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Arrêté - 9 rue Rouget de Lisle Circulation interdite Arrêté temporaire n 26 AT 1412 PROTÉGÉ
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 9 rue Rouget de Lisle Circulation interdite Arrêté temporaire n 26 AT 1412 PROTÉGÉ)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Données personnelles,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_1412
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE ROUGET DE LISLE
LE 13/07/2026
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2026-282 en date du 24/03/2026 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande émise par SARP SUD OUEST demeurant Service Inspection ZA de Moulinveau 6 rue de la Pierre Creuse 17400 Saint Jean D'Angely représentée par Madame Baudin Cindy aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Considérant que la réalisation de travaux (Chantiers hors domaine public / Intervention ponctuelle sur immeuble / maison individuelle) rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 13/07/2026 RUE ROUGET DE LISLE ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 13/07/2026, la circulation des véhicules est interdite entre 8h et 12h, 9 RUE ROUGET DE LISLE, de la RUE DES GRANDS CHAMPS jusqu'à l'ALLEE EMMANUEL DE SAINTE-HERMINE.
La circulation des véhicules à moteur s'effectue à double-sens pour les riverains ;
Article 2 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARP SUD OUEST.
Article 3 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 4 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 6 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Page 1 sur 2 N°26_AT_1412 Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SARP SUD OUEST
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2 N°26_AT_1412
Signé électroniquement par : Dominique SIX
Date de signature : 30/06/2026
Qualité : Par voie de délégation