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unknown - Communauté de communes - Centre Corse - RQO 2023 O2 068
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse - RQO 2023 O2 068)
Thèmes du document : Animaux, Union Européenne, Investissement et développement économique,
SECONDA SESSIONE URDINARIA DI U
2023
RIUNIONE DI I 26 E 27 D’UTTROVI DI
U
2023
2EME SESSION
EXTRAORDINAIRE DE 2023
REUNION DES 26 ET 27 OCTOBRE
2023
REPONSE DE MONSIEUR DOMINIQUE LIVRELLI AUX QUESTIONS ORALES DEPOSEES PAR MADAME PAULA MOSCA AU NOM DU GROUPE FA POPULU INSEME ET MADAME MARIE-CLAUDE BRANCA AU NOM DU GROUPE CORE IN FRONTE
Objet : mesures de prévention contre la peste porcine
Vi ringraziu pè ste duie questione, Signore Cunsigliere,
Vous l’avez dit, la peste porcine africaine (PPA) est une maladie virale hémorragique qui touche exclusivement les porcs domestiques et les sangliers. Cette maladie entraîne des pertes économiques majeures en raison de son taux de mortalité élevé et des restrictions commerciales imposées aux pays touchés.
Face à la menace de contamination des exploitations porcines en France, un arrêté ministériel a été pris fin 2018 pour fixer les mesures de biosécurité à appliquer dès 2021 dans les exploitations concernées. Les mesures prises par cet arrêté n’étaient cependant pas adaptées à nos modes traditionnels d’élevage et étaient donc impossibles à mettre en place en Corse.
Les professionnels accompagnés par l’ODARC, l’INRAE et le GDS Corse ont ainsi proposé un plan technique adapté à nos spécificités, ainsi qu’une formation spécifique, validée par le Préfet de Corse et la Direction Générale de l’Alimentation du Ministère de l’Agriculture.
2023 / O2/068 Ce plan sanitaire porcin pour la Corse préconise la structuration des élevages de suidés selon 4 zones (d’élevage, professionnelle, publique et de parcours) et nécessite des aménagements spécifiques comme par exemple, des parcs clôturés d’environ 1 hectare afin de protéger les reproducteurs vis-à-vis des risques sanitaires engendrés par les contacts avec la faune sauvage.
Afin d’accompagner la mise en place de ce plan, un appel à projets a été lancé par l’ODARC en juillet 2022 sur fonds européen FEADER, intégrant le financement à hauteur de 75% de l’ensemble des investissements nécessaires à cette opération de biosécurité. Compte tenu du peu de demandes déposées, cet AAP a été relancé en 2023 avec un retour encore bien en deçà des besoins de la filière puisque ce sont en tout 5 dossiers qui ont été déposés. Un nouvel AAP sera de nouveau lancé en 2024 en espérant que l’actualité incite les éleveurs à réaliser ces investissements à la fois structurants pour leurs exploitations mais surtout sécurisants sanitairement si la PPA venait à arriver en Corse. En parallèle, et afin de sécuriser les installations futures, nous avons fait du respect de ce plan de biosécurité porcine, un prérequis à l’aide à l’installation des jeunes agriculteurs.
L’ODARC a donc entièrement joué son rôle dans ce dossier puisque nous avons dénoncé l’impossibilité de la mise en place du plan proposé par l’Etat, participé activement à l’élaboration et à la validation du plan de biosécurité corse, et mis en place le dispositif financier permettant de subventionner les dépenses nécessaires pour la mise en œuvre de ce plan.
Concernant le rôle de l’Etat et notamment celui portant sur le contrôle des animaux vifs ou carcasses, vous le soulignez vous-même, ces prérogatives relèvent pour l’instant de la DDETSPP et non de la Collectivité de Corse.
Néanmoins, dans le cadre du processus d’autonomie, nous travaillons actuellement, avec l’ensemble des acteurs, à définir une liste de thématiques à étudier collégialement, afin de présenter d’ici 3 à 4 mois, le volet agricole pour la Corse autonome. Et les questions sanitaires, bien sûr, ont déjà été identifiées comme l’une des thématiques principales. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de revenir devant l’Assemblée pour vous présenter ce volet lorsqu’il sera finalisé.
Au-delà des travaux menés par l’ODARC, la direction générale adjointe en charge de l’aménagement et du développement des territoires de la Collectivité de Corse, a mis en place un chargé de mission « sécurité sanitaire et environnementale ». Le Président du Conseil exécutif aura donc, dans les mois à venir, l’occasion de vous présenter certains des travaux réalisés dans le cadre de cette mission.
A ringrazià vi.