gravelines 5.2 Fonctionnement des Assemblées A7 Délibération du Conseil Municipal