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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Cas DES VILLE DE LOURDES P
Nature de l’acte : 8.3
N° 2025 05 607
Mis en ligne le A2.1aS Ra2E
STATIONNEMENT INTERDIT, CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, CIRCULATION ALTERNÉE AVENUE EUGÈNE DUVIAU POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE RACCORDEMENT ÉLECTRIQUE BT POUR
BRANCHEMENT DE 7 LOTS, AU DROIT DE L'IMMEUBLE SIS N°24, POUR LE COMPTE DU
CONCESSIONNAIRE ENEDIS
DU 02 AU 23 JUIN 2025 INCLUS
Le Maire de la Ville de Lourdes,
Vu les articles L2122-18, L2212-1, L2212-2, L2212-5, L2213-1 et L2213-2 du code général des collectivités
territoriales,
Vu les prescriptions du code de la route,
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie signalisation temporaire, approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu l'arrêté municipal en date du 21 décembre 2009, modifié, réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Lourdes,
Vu la demande des entreprises BOUYGUES E&S Aquitaine TSA 70011 Chez Sogelink 69134 DARDILLY, relative au stationnement interdit, chaussée rétrécie, circulation alternée avenue Eugène Duviau pour la réalisation de travaux de raccordement électrique BT pour branchement de 7 lots, au droit de l'immeuble sis n°24, pour le compte du concessionnaire Enedis, du 02 au 23 juin 2025 inclus
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale de prendre les mesures réglementant la circulation des véhicules afin de permettre l’occupation ou l’exécution de travaux sur la voie publique, de prévenir les accidents et de garantir la sécurité des usagers
Considérant que La commune doit faciliter l'occupation du domaine public aux gestionnaires de réseaux,
ARRÊTE
Article 1 - Autorisation
Du 02 au 23 juin 2025 inclus, les entreprises Bouygues et Enedis sont autorisées à occuper le domaine public, avenue Eugène Duviau.
Article 2 - Stationnement
Durant la période visée à l’article 1, Le stationnement est interdit avenue Eugène Duviau au droit et en face de l’immeuble sis n°24 en fonction des besoins et de l’avancement des travaux.
Article 3 - Circulation
Durant la période visée à l’article 1, la chaussée est rétrécie avenue Eugène Duviau.au droit et en face de
l’immeuble sis n°24,
Du 02 au 06 juin 2025, la circulation est gérée par faux tricolores.
Du 13 au 23 juin 2025, la circulation est gérée manuellement.
La vitesse des véhicules est limitée à 30 km/h et signalée par panneau B14, 50m en amont des abords de l'emprise du chantier.
VILLE DE LOURDES
2, RUE DE L'HÔTEL DE VILLE - 65100 LOURDES - FRANCE
Tél.: 33 (0)5 62 94 65 65 / Fax: 33 (0)5 62 46 10 36 - www.lourdes.fr Article 4 - Affichage de l’arrêté
Cet arrêté est publié électroniquement sur Le site de La ville conformément à la réglementation en vigueur.
IL doit être affiché par le bénéficiaire :
- soit aux extrémités de l’emprise concernée par cette réglementation ; - soit à l’endroit précisé par cette réglementation.
Cet affichage ne doit pas occulter les panneaux de signalisation mis en place en exécution du présent arrêté.
Article 5 - Signalisation, balisage
La signalisation et le balisage nécessaires à l’application des dispositions stipulées dans Le présent arrêté seront mis en œuvre par le bénéficiaire à ses frais et sous sa responsabilité et sera disposée sur Le domaine public au moins 48 heures avant la prise d’effet de cette dernière.
Ils devront être conformes aux dispositions prévues par :
- l'instruction interministérielle citée ci-dessus ;
- la Police Municipale ou la Police Nationale ;
- les services techniques municipaux.
La commune ayant mis en place l'extinction de l'éclairage public la nuit, les dispositifs pour la signalisation des chantiers devront être obligatoirement réfléchissants.
Dans Le cas où la circulation des piétons ne serait pas maintenue au droit des emprises, Le bénéficiaire devra dévier leur circulation vers un passage piétons menant au trottoir opposé, ou aménager un passage sécurisé à l’aide de barrières ou cônes de signalisation d’une largeur minimale d’1,20 mètres, maintenant tous les accès aux riverains et commerces.
Article 6 - Droïts des tiers
Le bénéficiaire de l’arrêté devra conserver l'accès des riverains.
Article 7 - Constatation des contraventions
Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou fonctionnaires assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Enlèvement des véhicules
Afin de permettre Le bon déroulement des travaux, tout véhicule contrevenant aux dispositions du présent arrêté est considéré comme gênant au regard de l’article R.417-10 LL 10° du code de la route (stationnement gênant sur une voie publique spécialement désignée par arrêté de l’autorité investie de pouvoir de police municipale et mis en fourrière selon Les dispositions de l’article R.417-10 V de ce même code).
Article 9 - Exceptions
Les dispositions de cet arrêté ne sont pas applicables aux :
- véhicules de secours et de lutte contre l'incendie,
- véhicules de police,
- véhicules de ramassage des ordures ménagères,
- véhicules des services municipaux.
lorsqu'ils sont en service.
Article 10 - Recours
Conformément à l’article R421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant Le tribunal administratif de Pau, dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication électronique. Article 11 - Application de l’arrêté
Madame la Directrice des Services de la ville de Lourdes, et Madame la Cheffe de la Police Municipale, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Lourdes, le 20 mai 2025
Pour Le Maire, ï
L'adjoint délégué;
à LA
Philippe ERNANDEZ
Notifié Le
a Par courrier recommandé envoyé le ......,.......,....
a Par remise en main propre
X{Par mail envoyé le. RSLES
Je saussigné(e)...........................
Signature : ...................,..,.....
Certifie avoir reçu un exemplaire du présent acte. À compter de
cette date, le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de PAU
Cours Lyautey - 64000 PAU
dans un délai de deux mois.